| globule37 |
ça va faire mal ( attention )!! !! !! !! !!
Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacement,
Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !
Le texte est passé inaperçu....................
le gouvernement a besoin d'argent ! ! ! !
Nouvelle tarification des retraits de points.
Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .
> >
> > Gros excès : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
> > 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
> > 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
> >
> > Ceinture : 3 points et 135 euros ;
> >
> > Téléphone : 2 points et 135 euros.
> >
> > Stationnement : 3 points et 135 euros
> >
> > Dépassement: 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....)
ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
> >
> > Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 135 euros
> >
> > Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
> >
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
> > Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
> > La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
> > En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité: 4 points et 135 euros.
> >
> > Sans clignotant: 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
> >
> > Eclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
> >
> > Distance de sécurité: 3 points et 135 euros.
> >
> > Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
> >
> > Sens interdit : 4 points et 135 euros.
> >
Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
> >
> > Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros
> > LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.
> >
> > Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
> >
> > Plaques : Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
> >
> > Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
> >
Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
> >
ALORS SOYEZ PRUDENTS
> >
> > Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :
> > réf. Code de la route au 24 janvier 2010http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124
> > réf. Code de la route à compter du 1er Juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20100701
Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacement,
Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !
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dyker | Linformation est : BIDON
Ce qui change le 1er Janvier 2010 c'est une obscure règlementation sur le transport de bois rond
et rien d'autre .....
Attention c'est deja assez compliqué comme ca
Citation :
Article R433-14 (différé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 1
Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.
Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
NOTA:
Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 article 4 : Les dispositions de l'article R. 433-14 du code de la route s'appliquent à compter du 1er juillet 2010 pour les véhicules neufs et à compter du 1er janvier 2015 pour l'ensemble des véhicules.
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méfiez vous de ce que l'on raconte sur le net, parfois c'est des conneries! |
ggbdb | Pour moi, rien ne change que ce soit le 1er janvier 2010 (dyker), et rien non plus le 1er juillet (globule37) lol lol lol j'en ai mal aux côtes!!! trop drôle!!!
Message édité par ggbdb le 24-05-2010 à 16:55:22
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mon site préféré à VISITER: www.aavl.fr
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dyker | GG j'aivais voulu dire Juillet
en fait ce qui se passe c'est que l'article que j'ai mis la haut change au 1 juillet
du coup lorsque tu vas sur legifrance dans code de la route il y a marqué version a venir au 1 juillet.... certains petite malins en on fait un hoax
sachant qu'il n'y a aucun outils pour comparer l'enssemble d'un texte entre deux dates.... c'est sur que c'est facile de faire partir des rumeurs.... du genre on ne nous dit rien, on nous cahce tout
cette petite révision de code m'a permis de découvrir un truc que j'ignorais
selon le code de la route les autoradios muni d'un écran pourraient être interdit:
Citation :
Article R412-6-2
Créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 16
Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
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cravatospremier Mieux vaut faire qu'en réver | Bonjour Dyker
Ta remarque est inquiétante ... que devons nous comprendre pour les GSP ... de plus en plus "visuels" ... |
littlefreddy | "ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation" |
cravatospremier Mieux vaut faire qu'en réver | Ok ok pas regardé correctement, faut que je fasse réviser mes yeux ...
Merci |
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