Bon alors voila le panneau,  
 
je suis sur que vous l'avez tous deja vu
c'est le C23 :
Stationnement réglementé pour les caravanes et les autocaravanes.

 
Bon alors voila la situation,  
j'arrive à fontaine la riviere et il est 23 h un dimanche soir
je cherche un place dans la comune, et je trouve une aire de service payante qui est saturée
a l'entrée de cette aire est affiché un arrété municipal disant que le stationement des vehicule
amménagé de telle facon que l'on puisse dormir dedans est interdit sur tout le territoire de la commune
sauf sur l'aire de service machin, pour 25 € la nuit et que j'ai pas le droit de rester plus de 12 heures.
(bon ok j'ai un peu grossis le trait , mais on en est souvent pas loin)
 
degouter , je tourne les talons, quand un peu plus loin , a proximité imediate du panneau C23 mentionné et en tout cas sur le teritoire de la commune, je tombe sur des emplacement classiques, délimités, de taille suffisante, libres et bien sur gratuits.
 
Voici la question digne de l'epreuve du code de la route :
 
au volant d'un camping car et Apres le panneau C23 :
Réponse A : la réglementation m'interdit de stationner
Réponse B : je doit attendre les horaires d'ouverture de la mairie pour me renseigner (sympa c'est une petite comune et la mairie n'est ouverte que le mercredi de 14h a 16h30
Réponse C : le panneau C23 ne réglementant pas le stationnement sur la voie publique, je n'en teins pas compte, et je me stationne en respectant les règles habituelle du code de la route
Réponse D : je me prépare a être réveillé par la visite des gendarmes ou des policiers municipeaux au petit matin, carnet a souche a la main
 
 
a vous de jouer , mais au fait , ce panneau, il veut dire quoi exactement?

Bon, faut bien que quelqu'un se lance...
 
Je dirais:
1° Je me présente à la mairie pour connaître les modalités de stationnement sur ladite aire de service.
2° Si la mairie est fermée, je ne prends pas le risque de subir la réponse D proposée (d'autant que je n'ai aucune idée du prix d'une prune pour stationnement illégal en France) et je continue ma route.
Ne me fusillez pas en cas de faute, je ne suis pas du pays...

Réponse E : je fuis cette commune fort peu accueillante.
Sinon dans la mesure où c'est plus pour avoir un texte pour sanctionner les abus, je vais me garer trannquillement, tant que je gène pas peu de chances qu'ils ralent

Pour ma part, je craindais de SUBIR la réponse D.
 
Nul n'est censé ignorer la loi, et de plus pour pouvoir réclamer pour une contrevention, il faut d'abord l'acquitter et batailler après; et cela prends du temps et coute de l'argent, sans être sur d'avoir gain de cause. Les textes "officiels" laisse la ,place à une large interprétation; aussi il n'y a pas de limites en cas de non respect.
 
Cordialement
GG

bien vu les réponses,
Bon , comme je suis sympa, je vous donne un indice
 
voici un extrait de
l' INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE
 

Depuis quelques années (3 ou 4, je n’ai pas le texte sous les yeux), ils ont fait une loi, qui dit que (heure exacte je n’ai pas souvenance – 20 ou 22 h) un c-car devient une caravane à compter de 20 ou 22 h, jusqu’à 6 h du matin ! Si vous stationnez vous êtes considérés comme si vous dormiez dans une caravane ! Après 6 h du matin, vous redevenez c-car ! Si vous voulez une exactitude sur ce texte, je le retrouverai !

bougnaton, le texte en question c'est
la circulaire NOR INTD0400127C du 19 octobre 2004.
concernant le Stationnement des autocaravanes dans les communes.  
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] 3127578.23
mais il n'y a pas de conditions horaires en fait la regle est simple
une autocaravane sur la voie publique (en stationement ou pas) est un vehicule donc soumise au code de la route
une autocaravane sur un terrain privé c'est une caravanne donc soumise au code de la construction et de l'habitation

Connaissant bien le système, je préfère de loin éviter une contravention qu'en avoir une bancale (administrativement parlant) et de devoir la contester.
 
Cordialement.

bon alors je vous livre la signification stupéfiante du paneau:
 
"Attention dans cette commune le sationement sur les parcelles privée est réglementé par arrêté municipale"
 
autrement dit les bonnes reponses sont C et D
 
je m'explique :

• non ce panneau ne reglemente pas le stationnement sur la voix publique

• oui la maréchaussée viendra vous déranger car a part vous et moi, personne à fontaine la riviere ne connait la véritable signification du panneau
• je ne vais donc me renseigner a la mairie que si je souhaite louer ou acheter un terrain dans la commune, dans le but de stationner dessus
• ou alors si je veut stationner sur la foutu aire payante qui a toute les chances  pour être privée et concernée par l'arrêté

je peut paraitre chiant, et pointilleux, mais cela va plus loin, je trouve que la façon dont est organisé le stationnement dans certaines communes vire au racket
je deteste le concepte "stationnement gratuit pour tout le monde sauf les campingcars"
 
en plus si j'amais la situation se présente , je préfère etre armé et etre capable de citer, voir même faire lire les textes d'origine aux policiers municipaux

Salut Dyker,
La réponse est surprenante.
 
Tu en as encore des exemples dans ce genre?
Car c'est très instructif, et ce d'autant plus que tu donnes la référence des textes officiels.
Ces textes prêtent déjà déjà à interprétation! Les interprétations faites par les membres des forum compliquent encore plus la chose.
 
Bravo à toi.
AMIcalement
GG

bonsoir,
sujet passionnant et tres instructif !!!
 
encore!!

Merci pour vos compliments
 
attention donc cependant si par exemple la commune compte des plages, champs, bois, chemin de terre etc, le stationnement peut etre réglementé dans ces endroits par le panneau c23
 
En fait l'été dernier j'ai été choqué par le fait que de nombreuse comune ayent rendu payant le stationnement
des camping car alors que les stationement des autres usagers et gratuits
 
en dehors des gens du voyage, je ne connais pas d'autre cas d'une telle discrimination, il n'est donc pas étonnant que la réglementation en vigueur ne soit pas adaptée en ce qui concerne la signalisation du racket organisé, donc je me suis promis pour l'été prochain (je n'utilise mon bus que pendant la période estivale) que j'aurai fait un point détaillé sur la réglementation, pour savoir de facon précise, ou commencent et ou s'arrete mes droits
 
j'avais été fortement intrigué par les differences rencontrées dans la signalisation, des interdictions d'une commune à l'autre, en matiere d'exces de vitesse par exemple, il n'y a pas dix mille facon de dire vitesse limitée a 90 pour les voiture tractant une caravane
 
et alors forcement quand on me raquette, je retourne le service, c'est mécanique
 
je me suis donc promis de rediger un kit de survie, avec un rappel des textes réglementaires, quelques lettre type de contestation, et quelques affiches a placer sous le pare brise expliquant pourquoi, contrairement aux apparences, ou aux arrétes municipeaux, mon stationnement sur la voix publique est régulier
 
evidement y a pas de raison que je vous fasse pas profiter de mes reflections
sachant qu'en regle génerale il est extremement rare que les interdictions soient implantées correctement sur tout le territoire d'une comunne
 
par contre j'ai une question a laquelle je n'ai pas de reponse
je vous expose la situation
apres avoir tourné en rond pendant une demi heure, je trouve enfin un place dans une rue ou aucune interdiction n'est implantée (un oubli peut etre)  
la dessu disons alors que je suis tranquillement en train de diner dans mon vehicule, la marechaussé arrive et me demande de deguerpir
je leur repond poliement que la signalisation en place ne m'interdit pas le stationnement
il me disent que meme si il n'y a de panneau , il y a un arrété municipal qui couvre toute la commune
et qu'en plus je suis stationné dans la rue de l'adjoin au maire (ca sent pas le vecu que par hasard lol)
bref ils m'ordonnent de deguerpir)
voila la question, en dehors du pv pour stationnement qu'est ce que je risque?
un refus d'obtemperer? un outrage?
enfin est ce que je peut invoquer une hypotetique consomation d'alcool dans mon repas pour refuser de repartir?
bon je sais , c'est tordu, et dans la vrai vie je vais aller me chercher une autre place, mais j'aimerai bien savoir...

Je suis bien incapable de répondre à ton énigme.
Mais on peut en tout cas dire que c'est le flou artistique le plus complet!
Chaque mairie fait un peu ce qu'elle veut et va même jusqu'à "inventer" des panneaux routiers (cfr la première image ainsi que l'exposé de ta dernière énigme), chose qui est inexistante chez nous, tous les panneaux routiers sont régis par un seul "organisme", l'IBSR

dyker
pour te répondre va faloir se retrousser les manches....

le kit de survie..... heu ... du maire
en suivant ce lien vous trouverez un doccument tres interressant
destiné aux maires et qui leur explique dans quelles conditions doivent
être prix les arrétés interdisant le stationement ou la circulation  
des camping cars
ce document  du conseil general de la manche donne des conseils  
pour la motivation de l'arété
 
http://www.cg50.fr/environnement/e [...] tion_1.pdf

 
on peut y lire un analyse interessante qui repond a la quetion de bougnaton sur le statioonement
sur la voie publique de nuit

donc pour répondre a bougnaton , il y avait effectivement une difference entre stationement de jour et de nuit pour les camping car, mais cela a été suprimé par la circulaire de 2004

sinon moi je pars du principe ou tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, donc à part si en entrée de commune ou dans la rue tu as un panneau "stationnement interdit" avec le petit pannonceau "camping car" en dessous, pour moi tu peux utiliser une place de stationnement normale (sous réserve qu'elle mesure 12m de long...)
 
de plus, j'ai souvent vu une case à cocher sur les PV avec la mention "concerne un véhicule de tourisme d'une surface de moins de 20m2". dans le cas contraire qu'advient il? ex : pour un parcmètre à 11€, qu'advient il si un car se fait pruner? c'est 11€ aussi? pour un stationnement interdit à 35€, le prix est il le même?
 
à plus.

je ne l'ai pas en tête mais il y a un article specifique du code de la route qui concerne les vehicules de plus de 20 m2

 
en clair  2 heures apres le PV , tu peut avoir un sabot

donc j'imagine quand t'as le sabot, le véhicule est immobilisé, mais le stationnement n'est plus abusif loool !

"faire cesser le stationnement abusif " est une autre notion qui me turlupine, lol...

mais bon, du coup, ça renseigne l'existence de cette case...merci pour l'info. à plus

oui au fait non négligeable pv de 4eme classe = 135 €
donc au bout de deux heures l'agent peut repasser et te mettre un pv a 135 € par dessus le pv a 35 €....  
je crois que ca va rendre les lettres de contestation plus rentables....