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 Sujet :

Taxe à l'essieux

 
n°5654
Nanou le r​etour
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Posté le 16-08-2019 à 22:44:19  answer
 

Voila nous avons eu la surprise de recevoir un courrier concernant la taxe à l’essieu. Ils nous sortent l'article 284 du code des douanes.  
En lisant ce code pour moi il ne concerne que les professionnels.  
Malgré notre courrier ou nous précisions que c’était un véhicule non soumis à cette taxe ( article article 284 bis véhicules non soumis , sont entre autre, les véhicules de  transport de personnes) Article R311-1 ( M1 véhicule conçu et construit pour le transport de personne et comportant, outre le siège du conducteur 8 places assises au maximum)
voici leur réponse.  
http://forum.tousencar.com/mesimages/6483/Taxe Essieux 3.jpg
Pour moi cela correspond à la catégorie O: Véhicule remorqués conçu et construit pour le transport de marchandises ou de personnes ainsi que l’hébergement de personnes .  
 
En gros ça me saoule  :fou:  :fou:  :fou:  :fou:  :fou:

n°5655
carambole
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Posté le 17-08-2019 à 00:24:38  answer
 

on voit bien qu'il est à côté de la plaque, le monsieur taxe à l'essieu. En fait se sont des dames
 
elle demande une copie du Kbis ou inscription au registre des métiers, documents que tu ne possèdes pas.
Faut lui envoyer la définition légale de M1 et ensuite faire la sourde oreille.
il n'y a pas que les bus qui sont fait pour transporter des personnes.  :lol:
 
l'article R.311-1 du code de la route est très précis à ce sujet et les douanes sont tenus de respecter les textes.


Message édité par carambole le 17-08-2019 à 00:35:43

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Rikiki ou Rolvo
n°5656
Nanou le r​etour
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Posté le 17-08-2019 à 07:38:51  answer
 

Apparemment elles ne doivent pas savoir lire car je leur ai déjà envoyé le texte concernant le M1.  
Je pense que les dites dames se sont focalisées sur la caravane et confondent transport de personnes et transport en commun. Je vais leur envoyer un mail pour essayer de leur expliquer mais c'est pas gagné.   :fou:

n°5657
Nanou le r​etour
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Posté le 17-08-2019 à 08:17:58  answer
 

Voici ma réponse on verra bien leur réaction .  
 
 
 
 
 
 
Bonjour,
 
     J'ai bien reçu votre courrier concernant mon véhicule immatriculé            et je pense qu'il y a une erreur de votre part .
 
     En effet vous faites référence à l'article 284 du code des douanes mais cet article concerne uniquement des professionnels.
 
    Je suis "un particulier" . Je ne fais en aucun cas commerce avec mon véhicule c'est un véhicule de loisir ( camping car) et je ne peux donc pas vous fournir un extrait Kbis ou une inscription au registre des métiers comme vous me l'avez demandé.
 
Ce véhicule est, comme marqué sur la photocopie de la  carte grise que je vous ai envoyé  le 07 Aout 2019, de catégorie J3 Caravane .  Comme vous me l'avait fait remarqué dans votre lettre il est bien passé de Bus catégorie M3 (selon Legifrance je cite , Véhicule de catégorie M3: véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assise et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes. ) à Caravane de  catégorie M1 (  " Véhicule de catégorie M1: véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum" ) .La catégorie M1 comme la catégorie M3 n'est pas soumise à la taxe à l'essieu comme en fait référence l'article 284 bis je cite  " Les véhicules immatriculés en France circulant sur la voie publique et désignés à l'article 284 ter , à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçu pour le transport de personnes et de ceux mentionné à l'article 284 bis, sont soumis à une taxe spéciale".  
 
    Dans l'article 284 bis il est bien cité « Transport de personnes » à ne pas confondre avec « Transport en commun »
 
    Mon Véhicule  correspond bien aux textes.C'est bien un véhicule de loisir VASP (Véhicule Automoteur SPécialisé) CARAVANE de catégorie M1  spécialement conçu pour transporter des personnes donc non soumis à la taxe.  
 
 
 
 Comme vous pouvez l'imaginer ce n'est pas une caravane en temps que telle mais bien un camping car . Nous sommes bien d'accord qu'il n'est pas en catégorie O ( Véhicule de catégorie O: véhicule remorqués conçu et construit pour le transport de marchandise ou de personnes ainsi que l’hébergement de personnes. ) cette catégorie étant soumise à la taxe.
 
   
 
Comprenez mon incompréhension au sujet de votre demande.
 
           Cordialement Anne Toxé.


Message édité par Nanou le retour le 17-08-2019 à 08:21:40
n°5658
Offtaps
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Posté le 17-08-2019 à 09:54:16  answer
 

Salut,
 
On en avait parlé dans blabla. A lire à partir de ce message : http://forum.tousencar.com/tous-en [...] htm#t26118
 
Notamment la réponse d'Hervé BROUILLARD, inspecteur régional.  ;)

n°5659
Espagnol
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Posté le 17-08-2019 à 09:58:42  answer
 

Moi j'aurais envoyé une copie de la lettre au ministère.
Et oui, ils ont une hiérarchie aussi et les douanes dépendent du ministère de l'Action et des Comptes publics.
 
C'est vraiment un système de merde, ils ne connaissent même pas les lois qu'ils nous pondent et en plus nous sommes automatiquement les fautifs...
 
Pauvre France  
 
à suivre...

n°5660
Offtaps
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Posté le 17-08-2019 à 10:10:22  answer
 

Attention à ne pas taper trop haut non plus, ils ne sont pas forcement au point  :whistle:  
 
https://www.senat.fr/questions/base [...] 07631.html

Citation :

[...]Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1253
La TSVR est due en cas de circulation sur la voie publique d'un véhicule routier de 12 tonnes et plus, sans considération de la distance effectivement parcourue, de la charge supportée ou de la nature du redevable. Elle ne s'applique pas aux véhicules spécialement conçus pour le transport des personnes. À ce titre, il convient de préciser que les camping-cars de 12 tonnes et plus ne sont pas exemptés de la TSVR.[...]

n°5661
pelerinbzh
bzh ma bro
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Posté le 17-08-2019 à 11:35:20  answer
 

faut les comprendrent , ils sont besoin de sous  maintenant qu'ils z'ont fait des cadeaux isf et j'en passe , ils z'ont gratté l'ecorce et maintenant ils attaquent le tronc. Une question m'a traversée la tête en voyant le sujet , si le bus est déja en vadrouille dans un autre pays , on ne devrait plus a avoir a payé cette taxe , surtout si tu y reste une année ou plus , a moins et je me doute que c'est comme ça qu'ils fonctionnent , que ils ce fixent a la carte grise qui est française et que ça leur suffi pour réclamé un droit de te volé encore un peu d'argent , dans le cas ou tu en aurait trop   :pt1cable:  .


Message édité par pelerinbzh le 17-08-2019 à 11:38:33

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l'être fait paraître mais le paraître n'est pas l'être
n°5662
Nanou le r​etour
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Posté le 17-08-2019 à 12:39:17  answer
 

Offtaps a écrit :

Attention à ne pas taper trop haut non plus, ils ne sont pas forcement au point  :whistle:  
 
https://www.senat.fr/questions/base [...] 07631.html

Citation :

[...]Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1253
La TSVR est due en cas de circulation sur la voie publique d'un véhicule routier de 12 tonnes et plus, sans considération de la distance effectivement parcourue, de la charge supportée ou de la nature du redevable. Elle ne s'applique pas aux véhicules spécialement conçus pour le transport des personnes. À ce titre, il convient de préciser que les camping-cars de 12 tonnes et plus ne sont pas exemptés de la TSVR.[...]



 
 
Je ne comprends pas . Pour moi les textes sont claire nous n'avons pas à la payer mais  tu as l'air de me dire le contraire ?  

n°5663
Offtaps
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Posté le 17-08-2019 à 12:56:09  answer
 

Non, je dis que malheureusement tout le monde ne fait pas la bonne interprétation des textes.

 

Même si tout converge vers un non paiement de la TSVR par les M1, au ministère (en haut lieu donc) ils disent le contraire dans cette réponse cité ci-dessus.
Leur seule justification c'est de jouer sur les mots ; la différence entre "non affecté au transport de marchandises" et "affecté au transports de personnes" dans l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009.
J'en parlais ici : http://forum.tousencar.com/tous-en [...] htm#t26118


Message édité par Offtaps le 17-08-2019 à 13:08:34
n°5664
Nanou le r​etour
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Posté le 17-08-2019 à 19:16:17  answer
 

Alors qu'elle est la solution car je n'ai pas du tout envie de payer alors que les textes  sont claires eux.  :fou:

n°5665
Offtaps
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Posté le 17-08-2019 à 22:04:02  answer
 

Il faut reprendre les arguments énoncés dans le sujet "courrier bizard" en lien plus haut.
 
Attendons la réponse des douanes mais si l'argument M1 ne convainc pas, donner le lien sur la question du député Dufau sur la classification des campings car.
 
Mettre aussi la copie de la réponse de l'inspecteur régional Brouillard
 

n°5666
Nanou le r​etour
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Posté le 18-08-2019 à 01:43:04  answer
 

Ok merci . On va attendre la réponse  :(

n°5667
Nanou le r​etour
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Posté le 18-08-2019 à 07:36:53  answer
 

http://forum.tousencar.com/mesimages/6483/Screenshot_20190818-070733_Chrome.jpg
 
 
Au pire j'ai encore trouvé ça.  Nous ne sommes absolument pas marchandises.  

n°5668
Nanou le r​etour
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Posté le 18-08-2019 à 07:48:19  answer
 

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 
 
C'est tiré de ce texte. On verra la réponse mais je lui balancerais ça également.   JE VEUX PAS PAYER.  :fou:


Message édité par Nanou le retour le 18-08-2019 à 07:50:03
n°5669
Offtaps
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Posté le 18-08-2019 à 08:46:37  answer
 

Attention à cette annexe 5, voir ci dessous ce qu'il ont répondu.
 
http://www.mantruck-aventure.com/t [...] a-l-essieu
 
Voir 2ème message, celui de Francois06

Citation :

Mon camion est immatriculé en M1 VASP CARAVANE, et pourtant ils l’ont trouvé et j’ai été obligé de payer. (Voir courrier joint).
https://i37.servimg.com/u/f37/17/33/04/99/downlo44.jpg


 
Le contre argurgument c'est la précision du ministère des transports sur les camping car et la réponse du douanier comme déjà indiqué plus haut.

n°5670
Nanou le r​etour
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Posté le 18-08-2019 à 10:30:40  answer
 

Donc en gros je vais devoir payer.  :fou:

n°5671
Nanou le r​etour
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Posté le 18-08-2019 à 10:46:38  answer
 

Ou alors je peux jouer sur les mots comme eux.  
Le vasp caravane n'est pas un transport de marchandises alors qu'est ce qu il est, il n'apparaît nul part ailleur. Donc techniquement il n'existe pas, n'existant pas je ne paie rien du coup.  :fou:


Message édité par Nanou le retour le 18-08-2019 à 10:57:21
n°5672
Offtaps
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Posté le 18-08-2019 à 13:06:43  answer
 

Nanou le retour a écrit :

Donc en gros je vais devoir payer.  :fou:


Non, suffit de contrer tout leurs arguments  ;)

n°5673
Nanou le r​etour
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Posté le 18-08-2019 à 13:52:49  answer
 

Ça peut durer longtemps  :(

n°5674
carambole
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Posté le 18-08-2019 à 15:12:28  answer
 

Nanou le retour a écrit :

Ça peut durer longtemps  :(


le but c'est de ne pas payer  :lol:


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Rikiki ou Rolvo
n°5675
Nanou le r​etour
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Posté le 18-08-2019 à 19:07:53  answer
 

Aussi  ;)

n°5676
Nanou le r​etour
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Posté le 19-08-2019 à 09:39:35  answer
 

Petite news la brave dame ,suite a mon couriel, passe le relais a sa collègue qui pourra me repondre que debut septembre.  Je lui ai répondu que n'étant pas la a cette période je ne pourrais repondre que mi octobre.  On gagne du temps comme on peut  :(

n°5677
Espagnol
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Posté le 19-08-2019 à 09:42:05  answer
 

Nanou le retour a écrit :

Petite news la brave dame ,suite a mon couriel, passe le relais a sa collègue qui pourra me repondre que debut septembre.  Je lui ai répondu que n'étant pas la a cette période je ne pourrais repondre que mi octobre.  On gagne du temps comme on peut  :(


 
Tu aurais du lui dire que tu partais 4 ans en vacances et que tu les recontacterai à ton retour  :whistle:  
 
à suivre...

n°5678
Nanou le r​etour
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Posté le 19-08-2019 à 09:55:09  answer
 

Si seulement  :(  :D
Cela prouve que le personnel de douane n'est pas sur de ce qu'il fait.  

Message cité 1 fois
Message édité par Nanou le retour le 19-08-2019 à 09:56:26
n°5679
Espagnol
profil
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Posté le 19-08-2019 à 11:34:16  answer
 

Nanou le retour a écrit :

Si seulement  :(  :D
Cela prouve que le personnel de douane n'est pas sur de ce qu'il fait.  


 
 
Si il n'y avait que les douanes  :fou:  
 
à suivre...

n°5706
Nanou le r​etour
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Posté le 15-10-2019 à 22:43:58  answer
 

Ca y est ils m'ont retrouvé.  Et la je pense que je vais devoir payer. Je viens de tomber la dessus.
  https://www.service-public.fr/profe [...] its/F31220

n°5707
Nanou le r​etour
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Posté le 15-10-2019 à 22:45:07  answer
 

Ils ont modifiés le texte concernant les transports de personnes les f...... :fou:

n°5708
levieux571
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Posté le 16-10-2019 à 00:26:29  answer
 

Le site est "service-public.fr/professionnel ", or aucun de nous n'est professionnel  et n'a de K-bis.  
Affaire à suivre par des juristes. Ou des journalistes,  quoique ceux-ci sont sous les ordres du gouvernement.


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@ plus dans le bus
n°5709
carambole
profil
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Posté le 16-10-2019 à 06:51:38  answer
 

levieux571 a écrit :

Le site est "service-public.fr/professionnel ", or aucun de nous n'est professionnel  et n'a de K-bis.  
 


tu as raison, s'ils nous traitent comme des pros, alors comme les pros on pourrait demander le remboursement de la TICPE (taxe sur les carburants)  :pt1cable:  :pt1cable:


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Rikiki ou Rolvo
n°5712
Offtaps
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Posté le 17-10-2019 à 08:08:12  answer
 

Et ils ont répondu quoi exactement ?

n°5713
Nanou le r​etour
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Posté le 17-10-2019 à 19:32:20  answer
 

http://forum.tousencar.com/mesimages/6483/Screenshot_20191017-190425_Mail Orange.jpg
 
Voila j'ai envoyé les photos j'attends la réponse.

n°5714
Offtaps
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Posté le 17-10-2019 à 20:49:57  answer
 

Ok, on dirait qu'ils sont resté sur la caravane "O4" de 14t700 du premier message. Avec les photos ça devrait aller.

 

Une caravane est un poids mort qu'on trimbale, c'est (presque) logique de payer la TSVR, dans une Autocaravane, on transporte des personnes.

 

Quoi qu'il en soit, insiste bien sur la catégorie du véhicule (CE) : M1 et sa définition "spécialement aménagé pour le transport de personnes"
et éventuellement sur la carrosserie (CE) : SA qui est le code pour Autocaravane

  

Sinon prendre contact avec Hervé Brouillard :

 
Citation :

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : http://www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50 précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. Houeix

 

Monsieur,

 

En réponse à votre courriel, je vous informe que seuls, les véhicules d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport de personnes, sont assujettis au paiement de la TSVR.
En conséquence, un camping-car M1 n'est pas assujetti à la taxe à l'essieu.

 

Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre sur le site internet de la douane, via le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles [...] a-l-essieu

 


Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

 

L'inspecteur Régional, Responsable du service,
Hervé BROUILLARD

 

Avertissement : Ce message est personnel et confidentiel. Son acheminement par Internet a pu en altérer le contenu.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement l'expéditeur.

 

Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

http://forum.bernard.debucquoi.com [...] 13#p172523


Message édité par Offtaps le 17-10-2019 à 20:51:35
n°5715
Nanou le r​etour
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Posté le 18-10-2019 à 08:54:06  answer
 

Merci offtaps. J'attends la reponse on verra.
Je vous tiens au courant de l'évolution.


Message édité par Nanou le retour le 18-10-2019 à 08:58:59
n°5716
carambole
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Posté le 18-10-2019 à 09:59:30  answer
 

Dernière news
Dans le cadre de la simplification du recouvrement des trop nombreuses taxes, le gouvernement supprimera entre autre la taxe à l'essieu au 1er janvier 2020.
L'argent non produit (environ 150 millions) sera trouvé par le non remboursement aux routiers de 2cts/litre sur la TICPE (cette taxe dont il perçoivent un remboursement partiel important).
Dès que j'ai la vidéo de cette annonce faite ce matin 18/10/2019 sur bfmtv chez Bourdin (je sais c'est pas bien de regardé bfmtv) par le ministre des transport DJEBBARI …  un lien est dispo.


Message édité par carambole le 18-10-2019 à 11:44:21

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Rikiki ou Rolvo
n°5717
Nanou le r​etour
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Posté le 18-10-2019 à 12:13:26  answer
 

Ils enlèvent la taxe a l'essieu pour les routiers en augmentant le TICPE cool pour l'état car contrairement a ce que dit le jeune Monsieur de la télé,  tous les routiers ne payaient pas cette taxe a l'essieu la preuve dans notre métier d'ambulancier . Les entreprises d'ambulances ne paient pas la taxe a l'essieu mais va ce manger quand même la hausse du TICPE. Comment gagner du fric en faisant croire qu'on en perd.  :lol:

n°5718
Offtaps
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Posté le 18-10-2019 à 12:22:29  answer
 

Taxes à coût de collecte élevés : https://www.lesechos.fr/economie-fr [...] eve-130493
 
Simplifications et réformes qui vont s’accompagner d'une réduction des effectifs : https://www.miroirsocial.com/partic [...] fonctionne

n°5719
carambole
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Posté le 18-10-2019 à 15:19:49  answer
 

Nanou le retour a écrit :

Ils enlèvent la taxe a l'essieu pour les routiers en augmentant le TICPE cool pour l'état car contrairement a ce que dit le jeune Monsieur de la télé,  tous les routiers ne payaient pas cette taxe a l'essieu la preuve dans notre métier d'ambulancier . Les entreprises d'ambulances ne paient pas la taxe a l'essieu mais va ce manger quand même la hausse du TICPE. Comment gagner du fric en faisant croire qu'on en perd.  :lol:


le but final, c'est que nous mais surtout toi, tu ne la payes pas  :lol:  ……. parce que moi je n'ai pas reçu le courrier  :lol:  
et la ticpe, nous on la paye déjà à 100% sans ristourne sur le carburant, alors piquer 2 cts (non remboursement, pas une hausse à la pompe) au final c'est le consommateur qui va la retrouver sur sa facture de transport.


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Rikiki ou Rolvo
n°5720
Nanou le r​etour
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Posté le 18-10-2019 à 17:55:37  answer
 

C'est clair.   :(

n°5733
Offtaps
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Posté le 19-11-2019 à 12:50:55  answer
 

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