mon point de vue , c'est que l'on peut tracter avec le EB , sans autres limitation de tonnage que le PTRA
a condition d'avoir une carte grise auto caravane ,
cela grâce à la mention 79 même pour les titulaires du permis C après 1975
je m'explique :
La question est la suivante pour attribuer l’autorisation de conduire un cc pl au titulaire du permis d’avant 1975 (mention 79) il fallait créer une dérogation réglementaire.
Deux possibilités s’ouvrent alors au législateur
1- attribuer une dérogation au titulaire du permis de conduire, c'est-à-dire dire que les titulaires du permis B avant 1975 ont par équivalence un permis c limité au camping cas
2- attribuer la dérogation au véhicule c'est-à-dire dire que le camping-car pl sera considéré comme assimilé a la catégorie B pourvu qu’il soit conduit par un titulaire du permis avant 1975
Or c’est la deuxième solution qui a été retenue par le législateur
Ce qui est confirmé par l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] dateTexte=
Plus précisément la fameuse mention 79 qui figure a l’article 12 12.3.
Citation :
Les mentions additionnelles ou restrictives doivent être indiquées sur le titre de conduite sous forme codifiée.
79 : limité aux véhicules conformes aux spécifications indiquées entre parenthèses :
79 (3500 kg) : peut concerner la catégorie D ;
79 (12500 kg) : peut concerner la catégorie E (C) ;
79 (motor-home/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) : [b]concerne la catégorie B [/b];
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Donc, pour être plus clair si je pose la question de quelle catégorie de permis relève un camping car poids lourd, la réponse est B et C
- B si le conducteur a eu son permis avant 1975
- C dans les autres cas
Ce qui est confirmé par l’article R221-4 du code de la route
Citation :
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectées au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises,
ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
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La mention 79 nous démontre que les campings car poids lourds relèvent de la catégorie B puisqu’ils « peuvent » y être assimilé (sous réserve d’etre conduits par un titulaire de la mention 79)
Maintenant a la lecture de la catégorie e b toujours selon le code de la route
Citation :
Catégorie E (B)
Véhicules relevants de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B
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Comme il ne fait pas de doute que les camping car poids lourd relèvent des la catégories B et C
Je conclus qu'avec les permis C et EB, je peut atteler une remorque sans autre limitation de tonnage,que les mentions de la carte grise derrière un camping-car poids car poids lourd, du simple fait qu’il « peut » être assimilé à un véhicule de la catégorie B même si je ne suis pas titulaire de la mention 79 et qu’il me faut un permis C pour le camping-car
Attention , ca ne marche pas avec les vasp nspc ou atelier mais uniquement avec les vasp caravanne
Rappel le C obtenu avant 1990 permet de tracter jusqu'a 12,5 tonnes de PTRA
Article R221-9 du code de la route
Citation :
II. - La catégorie C du permis de conduire, obtenue entre le 20 janvier 1975 et le 31 décembre 1984, ou la catégorie C limitée, obtenue entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990, autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises suivants :
1° Véhicules isolés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes ;
2° Véhicules dont le poids total roulant autorisé (PTRA) n'excède pas 12,5 tonnes, lorsqu'il s'agit du véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules ou du véhicule tracteur d'un véhicule articulé.
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a vous de jouer...
