Ca y est , le decret d'application est tombé!!!!

 
Bon alors c'est pas encore parfait , mais au moins on sait a quelle sauce on va être mangé!
les principales nouveauté

• Usage personnel du vehicule interdiction de louer un vehicule de collection (peut être même de le prêter)
• L'attestation n'est plus obligatoirement délivré par la FFVE , le constructeur du vehicule peut le faire
• Plus de restriction géographique
• Inchangé, pas plus de deux personnes dans un TCP, pas de marchandises dans un transport de marchandises
• Controle technique pour la delivrance , même en pl mais j'ai pas vu de limite de date  
• par contre pour le Controle technique tout les 5 ans mystere je n'ai pas trouvé la référence dans le texte,  

pour information voici sur legifrance l'article R 412-16 du code de la route

Voici la nouvelle version, telle qu'elle doit entrer en vigueur au premier juillet 2009

 
voila c'est fait!
 
voici le lien vers l'arêté fixant les conditions de circulation des vehicules de collection
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
et le decret d'application
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] =rechTexte
le plus important etant l'anexe 6 de l'arrété, qui definit precisement les restrictions de circulations et d'usage applicables au vehicules de collection

bonjour,
 
Si le véhicule est en cg collection, et que l'on voudrait le repasser en cg normale, possible ?
 
Et si oui, démarches ?
 
D'avance merci.

non, mais vu la nouvelle reglementation j'aimerai bien que l'on m explique l interet de repasser en carte grise normale,  
 
en tout ca  re passage en carte grise normale quasi impossible

Ce qui me semble curieux , c' est qu' on ne puisse même pas avoir 8 passagers ...

la CG collection à été créée à l'origine pour sauver des véhicules de la destruction : des véhicules déjà déclarés détruit administrativement (CG résiliée) mais pas physiquement ex : véhicule racheté dans une casse (je parle d'il y a 20 ans)
ou pour sauver des véhicules souvent abandonnée dans les granges et vendu avec les batiment mais plus les papiers du grand père etc.
mais pas pour s'en servir de véhicule normale pour transporter la petite famille à l'école ou en vacances
c'était prévu pour circuler lors des rencontres anciennes, expositions, essais routiers etc.
voilà le pourquoi de la chose à l'origine.
en VL on peut transporter des passagers, en PL utilitaire ou TCP non, trop dangereux, il faut savoir qu'à l'époque il n'y avait pas de CT pour les véhicules anciens, aucune garantie de freins efficasses voir même existant (si si, c'est du vu, tout au frein à main ou pompages dix fois avant de commencer à freinner       ) jeux excésif, chassis pouris etc. BON, c'est de l'extrème, mais c'est le risque des véhicules sans CT.
c'est le pourquoi du comment

bien sur que si on peut avoir 8 passagers! c'est en tout cas ce qui est indiqué sur ma carte grise , vasp caravanne collection 9 places !

en pl utilitaire  de collection on peut transporter des passagers  mais pas de charge utile
en tcp , c'est deux places assises max,  
en vasp caravene , pl ou pas , c'est 9 places max

bien sur que si un vehicule de collection peut servir de vehicule normal , et le plaisir la dedans ? si j'ai envie de rouler tout les jours en traction
je voit pas ce qui m'en empêcherait, ca s'appelle la liberté et la passion!
les proprietaires de vehicule de collection seraient de dangereux inconscient ? pourquoi leur tarrifs d'assurance sont ils si bas ?
 
 

par exemple le frein a main sur mon 302 est a crémaillère , il faut effectivement pomper 7 a 8 fois pour le serrer, pas parceque le véhicule est en mauvais état, mais tout simplement par ce que le véhicule à été conçu comme ca, et le fait de passer un contrôle technique n'y changerai rien !
on ne vas pas me demander d'installer un frein à main a ressort pneumatique, et modifier tout le circuit d'air. ca n'aurait ni queue ni tête
maintenant, les préjugés........

dyker, t'as lu trop vite ce que j'ai écrit sur les freins, tu réponds à coté.
 
pour l'utilisation tous les jours, ben t'as raison, tien ! évite d'avoir un pépins avec du corporel, parce que par expérience (pas moi mais dans un club de véhicule ancien don je faisais parti) je te garantie qu'il y a enquète pour savoir si le gars utilisait régulièrement son auto où si c'était occasionnel, choc avec une mob qui est venu s'encastrer dedans, et je te garanti, qu'il à fallu batailler grave et jouer du chantage (toutes les assurance du club), car le gars utilisais son auto tous les jours, mais là c'était en rentrant d'une sortie exposition.
je te passe le gars qui à eu un accident en rentrant du mariage de sa nièce, corporel, l'assurance à payée et maintenant lui réclame le remboursement de tous les frais engagés.
le mec sur mercotribe, qui c'est fait rentrer dans le cul avec son 508 CG colect et quyi justement l'a eu dans le...  
 
usage strictement personnel exclu aller au travail avec et oui il faut le savoir, un seul assureur en France l'autorise et la clause est bien spécifiée, ou alors, il faut être en assurance normale
 
après, tu peux certainement assurer une CG collection en normale ? beaucoups d'assureurs le refuse, et c'est logique, mais peut-être pas impossible, celà dit la CG collection primera sur l'assurance normale.
 
 
dyker, il faut absolument que tu arrête de marquer ce qui t'arrange sous prétexte que tu n'as pas les textes au BO ou ailleurs et ta vision est faussée car tu vends ton bus en CG collection (donc tu as réussi a immatriculer en réalisant un coups pas possible, mais je doute qu'un autre y arrive). Je t'assure que se battre conte une assurance, c'est quelque chose.
 
Je te le répète pour la n ème fois que la CG n'a pas été créée pour réutiliser les véhicules en normale sinon il y a la DREAL en RTI pour çà !
 
on ne peut pas avoir le beure et l'argent du beure
 
PS : j'ai de la famille dans la partie et 20 ans de bataille avec les CG collection, et les assureurs et j'ai pas pour habitude de marquer des connerie sur le Net juste pour m'amuser, je n'aime pas non plus que l'on décortiquer des extraits de mes messages pour en plus soit dire la même chose, soit répondre à coté, soit affirmer que l'on a le beure et l'argent qui va avec.    
à bon entendeur...

voir mon premier post ! no coment!
 

dura lex sed lex !
je n'ai pas réalisé un coup pas possible , mais juste fait appliquer la réglementation en vigueur ! et c'est a la portée de n'importe qui!

je ne suis pas si sur que ca d'avoir toujours envie de vendre mon bb, maintenant qu'il a la direction assité, ca change pas mal la donne.

gx47 tu en fait une affaire personnelle, nous sommes dans un pays ou la liberté de chacun est le principe dans la limite des règles en vigueur:
il y a effectivement des usage qui sont interdit pour un véhicule de collection, qui sont les usages non personnels,
sont donc interdit :  

• l'usage professionnel (tournées, courses, livraisons)
• la location
• usage a but lucratif quelqu'il soit
• le transport de charge utile pour les camions de transport de marchandise de plus de 3 T5
• le transport de passagers pour un tcp

les autres usages personnels comme aller au travail , aller chercher le pain, ou partir en vaccance avec sont parfaitement autorisé sous reserve d'avoir l'assurance correspondante
 

je suis bien d'accord mais tu te trompe sur ce qui est le beure et l'argent du beure
une carte grise collection, implique un vehicule de plus de 30 ans , ce qui veut dire que si l'on a un vehicule au look inimitable  
il y a bien sur de lourde contreparties, pieces difficile a trouver, documentation technique pratiquement inexistante ,
entretien exigeant , performances d'un autre age , conduite adaptée , ce sont la les veritables sacrifices
celui qui est pret a les faires doit etre un passioné et passioné je suis...
tu en doute? lit le post sur l'installation d'une direction assité sur mon bus
 
en ce qui concerne l'asurance, il convient de verifier bien sur que l'assurance correspond a l'usage.
dans mon cas , j'ai pris le soin de preciser par ecrit a mon assurance , ce qui semble evident, a savoir
que j'entendais bien me servir de mon camping car de collection pour faire du camping,  
cela leur a parus assez evident!
 

je connais cette histoire, une 403 me semble t'il , mais le gars etait soumis a une restriction géographique qu'il n'avait pas respecté!
 

je recomande moi aussis d'avoir une assurance qui corresponde à l'usage, mais si c'est le cas aucun probleme d'indemnisation....
 
voila ,gx47 il y a comme partout des gens qui abusent, et des passionnés, je fait partie des passionnés , et de amoureux de liberté
libre a toi de ne pas me croire, ou de me trouver inconscient. ce n'est certainement pas le cas!
 

c'est un débat stéril,
 
je ne vais pas plémiquer sur le coté passion, tu me diras que c'est pas une question de nombre de véhicule, et qu'un seul peu suffire... bon, soit.
 
si tous les pocésseur de CG col, utilisaient leur véhicules en normal, les prime grimperaient en fonction des "pet"
 
mais il y a un risque que le jour où tous les utilisateurs de CG collection penseront et feront comme toi, les assureurs finissent par refuser de les assurer comme c'est déjà le cas pour pas mal de cabiné. et là tu pourras toujours arriver avec tes texte ou tes absences de texte, celà ne changera pas le choix d'un assureur de t'axcepter ou pas, et celà mettra des vrais collectionneurs qui utilisent la CG collection comme telles et pas comme une pseudo CG normale.
 
moi, perso, celà ne me touchera pas, sur plus de 20 CG 1 seule en collect et je suis assuré en flotte et utilisation trajet travail, mais j'ai des pots qui vont pleurer.
car il y aura toujours un assureur qui prendra le filon, mais à quel prix comparé à celui actuellement en vigueur.
 
et PS : le trajet travail n'est pas compris comme usage personnel pour un véhicule assuré collection
 
quant je parlais de texte non marqué au BO, c'est bien sur ceux qui nous oppose (pas la restriction géographique) mais, la définition de l'utilisation (usage personnel, c'est flou et interprété comme bon le veux, surtout pour un assureur qui estime qu'un véhicule CG, n'a pas les même but d'utilisation qu'un véhicule dit de tous les jours)