alors voila toujours dans le sujet du kit de survie du camping cariste
je vais tenter de vous expliquer l'inextricable réglementation du stationnement payant pour camping car,
 
alors d'entrée de jeu il convient de distinguer deux situations:
 
le stationnement sur la voirie , et hors voirie (autrement dit sur un parking une aire de repos etc)

Vas-y Dykeeeeeeeeeeer  

alors en premier le stationnement payant sur voirie:
 

face a une situation comme celle ci une seule solution, fuire cette aire payante, et me stationner de l'autre cotté de la rue ou c'est gratuit
en fait rien ne peut m'en empêcher  
(heureusement les aires respectant la réglementation comme celle ci sont plutôt rares)
a noter egalement que le panneau indiquant que l'on rentre dans une zone a stationnement payant
n'est d'aucune utilité réglementaire , puis qu'il n'est pas désigné par le fameux arrête interministériel
 
a noter pour que le payement soit exigible il faut obligatoirement que cette zone soit soit munie de places délimitées avec le mot payant inscrit par terre au moins toute les deux places ou  
que l'on rencontre implanté dans les règles de l'art un panneau b6a :

sous lequel doit figurer un panonceau  
m6d

m6e

ou m6g

 
comme indiqué dans la fameuse instruction interministerielle sur la signalisation routiere

 
enfin rappelons pour ceux qui l'aurait oublié que le panonceau représentant un camping car ci dessous n'existe pas  
dans le code de la route , et n'a donc aucune valeur légale

ha et puis oui j'attire votre attention sur le panneau représentant une voiture avec une caravane, je suis sur que personne ne sait ce qu'il veut dire exactement

 
on en a deja parlé mais y'a t'il une jurisprudence qui confirme ca ou bien c'est a nous de batailler au tribunal pour defendre ca ????
 
en tout cas merci encore pour ces posts interessants,
j-loo

mais en fait dans la pratique la signalisation des aires payantes pour camping car ressemble plutot a cela  

alors selon vous que c'est il passé?

a ma connaissance sur ce cas precis non,  mais il y a la circulaire villepin qui dit  

je pense que de toute façon l'intérêt commun est de faire passer l'information
de façon a ce que pleuvent  les lettres de contestation. soit à terme on modifie le code de la route
ce qui m'entonnerait  soit les maires devront faire machine ar sur certaines interdictions

Posts interessants! c'est vrai J-Loo.
L'avis d'un Pro de la légistlation pourrait nous être interessant peut-être.  
Un nom à cet effet m'était venu, en 1er lieu, mais : il vaut mieux ne pas citer de nom!  
Et certains en se renseigant auprès des Services concernés auront peut-être la réponse écrite (mieus vaut - car c'est toujours délicat)!  
Cordialement        ARosaM

Votre réponse Dyker avait devancé le message que je postais (juste plus haut) à l'intention de J-Loo et vous même.  
Désolée : Eh bien voilà : Nous avons donc notre réponse.  
Cordialement ARosaM

donc je continue mon exposé  
 
avertissement, avant de lire la suite préparez une aspirine....

si j'ai bien compris le parking "fanfonne guillerme" dont j'ai mis la photo serait
un stationnement payant hors voirie selon la circulaire du 15 juillet 1982 relative aux stationnement payant.
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/co [...] 3&pageFin=
catégorie fourre tout dans la quelle on peut mettre les aires en tout genres, les parkings souterrains ou pas , etc...
 
cette circulaire estime que le stationnement hors voirie est (ça ne s'invente pas ) un service public a caractère industriel et commercial et elle précise en outre que le code de la route est applicable a ce mode de stationnement  dés lors qu'il sagit de voies privées ouvertes à la circulation du publique
 
de cela on tire 2 conséquence ,  
 
premièrement le respect du code de la route impose la présence du panneau b6a1 cité plus haut avec son panonceau M6 ce qui n'est pour ainsi dire jamais le cas, sur une aire payante pour camping car , pour que le payement soit opposable aux usagers
 

 
deuxièmement et c'est plus inattendu
selon l'article suivant de herault tribune , et j'aurais tendance a me ranger au meme avis
http://herault-tribune.com/index.p [...] ction=view

 
en fait pour faire simple (si je peut)  
l'article L411-1 du code de la route regit les pouvoir de police du maire :

et voici l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales

 
ce qui veut dire le maire ne peut exercer ses pouvoirs de polices sur des aires privées , en d'autre terme , vous ne pouvez pas être verbalisé pour stationnement sur une aire privé payante, il appartient au propriétaire en l'occurrence la municipalité de l'aire en question  de vous poursuivre (pour 10 € lol) devant une juridiction judiciaire de droit privé. (je lui souhaite bien du courage)
 
je met egalement le lien vers le site de l'association des maires de france, un article juridique sur la question
qui partage le même point de vue que moi :
http://www.amf.asso.fr/documents/d [...] ef_arbo=72

Je suis bien d'accord avec toi Dyker.
Le maire ne peut exercer ses pouvoirs de police sur une aire privée bien que le code de la route s'applique à toutes les voies privées ou pas ouvertes à la circulation.
Ex: sur un parking de supermarché, on peut verbaliser un stationnement sur place handicapé par exemple.
Dans un parking privé payant non.
 
Dans le stationnement payant en ville, le problème est différent.
Si c'est du stationnement payant le long des voies contre les trottoirs ou des parking municipaux, cela reste la propriété de la mairie et c'est donc du domaine public.
Les pouvoirs de police du maire s'appliquent donc bien.
Par contre, comme la mairie ne veux pas s'embetter avec la gestion des paiements, elle donne cela à gérer à une boite privée comme "VINCI" par exemple contre une bonne rémunération bien sur.
Comme ce n'est "QUE" la gestion des paiements qui est concédée, les places payantes restent bien dans le domaine publique et c'est nous, les policiers qui verbalisons les "non acquittement" du droit de place.
 
C'est comme pour un commerce, la mairie reste propriétaire "des murs", donc les places donc bien du domaine PUBLIC.
Le commerçant lui, VINCI par exemple loue le local(les places) à la mairie.
 
Donc ton raisonnement et tes articles sont bons mais que pour un vrais parc de stationnement réellement privé genre parking de discothèque, parc d'attraction ou parking souterrain et autres ...
 
Cordialement.

en fait gazmobil la situation est plus complexe et plus subtile que ça
en fait les pouvoir de police du maire , surtout en matière de  stationnement handicapé, s'élèvent
a tous les lieux ouverts a la circulation publique , privé, publics payant ou pas.
ca veut dire que si un maire prend un arete disant qu'une place doit etre reservé aux handicapés
tu peu prendre un pv même si c'est un parking privé payant avec des barrières
en pratique c'est peu probable mais bon
c'est ce qui est précisé dans l'article 411-1 du code de la route

 
pour le stationnement payant c'est plus compliqué
pour ce qui est  du stationnement le long des voies publiques (cad rue, routes , chemins ruraux , etc ) pas de problème le maire peut prendre tout les arêtés qu'il veut, aucun problème
c'est aussi précisé dans l'article 411-1 du code de la route

par contre   ce n'est pas le cas des lieux privés ,
en résumé le maire peut décretter que le parking du cinéma aura 5 places handicapé, mais pas qu'il sera payant ou pas, si le propriétaire du cinéma veut faire payer le stationnement, sur son parking, il doit
se démerder pour mettre des barrières ou des vigiles a l'entrée et a la sortie.
la maréchaussée pourra venir verbaliser ceux qui sont stationné sur les places handicapés du cinema
mais pas ceux qui n'auront pas payé le parking
maintenant imaginons que le cinema appartienne a la mairie....
et bien çà ne changerait rien au problème , le parking payant hors voirie est un espace privée
et en tant que tel , le défaut de payement n'est pas verbalisable des lors que le parking est  
"hors voirie", cela concerne toute les aires de repos , parking payant , parking souterrain....
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/co [...] 3&pageFin=
voir la circulaire de 1982 sur le stationement payant qui fait bien la diferrence entre stationnement
payant sur la voirie ou hors voirie
attention , ne pas être verbalisation , ne signifie pas que vous n'êtes pas redevable du payement
simplement que l'on ne poura pas vous dresser de pv, et ca je promet que ca risque d'énerver  
 
j'ai eu moi aussi un doute  quand j'en suis arrivé a cette conclusion mais ce qui est trop fort
c'est que j'ai trouve un article sur le site de l'association des maires de france!
et qu'ils sont du même avis que moi
http://www.amf.asso.fr/documents/d [...] ef_arbo=72
dans les deux derniers paragraphe il explique clairement que l'on ne peut pas verbaliser dans un parc de stationnement  payant, trop cool
il faut d'ailleur que je fasse une sauveguarde de cette page pour le cas ou elle viendrait a disparaitre
le fait que ca soit l'association des maires de france qui le dise , ca rend la contestation encore plus imparable
 

 
oui, je suis d'accord, meme si j'ai pas vraiment envie d'etre le premier à devoir expliquer ca dans un tribunal !!
mais quand on est dans son droit on est pret à tout pour ce defendre; et la, je serais le premier à dire: STOP; ne me prenez pas pour un abuti, votre panneau n'existe pas dans le code de la route, etc, etc ........
donc cool de nous mettre tout ca, je note, imprime, et garde tout ca sous le coude, des fois que, .....
j-loo

et je viens de tout lire, trois fois,
j'ai decidé de plus me garer, jamais,
je suis obligé d'emmener un autre chauffeur, et des que j'ai des courses à faire, il fait le tour d'une place, encore et encore, jusqu'a ce que je reviennes,
cela coute un peu en gazoil, mais presque moins que la place payante en stationnement, de toute facon interdite au camping car .............
plus serieusement, c'est vraiment interessant tout ce post, de quoi ce defendre contre certains ......
j-loo

C'est pour ça que je parlais de parking ouvert à la circulation publique.
Ne pas confondre un parking de cinéma ou par essence le public est censé aller avec le parking d'un service technique non ouvert au public même si les deux sont dans le domaine public.
 
Pour faire la différence entre un espace ouvert ou non à la circulation publique, c'est assez simple en fait.
Il faut symboliser une "frontière" par une signalisation spécifique, un portail ou une barrière.
 
Ainsi on distingue deux cas:
- Le parking est du style avec barrières portique et prise du ticket, la on ne verbalise pas.
 
- Le parking est une simple esplanade où l'on peut rentrer et sortir librement par une même entrée où une autre située ailleurs(surtout si sens unique de circulation), là c'est ouvert à la circulation et on peut y rouler pour chercher une place ou pas. Souvent dans ce cas, c'est le système "horodateur" qui est employé. Dans cette situation on peut verbaliser un stationnement à durée limité dépassé ou non payé.
 
J'en veux pour preuve que dans le texte dont tu donne le lien ils disent:
2. - Le régime juridique du stationnement payant hors voirie (parcs de stationnement)
 
Aux termes de la circulaire du 15 juillet 1982, le stationnement payant hors voirie désigne les emplacements de stationnement situés hors de la voie publique soit par aménagement de surface soit par construction en souterrain ou en élévation.
 
Ensuite tout dépend de la nature des "aménagement de surface", c'est sur ça a l'air flou mais je pense sincèrement que les dits aménagements doivent être significatifs, bien plus qu'une simple entrée et sortie d'esplanade où tout a chacun peut rentrer et sortir librement.
 
Voilà pourquoi je reprends mes arguments de mon post précédent, je ne veux pas tout remarquer ni  copier/coller.  
 
Apparemment, on est d'accord à 90% reste à régler la notion de ce qui est privé ou pas et ouvert ou pas à la circulation publique.
Le texte que tu cite en référence est juste. Ensuite tout dépend de la façon dont on le lit.
tu le lis en tant qu'usager et moi en tant qu'agent investi d'un pouvoir de police.  
 
Je te conseille de creuser la question de la nature des fameux aménagements de surface comme ils disent.
J'attends de voir ce que tu vas trouver.
Vas y cherche Lycos ;  Cette différence de points de vue est je trouve des plus intéressante et permet de clarifier des choses.
 
Cordialement.

bon alors cher gazmobil , je me suis vachement renseigné sur le sens du mot "ouvert a la circulation publique"
je suis pas mal allé sur des forums dediés a la contestation de pv ou des conseiller juridiques répondent
et en fait voila ce que j'y ai appris
le fait qu'un parking soit payant et fermé par une barriere est sans incidednce sur son
caractere ouvert a la circulation publique, et il y a un exemple imparable:
les autoroutes, qui sont fermées a chaque extremité pourtant on peut se faire verbaliser sur une
autoroute. pour savoir si le parking est ouvert a la circulation publique, le seul element a prendre en compte
et de savoir si n'importe qui peut l'utiliser sans distinction, ce qui est le car de mon parking de cinema
rien ne m'enpeche de me stationner dessus pour aller faire mes courses aux marché.
ainsi , un parking de résidence, avec une pancarte "interdit aux personne étrangère à la résidence"  sera
considéré comme fermé a la circulation publique , qu'il ait de barrieres ou pas.
sur un parking réservé a la clientelle d'un magasin la question fait débat (n'importe qui peut entrer)
les parking payant ou autres parques de stationnement a barriere , et redevance seront eux toujours  
considéré ouvert a la circulation publique  car n'importe qui peut mettre une pièce et utiliser le parking
 
résultat contrairement a une idée recue, on est parfaitement verbalisable sur un parking fermé par
des barrières pour une infraction au code de la route  
 
de la il découle une première chose pour nos chéres (comprendre couteuses) aires pour camping car
le stationnement payant pour y etre verbalisable doit y etre signalé conformément au code de la route
c'est a dire panneau B6a , panonceau M6 etc ou emplacement délimités avec le mot payant, ce qui
n'est presque jamais le cas!
 
ensuite pour ce qui est de la question des amenagements de surfaces , moi je serai tenté de dire que des que l'on sort du cadre des simples places , en epis ou en bataille le long d'une voi existante , on est dans l'amenagement de surface, en fait des que le parking ,n'est pas sur la chaussé mais qu'il comporte des voies d'accés spécialement concue pour l'acces exclusif du parking.
dans notre cas d'aire de stationnement qui en plus sont conçue en aires de service avec point d'eau , electrecité , vidange , etc , la question de savoir si il s'agit d'aménagement de surface découle pour moi
du simple bon sens , surtout si en plus on a un arrete municipal qui explique que le payement de la redevance  
consite en l'amortissement des frais d'installation de la dite aire...
 
je suis bien conscient que lorsque les premières lettres de contestation vont tomber ca va sans doute grincer
des dents et que l'on va trouver mon raisonnement tiré par les cheveux
n'empêche que je trouve que la façon dont le stationnement est organisé dans certaines communes
est carrément un raket discriminatoire
interdit sauf a un endroit pour les camping cars
limite a 24 ou 48 heures
a payant, alors que pour les autres usagés il est illimité et gratuit!
en plus comme il n'y a qu'une aire de stationnement , dans ces communes, l'interdiction de stationner plus de 24 h équivaut a une interdiction de séjourner plus de 24 heures, ce qui est absolument discriminatoire
et illégal
donc j'organise la résistance comme je peut, même si je reconnais que c'est un peu comme
prendre un bazooka pour cueillir une pâquerette...
et puis y a qu'a considérer que je lutte contre le chaumage, au moins je fille du boulot au gens qui sont chargé de motiver les réponses aux lettres de contestation  

Les pouvoirs de police du maire ne s'appliquent pas aux autoroutes.
C'est en dehors de son domaine de compétence même si la dite autoroute traverse sa commune.
 
Un panneau "interdit aux personne étrangère à la résidence" n'as pas d'existence légale s'il n'est pas une application d'un arrête municipal ce qui est le cas dans une résidence privée, ce n'est donc qu'une information. Je souhaite bien du plaisir à une personne voulant verbaliser sur cette seule indication.
 
On peut en effet être verbalisé sur un parking "fermé" mais par pour le non paiement du droit de place, je reprend l'exemple du stationnement sur place réservée aux GIG/GIC.
 
Il est évident que pour que l'infraction tienne, la signalisation doit être cohérente et en conformité avec les textes puis validée par un arrêté municipal.
 
Pour les voies considérées ouvertes ou non à la circulation publique, comme je le disait, c'est flou. La preuve, toi même tu dis:"moi je serai tenté de dire" donc tu suppose et interprète faute de directives claires.
Dans ce cas, ce n'est ni à toi ni à moi de trancher en cas de litige. C'est le boulot de l'officier du ministère public qui va juger de la recevabilité de la contestation et du coup de décider de poursuivre ou de classer sans suites.
 
La manière dont certaines communes utilisent le stationnement peut en effet être considéré comme du racket selon la sensibilité de chacun mais il n'y a pas de discrimination.
 
Le maire ne peut prendre d'arrêté interdisant quelque chose sur l'ensemble de sa commune et d'une manière définitive, c'est illégal et la pref ne valide pas ce genres de décisions qui peuvent le cas échéant être dénoncées devant le tribunal administratif.
Le maire peut très bien en revanche prendre un arrêté REGLEMENTANT le stationnement d'une catégorie de véhicule pour un temps donné et à un endroit donné s'il motive et explique sa décision. Tout dépend des nuisances réelles ou supposées contre lesquelles cela lutte.
Une interdiction de stationner de plus de 24 H est parfaitement légal et s'applique à un véhicule. Nos cars sont des véhicules donc cela s'applique à nous et cela n'a rien à voir avec une interdiction de séjourner. Il n'y a légalement rien de discriminatoire même si ça peut être perçu comme ça selon le point de vue de chacun.
Je rappelle tout de même que le camping car est dit "véhicule de loisir", c'est pas considéré du tout comme lieu de résidence principale à moins d'avoir le statut de forain ou des "gens du voyage" avec les carnet de circulation adaptés et visé par la police dans chaque arrivée dans une nouvelle commune.
 
Là où je travaille, le stationnement est gratuit partout par contre à par sur la nationale, tout est interdit aux véhicules de plus de 5 Tonnes. Il n'y a pas à mes yeux de discrimination. Le maire de l'époque qui à pris l'arrêté a du motiver sa décision par l'inadéquation des voies avec ses véhicules pour des raisons de sécurité ou même de fragilité de l'infrastructure.
 
Moi même, j'ai rédigé il y a peu un arrêté (c'est le maire qui l'a signé bien sur ) pour limité le stationnement devant la poste à 15 Min après avoir bataillé avec le maire pour la création de place à un endroit où avant c'était totalement interdit.
Pourquoi ? Pour favoriser l'accès à la poste face à un problème de place récurant et limité dans le temps pour que les places ne soient pas squattées à la journée ce qui perdait tout intérêt dans la motivation même de la création des places.
 
C'est sur que des riverains envieux de ces places devant chez eux ont essayé d'y rester. On les a d'abord sensibilisé puis  puis au bout d'un moment verbalisé les plus récalcitrants.
Je ne vois pas de discrimination là non plus bien que cela m'ai été dit.  
En plus j'ai pris la précaution de limiter mon arrêté aux jours et heures d'ouverture de notre bureau de poste.
Comme ça le soir et le Week end c'est tout bénéf pour les riverais mais aux heures d'ouvertures, il faut qu'ils jouent le jeu, sinon, je gratte du vert    
 
tout cela étant dit, je comprend ta frustration toi qui vu tout ce que tu dit doit vivre à l'année dans ton car je suppose.
Du coup comme tu te fais jeter de partout(façon de parler) ça te révolte et je suis d'accord avec toi.
Il ne faut pas voir de discrimination où il n'y en a pas, là c'est une interprétation personnelle.
 
Ceci sera mon dernier message sur le sujet, je ne vais pas passer mon temps a polémiquer surtout qu'on est d'accord sur le coté légal "clair" et qu'on a une vision différente de la partie "Floue"
On va avoir du mal à être d'accord, ce que je ne cherche pas forcement, comme je le disait, c'est le boulot de l'officier du Ministère Public de trancher.
Si tu veux trouve en un et discute avec lui, les points que tu soulève sont digne d'intérêt mais un peu tirés par les cheveux.
 
Cordialement.

juste pour apporter une precision
en fait je suis un usager ludique de mon car, je m'en sert exclusivement pour les vacances
les communes auquel je font alusion , sont celle des bords de mer , qui prenne des arrêtes
parfois tres fantaisistes, il faudrait que j'en retrouve un... pour le mettre , ce sont ces communes qui sont specilaiste de l'arrété :
stationnement interdit partout sauf dans l'air payante (pour les campings car)
évidement ces communes en règle générale touristique ne veulent pas non plus polluer leurs rues pittoresques avec des panneaux spécifiques
par centaines, elle ne mettent donc pas en place la signalisation spécifique en tous cas pas de facon réglementaire
et je te promet que les arrêtes en question sont utilisé comme de veritables interdictions de sejour
dailleur lorsque l'on croise les forces de police municipale , la question est claire: "vous partez quand"
je maintient qu'il sagit d'une veritable rupture de l'egualité entre les usagers...
je pourait te citer l'exemple d'une aire de repos / camping municipal ou la redevance etait fixé comme suit:
caravanne simple essieux 4€ par jours
caravanne double essieux 23 € par jours  
la prefecture n'a rien trouvé a y redire , et c'est un simple citoyen (du voyage il est vrai) qui a été obligé  
d'aller en conseil d'etat pour faire casser l'arrété en question
bon mais avec tout ca je m'eloigne du sujet d'origine.....
je suis en train de rediger un dossier avec plusieurs affichettes (4 pour l'instant ) qui correspondent au situations
les plus frequement rencontrées (je te rassure tout n'est pas aussi tiré par les cheveuux que celle ci)
mais la question je le met ou mon dossier, pour que les gens puissent le télecharger... et même pourquoi pas corriger  
mes nombreuses fôoôôôotes  
 
 
 
 

merci dyker, j'abonde dans ton sens, pas parce que j'aime pas la police ou gazmobil (loin de la), mais parce que tes arguments sont valables
mais je suis pas oficier au Ministere Public,
pour les dossiers tu peux les mettre chez free (http://dl.free.fr/), puis mettre un lien ici,
au moins en copiant le liens d'autres gens que ceux du forum y auront acces !!
j-loo

alors une question pour voir si tout le monde a suivi
je me stationne sur ce park de camping car géré par vinci park

 

 
aucun doute il sagit bien d'une voie privée ouverte à la circulation publique
mais .....
le code de la route m'oblige t'il a payer les 7 € ?.... je vous laisse réfléchir un peu....

slt a tous,moi je dirai oui.........

bonjour,
euh, c'est pas le code de la route qui m'oblige à payer, mais plutot la barriere mise en place par vinci !!
comme au supermarché, c'est la caissiere,
j-loo

dans le parc en question, pas de barrière, juste un parcmètre automatique à l'entrée
et puis autant vous le dire la réponse est non le code de la route  qui pourtant  s'aplique
dans ce parc ne m'oblige pas a payer mais qui a vu pourquoi ?....

car le panneau se trouve aprés l'entrée ?

Hi!

Cela donne l'impression qu'il y a trois payements: un à la borne, l'autre à l'horodateur et le dernier aux 7€/24 heures, d'ailleurs sans tarif à l'heure..?

Il manquerait l'indication de tarif horaire sous le panneau "b6a"... lui-même "réglementaire" en version carrée???

tu brule caribou

en fait il ne sagit pas d'un panneau de la série b6a , mais de la série b6b....
plus précisément le b6b4 http://routes.wikia.com/wiki/Panneau_de_type_B6b4
 

 
en fait la règle est simple, dans le cas de l'usage d'un panneau de prescription zonale chaque emplacement
payant doit être délimité par un marquage au sol, avec le mot payant inscrit en toute lettres

Hi!
 
 Et içi, si la deuxième photo correspond à la zone sensée être couverte par le dit panneau, il n'y a pas du tout de marquages au sol, encore moins d'inscription "payant"...
 
 CQFD?

c'est exactement ca, la règle peut sembler farfelue, mais elle est logique
 
soit j'ai un paneau b6a qui n'est valable que jusqu'a l'intersection suivante,  
dans ce cas , pas besoin de marquage au sol en effet je n'ai pas pu ratter le panneau, en entrant dans la rue
soit il y a un parcmètre a chaque emplacement
 
mais si le panneau b6b est utilisé il faut qu'il y ait des marquage au sol pour rappeler le caractère payant vue
que la zone peut être très étendue . d'une manière générale, le panneau b6b ne sert a rien puis que le marquage
au sol peut être utilisé seul,sans signalisation verticale comme dans les rues de paris par exemple ou le  stationnement
est payant presque partout , et ou il n'y a aucun panneau ni b6a, ni b6b, mais simplement des marquages au sol