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Problème de document de la DREAL(Réception à Titre Isolé)

 
n°4415
laglandule
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Posté le 27-06-2016 à 16:48:26  answer
 

Bonjour  
je suis nouveau sur le forum.
j'ai acheté en 2012 un bus Mercedes  classé VASP non Spec que j aménage actuellement.
Depuis que je l'ai et après multiple contrôle technique, tout dernièrement après avoir discuter avec la responsable  elle m'a fait savoir qu'il était important pour moi d avoir un document attestant d'une RTI (Réception à Titre Isolé) de la DREAL et qu'en cas de non possession de ce document mon bus pourrait être immobilisé.  
Mais malheureusement pour moi, j ai vérifié dans les documents de vente fourni par l'ancien propriétaire il n' y a pas de trace de ce document.
J'ai contacté la DREAL de ma Région et ils m'ont  fait savoir qu'il ne pouvait rien faire et du coup il me proposait une ouverture DE DOSSIER, et cela m’embête de payer alors qu'il est déjà déclassé.  
S'il vous plait je souhaiterais savoir auprès de qui dois je  me retourner afin d'avoir ce document ou un duplicata sachant que j'ai acheté  le bus du coté de Mâcon et moi étant en Bretagne, bien évidement je n'ai plus de contact avec l'ancien proprio.
 
Je tiens a précisé que la carte grise est ok depuis 2012 je l'ai refaite et il est bien spécifié que c'est VASP NON SPEC et le contrôle technique est bon jusqu'en Décembre 2016 mais c'est pour le prochain contrôle que cela poserait un problème.
 
Merci pour vos réponses.


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CBzh
n°4419
carambole
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Posté le 27-06-2016 à 17:42:55  answer
 

Dans ton car tu devrais trouver à coté de la plaque constructeur, une plaque du transformeur (celui qui a transformé et présenté le car lors d'une rti afin de changer la carte grise en vasp non spec)
C'est ça la preuve .... personne ne se trimbale avec son dossier rti dans le car .... enfin pas moi


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Rikiki ou Rolvo
n°4421
taz
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Posté le 27-06-2016 à 20:19:40  answer
 

Citation :

Bonjour  
je suis nouveau sur le forum.


 
Un petit passage par la case présentation n'est certes pas obligatoire, mais fait toujours plaisir...  ;)


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