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 Sujet :

Réglementation 2016 Ceintures de sécurité obligatoires

 
n°4231
32jpo1956
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Posté le 03-01-2016 à 22:50:18  answer
 

Bonjour et bonne année à tous.
 
je souhaite avoir des infos sur la nouvelle réglementation pour les ceintures de sécurité devenues obligatoire pour les véhicules de transport en commun depuis janvier 2016.
 
J'ai un car S53 que je souhaite vendre. je suis obligé d'abandonner mon projet de transformation en VASP autocaravane.
 
La carte grise est à mon nom, toujours en transport en commun. je précise qu'il ne reste plus que 9 places sans ceintures (53 places sur C.G) mais qu'il a toujours passé les contrôles techniques sans aucun problème, jusqu'à maintenant. Mais avec la nouvelle loi sur les ceintures de sécurité, je ne sais pas s'il va passer au contrôle technique à cause des ceintures absentes. Faut il faire une demande de déclassement et aussi de transformation auprès de la Dreal avant le C.T ?
 
Je pense que cette question sur la nouvelle réglementation devrait intéresser un certain nombre de personnes;  
 
J'attends vos réponses. Merci.
 
Jpo

n°4232
32jpo1956
Toujours +
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Posté le 03-01-2016 à 23:19:46  answer
 

Exemple d'infos trouvées ??? :  
"Depuis le 1er septembre 2015, tous les véhicules de transport en commun doivent être équipés de ceintures de sécurité. Elles sont obligatoire pour le conducteur et les passagers, adultes et enfants. Le non-port de la ceinture est passible d’une amende forfaitaire de 135 € par infraction constatée."
 
et encore :
 
"Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015
Publié le 01 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Partager Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015 sur Facebook
Partager Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015 sur Twitter
À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées."
 
https://www.service-public.fr/profe [...] tes/007984
 


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JPO
n°4233
pat350
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Posté le 04-01-2016 à 15:43:18  answer
 

Salut,
Dans ton cas c'est la carte grise le problème.
Si ton car est destiné à être un VASP caravane, tu n'a aucune obligation de ceinture, dans le cas ou tu prends l'initiative d'installer des ceintures tu sera responsable à vie de leurs efficacités en cas d'accident, après info, il faut encore fournir un crash test, perso j'ai abandonné je n'en ai pas.
 
Si ton car est destiné au transport il me semble qu'il ne passera pas au prochain C.T.  
[:czame17:9]
 

n°4234
32jpo1956
Toujours +
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Posté le 04-01-2016 à 17:58:39  answer
 

Merci pour la réponse.
Mon car est destiné à etre vendu à un particulier qui souhaite le modifier en VASP non spécifié ou VASP Autocaravane.  
Il s'agit d'un car à titre privé et non de tourisme à titre professionnel.  
Qu'il soit vendu ou pas d'ailleurs n'est pas le plus important mais de savoir si à titre privé le CT que je dois faire est possible et valide sans ceintures de sécurité. c'est pourquoi je posais aussi la question d'une preuve de déclassement et d'autorisation de la Dreal pour transformation.  
Il y a aussi la possibilité peut être d'un passage en collection.
J'attends d'autres réponses avant de demander  directement avec un centre CT autre que le mien et une DREAL plus éloignée...  
Jpo


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JPO
n°4236
loiseleur
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Posté le 04-01-2016 à 19:06:16  answer
 

En TCP, sans ceintures et sans ethyotest il doit être refusé au contrôle technique.

 

Absence de ceinture = R (point 10.4.14.4.1)
Source : http://www.utac-otc.com/v%C3%A9hic [...] nc=10.4.14

 

Avec un R pas possible de rouler ni de refaire une cg.
Une solution pour le trajet : W garage ou plaques de transit.


Message édité par loiseleur le 04-01-2016 à 19:07:16
n°4237
loiseleur
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Posté le 04-01-2016 à 19:06:48  answer
 

.


Message édité par loiseleur le 04-01-2016 à 19:07:05
n°4238
Offtaps
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Posté le 04-01-2016 à 19:18:15  answer
 

loiseleur> Ça voudrait dire que l'on ne peut plus acheter de car d'avant 2000 puisque pour le passer en VASP il faut la cg à son nom et pour changer la cg il faut le ct
 
 :heink:

n°4239
carambole
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Posté le 04-01-2016 à 19:51:11  answer
 

Offtaps a écrit :

pour le passer en VASP il faut la cg à son nom


Faux


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°4240
pr10 fou a​llier
Pas si fou que ça,le PR10!!!
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Posté le 04-01-2016 à 20:14:46  answer
 

Bonsoir, Est il préçisé quelque part la nature de la ceinture : 2 points (sous abdominale) ou 3 points ? La petite étiquette blanche en tissus prouve t'elle l'homologation,? Merci.


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michel
n°4241
Offtaps
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Posté le 04-01-2016 à 20:34:30  answer
 


C'est vrai ? (le dialogue de sourd  :lol: )
C'est pas ce qu'il se dit sur d'autres topic mais si c'est ça tant mieux.
 
 
J'ai souvenir d'une RTI sur un VL (changement énergie) ou la DRIRE nous avait demandé la cg à notre nom, mais c’était en 1998...

n°4242
amau 39
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Posté le 04-01-2016 à 20:38:41  answer
 

Je confirme qu'avec un CG TCP tu est recalé au contrôle ci tu n'a pas de ceinture ET d’éthylotest anti-démarrage.
 
J'ai voulu passer le miens il y a 2 mois, le contrôleur m'a expliqué tout ça.
DEMI-TOUR !!!

n°4243
amau 39
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Posté le 04-01-2016 à 20:40:26  answer
 

Et avec un contrôle en contre-visite, peut on faire la carte grise à notre nom ??

n°4244
amau 39
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Posté le 04-01-2016 à 20:42:19  answer
 

Moi j'ai fait changer la CG juste après l'achat, pendant la période des 6 mois de validité, et avant septembre 2015.
 

n°4245
lion76
je préfére étre que paraitre
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Posté le 04-01-2016 à 23:37:04  answer
 

:hello:  
Logiquement,pour changer une carte grise (en tcp)il faut que le bus soit conforme a la réglementation,


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Daniel.
 
http://jodabus.skyrock.com/
n°4246
pat350
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Posté le 05-01-2016 à 14:04:59  answer
 

32jpo1956 a écrit :


Mon car est destiné à etre vendu à un particulier qui souhaite le modifier en VASP non spécifié ou VASP Autocaravane.  
mais de savoir si à titre privé le CT que je dois faire est possible et valide sans ceintures de sécurité.
Jpo


 
Au regard des réglementations, c'est la date de 1er mise en circulation qui indique l'homologation et la conformité du véhicule, donc il t'appartient de voir sur ton barré rouge constructeur sont notés les ceintures.
 
Au CT il sera noté que ton véhicule n'est pas conforme à la réglementation actuel destiné au transport de passager ou transport de marchandise.
  [:czame17:9]
 
 

n°4247
pat350
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Posté le 05-01-2016 à 14:11:53  answer
 

pr10 fou allier a écrit :

Bonsoir, Est il préçisé quelque part la nature de la ceinture : 2 points (sous abdominale) ou 3 points ? La petite étiquette blanche en tissus prouve t'elle l'homologation,? Merci.


 
D'accord avec toi les ceintures sont conformes, il me semble que tu oubli les fixations donc le crash test à la arrachement.
Imagine; tu installe tes fixations au hasard, au plancher, que ce passe t il en cas de choc?
[:czame17:9]

n°4248
pr10 fou a​llier
Pas si fou que ça,le PR10!!!
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Posté le 05-01-2016 à 14:35:10  answer
 

Tu fais bien de relever les incohérences du système. Mes bus Heuliez ont des ceintures 2 points fixées au siège lui mème,mais la banquette 2 places est fixée au plancher par 4 misérables boulons de 10,souvent bien corrodés. J'essaie d'imaginer ce qui se passerait en cas de choc frontal pour les 2 gaillards + leur équipement ( env.230 kg) et pourtant tout est réglementaire,testé et homologué... Ca me laisse réveur...


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michel
n°4249
pat350
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Posté le 05-01-2016 à 16:37:46  answer
 

O.K. mais c'est peut être conforme au cahier des charges (barré rouge) est les constructeurs prennent leur responsabilités à vie du véhicule.
 
Pour info lire le bas de page pour info http://www.ceintures-de-securite.com/
[:czame17:9]

n°4250
loiseleur
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Posté le 05-01-2016 à 18:23:32  answer
 

Citation :

Au CT il sera noté que ton véhicule n'est pas conforme à la réglementation actuel destiné au transport de passager ou transport de marchandise.


En tcp (le transport de marchandises n'a rien à voir là-dedans d'ailleurs), depuis le 01/09/2015, légalement, c'est un R (refus avec interdiction de circulation) si absence de ceintures de sécurité quelque soit le barré rouge (cf le lien que j'ai mis sur le site de l'utac plus haut).  
C'est pas compliqué : TCP sans ceintures et sans éthylotest = pas de ct quelque soit le barré rouge (ou l'utilisation).
 
La seule dérogation qui existe est pour les TCP en cg collection.
 
Avec un R pas possible de modifier la carte grise.
Le nouveau proprio devra donc attendre d'avoir passé sa rti (et un nouveau ct) pour changer la cg à son nom.

n°4276
nik
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Posté le 11-01-2016 à 18:37:07  answer
 

Il faut l'acheter sans contrôle technique le faire déplacer avec une plaque ww garage ou remorquage l'aménager passer le ct en VASP puis finaliser la rti avec ton acte de vente et l'ancienne cg avec la DREAL et là tu fait la cg à ton nom sans problème si ton dossier est ok même après plusieurs années d'achat du vehicule..... Et tant qu'il n'a pas de ct tu le fait déplacer par un garagiste et sa plaque w je l'ai fait pour mon ct après l'aménagement et en plus le gas du ct été un pote au garagiste

n°4309
francois57
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Posté le 03-02-2016 à 20:26:26  answer
 

ou tout simplement se déplacer sans CT à jour, avec une convocation à un centre de CT (je ne sais pas si cette combine fonctionne encore).

 

de toute façon, le CT il faut le faire juste en présentant le récepissé de dépôt de dossier à la DREAL pour la demande de déclassement dans la catégorie souhaitée (VASP caravane). à partir de ce moment, le contrôleur ne vérifie pas l'intérieur de l'habitacle et le mentionne sur le PV de réception.

 

c'est à dire
- 1 : t'achètes le bus
- 2 : tu fais des plans et tu remplis le dossier (ça peut être complètement foireux, au pire il sera à refaire, mais tu auras un récépissé de dépôt)
- 3 : tu va au CT, et pour la conduite, c'est permis D le temps de l'aménagement, et CT tous les 6 mois.


Message édité par francois57 le 03-02-2016 à 20:28:13

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http://saviem.skyblog.com
n°4328
nik
profil
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Posté le 14-03-2016 à 17:47:50  answer
 

-tu achete le bus (sans ct) que tu fait conduire par un garagiste plaque www
-tu fait l'aménagement
-tu fait le contrôle veritas  
-tu fait ton dossier dreal et tu l'envois
-il te renvois un document te permettant de passer le ct dans la nouvelle version VASP caravane
-tu le déplace avec un garagiste pour le ct
-et puis après tu passe le contrôle de la dreal
-et après tu roule avec.....
 
c'est pas si compliqué!!!!!!!!!!!
 
entre le jour ou j'ai acheté le bus sans ct (de toute façon il venait du domaine) et le jour je l'ai passé au ct il y a eut presque 3ans..... il n'y pas de soucis il faut que ton véhicule ne soit pas sur la voie public pendant ce temps....
surtout il faut l'acheter sans ct si il n'est plus aux normes pour le transport de personnes car il sera refusé et là ça risque de compliquer les choses....

n°5343
emeline
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Posté le 19-07-2018 à 14:47:51  answer
 

nik, j'ai bien lu ta réponse et je pige pas tout. qu'est ce que ca change ct ou pas ? le seul qui est au cournat que le ct est passé c'est toi ! et comment tu chopes des plaques ww ?  
la question se posent ici...
 
et ca veut aussi dire que tu as un bus pendant genre deux ans pour les plus long... avec la carte grise qui n'est pas a ton nom... donc pas d'assurance????? ca pue ca...

Message cité 1 fois
Message édité par emeline le 19-07-2018 à 14:55:27
n°5344
Espagnol
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Posté le 19-07-2018 à 16:35:27  answer
 

emeline a écrit :

nik, j'ai bien lu ta réponse et je pige pas tout. qu'est ce que ca change ct ou pas ? le seul qui est au cournat que le ct est passé c'est toi ! et comment tu chopes des plaques ww ?  
la question se posent ici...
 
et ca veut aussi dire que tu as un bus pendant genre deux ans pour les plus long... avec la carte grise qui n'est pas a ton nom... donc pas d'assurance????? ca pue ca...


 
A partir du moment que tu as un dossier déposé à la DREAL, ton assureur peut assurer sans que tu es changé ta CG, vu que tu n'auras une CG seulement après homologation.
Il va te dire que ce n'est pas possible et là tu lui demande comment emmener le Car au CT, pour pouvoir l'emmener à la DREAL, pour pouvoir faire la CG.
Et là, comme par magie, c'est possible  :whistle:  :whistle:  :whistle:  
 
à suivre...

n°5345
emeline
profil
Posté le 19-07-2018 à 20:26:16  answer
 

merci l'espagnol ! donc meme si j'ai pas fini les plans et les transfo, je fais une demande a la dreal ? la j'ai pas du tout comprendre... le depot de dossier n'engage pas des plans que je dois respecter ou autres... ?

n°5346
Espagnol
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Posté le 20-07-2018 à 09:48:55  answer
 

emeline a écrit :

merci l'espagnol ! donc meme si j'ai pas fini les plans et les transfo, je fais une demande a la dreal ? la j'ai pas du tout comprendre... le depot de dossier n'engage pas des plans que je dois respecter ou autres... ?


 
 
Bien sur, c'est la première chose à faire.
Tu prépares toutes les pièces que tu as, tu remplis le formulaire et tu dépose ta demande.
Là ils te feront un récépissé et avec cela tu peux faire l'assurance (en bataillant) et aller au CT.
 
Ne va pas trop vite au CT, il ne faudrait pas qu'il soit trop vieux pour faire les papiers  :pt1cable:  
 
à suivre...

n°5347
emeline
profil
Posté le 23-07-2018 à 15:32:46  answer
 

encore moi ... salut l'espagnol !!  
mon souci c'est si je veux assurer, il me faut une CG a mon nom... d'ou le controle technique. mais du coup si je fais une demande au tout début, bon je paie le ct... mais le drealman va pas aimer que je l'ai pris pour un con si apres depot du dossier il me donne rdv et que j'annule ?  
Non...?  

n°5348
Espagnol
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Posté le 23-07-2018 à 19:45:51  answer
 

Non, tu n'as pas compris:
 
Je recommence:
 
Tu dépose ton dossier à la DREAL, cela ne veut pas dire que tu as fini l'aménagement, il n'y a aucun problème. Ils doivent te donner un récépissé sur lequel apparait VASP caravane (très important pour la suite !¡!¡ ).
 
Tu vas voir ton assureur avec le récépissé de la DREAL et tu demandes à te faire assurer en VASP Caravane.
Celui-ci va te dire qu¡l pourra le faire seulement quand tu auras ta CG en VASP caravane et là tu vas lui demander comment tu peux (sans assurance) te rendre au CT, pour ensuite aller (sans assurance) à la DREAL pour ensuite demander ta CG et enfin venir le voir ?¿?¿  :??:  
 
Et normalement, tous les assureurs, accepteront de t'assurer avec l'ancienne carte grise et le récépissé de la DREAL, où il faut qu'il soit écrit VASP caravane.
 
à suivre...

n°5349
emeline
profil
Posté le 23-07-2018 à 21:21:00  answer
 

ok donc je fais mon dossier, j'attends mon recepissé de dossier avec vasp caravane, ensuite je passe mon CT qui du coup sera valide ? et ensuite j'assure ? c'est ca ? parce que sans ct pas de d'assurance , si ? et tu as fait changer ta carte grise ou tu as attendu la fin des travaux ? car techniquement et légalement carte grise a changer dans le mois de vente/achat...

n°5352
Espagnol
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Posté le 24-07-2018 à 12:46:23  answer
 

emeline a écrit :

ok donc je fais mon dossier, j'attends mon recepissé de dossier avec vasp caravane, ensuite je passe mon CT qui du coup sera valide ? et ensuite j'assure ? c'est ca ? parce que sans ct pas de d'assurance , si ? et tu as fait changer ta carte grise ou tu as attendu la fin des travaux ? car techniquement et légalement carte grise a changer dans le mois de vente/achat...


 
Oulalala Emeline, là ça me fait peur....  :heink:
 
Si je reprend mon message:
 
1- dépôt de dossier à la DREAL et là, sur le moment, au même instant, en échange, ILS TE DONNENT LE RÉCÉPISSÉ AVEC LA MENTION VASP CARAVANE
 
2- assurance qui va te dire non sans carte grise et toi tu va répondre: "COMMENT JE FAIS POUR ALLER AU CT ET À LA DREAL SI JE NE SUIS PAS ASSURÉ ?"
 
3- Il t'assure (AU MÊME MOMENT)
 
4- Tu es libre de faire ce que tu veux, à la vitesse où tu veux, avec qui tu veux, comme tu veux, .....
 
Là, je pense que je ne peux pas faire mieux et si ce n'est pas clair, je laisse mes petits camarades prendre le relai  :whistle:  
 
à suivre...

n°5356
emeline
profil
Posté le 25-07-2018 à 10:53:01  answer
 

j'avais bien compris tout ca ;) mais j'ai souvent besoin de redemander pour etre sure... désolée de faire ma blonde !  par contre tu m'as pas repondu pour la carte grise :)

n°5357
emeline
profil
Posté le 25-07-2018 à 11:00:26  answer
 

bah me voila avec une autre question.... ahahaahah je sens que tu vas me fuir... le dossier a la dreal. tu y mets quoi dedans? pas besoins de veritas et du calcul de repartition des charges ? désolée mais ne pensant pas a faire un dossier tout de suite j'ai pas tous les détails encore ..

n°5358
Nanou le r​etour
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Posté le 25-07-2018 à 11:42:48  answer
 

Tu telecharge la demande de RTI .
Tu regardes tout ce que tu peux donner que tu as déjà en ta possession ex: barré rouge, ancienne carte grise autorisation constructeur etc.  
et un plan de ton aménagement.  
 

n°5359
Nanou le r​etour
profil
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Posté le 25-07-2018 à 11:46:26  answer
 

Pour la carte grise tu ne peux pas la changer sans avoir fait ton aménagement et passé à la DREAL.  Cette précieuse carte grise est l'aboutissement de ton aménagement.  C'est pour cela qu'il est très compliqué de revendre un véhicule qui n'a pas été terminé  ;) .

n°5360
emeline
profil
Posté le 25-07-2018 à 15:53:30  answer
 

merci nanou, je crois que l'espagnol en a eu marre de moi.... je suis gentille mais comme on dit longue a la détente et des fois jai besoin de repetiton. et un deuxieme merci pour la carte grise :)

n°5361
Nanou le r​etour
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Posté le 25-07-2018 à 15:59:27  answer
 

L'espagnol il a du mal avec les blondes ;)  :lol:

n°5362
Espagnol
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Posté le 25-07-2018 à 17:14:17  answer
 

Une, c'était dûr, alors deux  :o  
 
à suivre...

n°5363
Nanou le r​etour
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Posté le 25-07-2018 à 18:40:13  answer
 

Moi aussi je t'aime l'espagnol  :lol:  :lol:  :lol:  :lol:


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