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 Sujet :

Problème passer une carte grise vasp 1 place en 9 places

 
n°4646
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 23-01-2017 à 15:12:51  answer
 

Salut à tous,
Étant en projet d'acheter un bus vasp non spécifié, j'ai téléphoné au dreal d'Amiens pour savoir les modalités de changement de places sur cg.
En effet, la cg du bus convoité est en 1 place alors qu'il me faut 9 places.

 

Le dreal me dit que ce n'est pas possible et que je dois me rapprocher de Renault car véhicule trop vieux et non équipé de ceintures.
J'ai téléphoné à iribus Vénissieux pour leur demander quelle démarche je devais faire. Ils me conseillent de demander à un autre dreal ou de montrer l'autorisation de déclassement de leur service pour montrer que c'est possible de déclasser.
Quelqu'un a t'il déjà eu ce tour?


Message édité par 6ens53 le 23-01-2017 à 18:26:50
n°4647
Reivax
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Posté le 23-01-2017 à 22:42:20  answer
 

A mon sens, tu devrais faire une rti complète avec nouveau calcul de répartition des masses et tout le touti puis en théorie finir vasp caravane.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4648
Espagnol
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Posté le 24-01-2017 à 10:21:33  answer
 

Et surtout change de Drealman, encore une réponse à deux balles  :fou:  
 
L'age du véhicule n'a rien a voir avec le nombre de places.
 
Fais comme te l'a conseillé Reivax, refait une RTI complète (ce ne sont que quelques documents à fournir).
 
Regarde bien avant que ton véhicule respecte les normes en vigueurs...
 
à suivre...

n°4649
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 24-01-2017 à 11:24:18  answer
 

d'accord donc dans ce cas, il me faudra des ceintures de sécurité ?

n°4650
Espagnol
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Posté le 24-01-2017 à 13:41:48  answer
 

6ens53 a écrit :

d'accord donc dans ce cas, il me faudra des ceintures de sécurité ?


 
Non si le véhicule est d'avant 2000.
Attention, la date exacte est en 1999, mais je ne sais plus exactement.
 
Les lois ne sont pas rétroactive!!! Et cela pour tout le monde  :kaola:  
 
à suivre...

n°4651
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 24-01-2017 à 20:10:51  answer
 

c'est bien ce qui me semblait aussi.... de toute façon le s53 n'est pas prévu d'origine pour y recevoir des ceintures et j'ai pas envie de faire des platines sur le treillis pour qu'il le puisse.
 
demain je vais téléphoner au DREAL de Soissons pour savoir ce qu'ils demandent comme dossier afin de le passer en 9 places.
 
Si pas possible, je chercherais un autre bahut....

n°4652
Reivax
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Posté le 24-01-2017 à 21:07:32  answer
 

Si il ne comprend pas, dit lui que tu veux faire une rti complete afin de le passer vasp caravane, et au passage modifier le nombre de places.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4653
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 24-01-2017 à 23:48:07  answer
 

oui ça marche, je vous tiendrai au courant de la réponse demain

n°4654
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 25-01-2017 à 21:59:29  answer
 

Bon je vous donne des news de mon entretien avec mon dreal.
Après lui avoir exposé mon problème, il m'a expliqué que ce bus étant déjà passé en VASP non spéc, il n'était pas possible de faire un changement du nombre de personnes sur le véhicule car :
 
-Le véhicule a 30 ans et ne dépend plus de la DREAL mais du FFVE
-Pour faire une nouvelle RTI il devrait disposer de ceintures de sécurité homologuées par l'UTAC et le constructeur
-Une nouvelle RTI ne sera peut être pas possible
-Ses bonbonnes de freins doivent être changées (tous les 10ans)
 
En gros ça m'a l'air 'être bien le bordel...
 
Je lui ai demandé pour faire ce projet avec un bus fraichement réformé, il 'a répondu que ce serait refusé aussi à cause du défaut de ceintures...
 
Demain j'appelle la FFVE pour avoir leur avis sur la question

n°4655
lion76
je préfére étre que paraitre
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Posté le 25-01-2017 à 22:20:52  answer
 

:hello:  
A croire que ça l'emmerde de bosser :pt1cable:


---------------
Daniel.
 
http://jodabus.skyrock.com/
n°4657
loiseleur
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Posté le 26-01-2017 à 08:48:12  answer
 

Demande lui les textes de loi qui vont avec ces affirmations.
La FFVE n'a pas les compétences pour gérer ce genre de changement.
 
C'est la réponse facile du gars qui veut pas s'embêter...

n°4658
Espagnol
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Posté le 26-01-2017 à 10:15:44  answer
 

loiseleur a écrit :

Demande lui les textes de loi qui vont avec ces affirmations.
La FFVE n'a pas les compétences pour gérer ce genre de changement.
 
C'est la réponse facile du gars qui veut pas s'embêter...


 [:al@on:5]  
 
Tu lui demandes direct sur quelle lois il s’appuie. Là tu as eu le gros lots!!!
 
à suivre...

n°4659
Espagnol
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Posté le 26-01-2017 à 10:17:45  answer
 

6ens53 a écrit :

Bon je vous donne des news de mon entretien avec mon dreal.
Après lui avoir exposé mon problème, il m'a expliqué que ce bus étant déjà passé en VASP non spéc, il n'était pas possible de faire un changement du nombre de personnes sur le véhicule car :


 
Le véhicule est en VASP non spec par rapport à l'état où il était lorsqu'ils l'ont présenté.
 
Si toi tu modifie le Bus aujourd'hui et qu'il rentre dans une autre catégorie avec 9 places, il doit le faire et sans inventer ses lois personnelles  :fou:  :fou:  :fou:  
 
à suivre....

n°4660
carambole
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Posté le 26-01-2017 à 10:35:18  answer
 

c'est ça Espagnol a bien résumé
une RTI est une présentation d'un véhicule qui a subit une transformation notable.


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°4661
chevrier
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Posté le 26-01-2017 à 16:55:30  answer
 

Salut à tous,
 
Une partie de l'explication ne tiendrait elle pas dans le fait que réduire le nombre de places ne pose à priori pas de soucis (il suffit de démonter des sièges tout en laissant ceux qui était homologués) Par contre, en ajouter demande que les sièges ajoutés soient aux normes et la norme à appliquer est celle en cours au moment de la nouvelle rti puisque la carte grise actuelle ne mentionne qu'une place.
 
Je sais pas si je me suis exprimé clairement ...  :pt1cable:


---------------
A+
 
Cyrille
n°4662
Espagnol
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Posté le 26-01-2017 à 17:43:07  answer
 

chevrier a écrit :

Salut à tous,
 
Une partie de l'explication ne tiendrait elle pas dans le fait que réduire le nombre de places ne pose à priori pas de soucis (il suffit de démonter des sièges tout en laissant ceux qui était homologués) Par contre, en ajouter demande que les sièges ajoutés soient aux normes et la norme à appliquer est celle en cours au moment de la nouvelle rti puisque la carte grise actuelle ne mentionne qu'une place.
 
Je sais pas si je me suis exprimé clairement ...  :pt1cable:


 
Si le véhicule est d'avant 2000, tu peux faire des sièges route avec presque tout.
Maintenant, les super-dreal-man acceptent ou pas, selon leur humeur  :fou:  
 
Quand tu enlèves des sièges d'origine pour déclarer des places assises dans des banquettes, c'est du pareil au même !!!
 
ā suivre....

n°4663
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 26-01-2017 à 19:22:30  answer
 

Salut les gars!
Merci de vous intéresser à notre problème.
 
Aujourd'hui j'ai appelé un dreal de LILLE, qui me dit qu'il ne voit le problème de passer un bus de 30 déclassé en VASP caravane par la suite. En attente de ses articles de loi
 
Pour être sûr, j'ai appelé un dreal de chalon en champagne, la personne m'a demandée si je comptais faire appel à tous les dreal de France...
Oui tant que je n'ai pas ma réponse appuyée par un texte de loi. Un technicien se penche sur mon cas.
 
J'ai essayé de joindre la FFVE
 
J'ai fait appel a RVI qui se penche sur ma demande.
 
J'ai rappelé le dreal de Soissons avec qui je me suis entretenu 1 heure au télephone:
 
Démontant ses affirmations d'hier une par une en lui expliquant que la carte grise est en VASP non spécifié, il n'est pas affecté au transport de marchandises, n'a donc pas besoin de passer par un banc de freinage UTAC, Qu'a sa première réception il était dépourvu de ceinture d'origine, Que jusqu'a preuve du contraire ce véhicule est autorisé a circuler tel que.
 
J'ai pris exemple d'un VASP funéraire (Reception à Titre de petite quantité) qui aurait été acheté par un particulier et transformé en 7 places par le biais d'une RTI, Ce véhicule aurait subit de RTI dans sa carrière... autorisé alors qu'il me disait que le S53 ne pouvait pas subir 2 RTI.
 
Pour mon changement de places sur carte grise, je lui ai expliqué qu'une RTI était une demande d'acceptation de modifications notables sur un véhicule et que seul un texte de loi pouvait empêcher cette validation.
 
Il a fini par se détendre en me disant que c'est un cas d'école qui l’intéresse, qu'il va se renseigner auprès des techniciens et qu'il me donnerait la réponse.
 
Je lui dit que je continuais à chercher de mon côté en faisant appelle au constructeur afin d'avoir une piste aussi (autorisation de remettre 8 sièges par exemple ou autre)
 
Le premier qui a une information appelle l'autre avec un article de loi étayant sa thèse...
 
A suivre je ne lâche rien


Message édité par 6ens53 le 26-01-2017 à 19:27:30
n°4664
Nanou 27
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Posté le 26-01-2017 à 21:10:42  answer
 

Rien ne t’empêche de remettre des sièges d'origine avec fixation d'origine et ils peuvent plus rien te dire.    

n°4665
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 26-01-2017 à 22:07:04  answer
 

Justement Nanou 27, c'est ce que je veux savoir....
L'achat de ce véhicule est bloqué à cause de ce problème.
Je veux savoir si en remettant 8 sièges,un aménagement camping car et une RTI qui va bien, ma carte grise sera modifiée comme je veux

n°4667
Nanou 27
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Posté le 26-01-2017 à 22:36:18  answer
 

6ens53 a écrit :

Justement Nanou 27, c'est ce que je veux savoir....
L'achat de ce véhicule est bloqué à cause de ce problème.
Je veux savoir si en remettant 8 sièges,un aménagement camping car et une RTI qui va bien, ma carte grise sera modifiée comme je veux


 
 
Si tu met des sièges d'origines avec fixation d'origine et que tu re fait une RTI Il n'y a pas de problèmes normalement.  Mais par contre évite les banquettes car tu vas te battre avec certains drealmans qui n'en voudrons pas. Et tu perdras du temps avec les paperasses.  
 

n°4668
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 26-01-2017 à 23:52:21  answer
 

oui normalement mais je veux être sûr du coup...
l'enjeu financier est quand même conséquent si je me fais refuser à cause d'une loi européenne qui aurait pris le pas sur une loi nationale.. merci L'europe

n°4669
Espagnol
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Posté le 27-01-2017 à 10:00:50  answer
 

6ens53 a écrit :

oui normalement mais je veux être sûr du coup...
l'enjeu financier est quand même conséquent si je me fais refuser à cause d'une loi européenne qui aurait pris le pas sur une loi nationale.. merci L'europe


 
Avec des sièges d'origine, il ne pourra rien dire....
 
Et ce qu'il appel un cas d'école, c'est juste que c'est une grosse buse qui n'y connait rien et qui ne veut pas s'emmerder  :fou:  
 
Et après on me demande ce que j'ai contre les fonctionnaires ?¿?¿?¿ J'sais pô ?¿?¿?¿
 
à suivre....

n°4671
6ens53
projet saviem S53
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Posté le 27-01-2017 à 12:24:41  answer
 

Oui je pense aussi qu'il est limité dans ses connaissances...
 
sinon si je dépose mon dossier d’aménagement au dreal de lille par exemple, pensez-vous que ca sera validé?

n°4672
Nanou 27
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Posté le 27-01-2017 à 19:26:04  answer
 

Il faut juste que ton aménagement corresponde à un vasp caravane   et il n'y a pas de raison qu'il ne soit pas validé .  :)

n°4697
TeMelMi
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Posté le 19-02-2017 à 20:18:09  answer
 

Y'en a vraiment marre de ses drealmens qui se font leurs propres règles ou interprétations !
Suis comme Espagnol envers ses comportements  :fou:  :kaola:  :fou:  :kaola:  de fonctionnaires.
Heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça..quoique à force de lire toutes ses histoires c'est à ce demander... :heink:  
Faudrait faire une carte de France qualité des DREAL  :D

n°4879
Igmar
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Posté le 11-05-2017 à 17:15:52  answer
 

Je viens de passer a la dreal d Aix en Provence ,ou la nana m'a reconnu de suite après 2 ans de perdu de vue fautdire c est le 4 ème ou 5eme rti que je passe . J était toujours arrêter sur l idée qu augmenter des places sur la carte grise était impossible, je vais faire l acquisition d'un véhicule vasp non spécifié en 2 places et je veut le passer en vasp caravane 6 places. Autrement dit je suis dans le même cas de figure que toi. Hé beh c est tout à fait possible . Il faut pas confondre et tout mélanger , un véhicule qui a plus de 30 ans est considéré collection ,que si sa carte grise le mentionne. Une fois collection il ne peut plus revenir en vasp ni changer de nombre de places carte grise . Mais si il est  vasp , non spécifié ,magasin ,sanitaire ou même déjà caravane , il te suffit de représenter une rti car ducoup rout le calcul de répartition des charges.. changent. Par contre le mieux est qu il n'y ai pas de cloison entre la cabine et la partie habitableou alors il faut qu il y ai une ouverture suffisante entre les deux, pour que l issu de secours permette l évacuation des places dans la partie habitable ou d en avoir d autre suffisante pour cette partie.q ue les nouveaux poids soit admis dans les normes constructeur par rapport au poid maximal admissible par essieux ....(nouveau calcul répartition des charges)
Pour rappel avant mars 1999 siège d origine du bus encrage d origine ... accepté
Siège banquette face ou dos à la route (caisson en bois,plus mousse habiller )accepte
Siege en transversal à la route refusé.
Après mars 1999 je crois la date exacte c est le 21 03 1999 à confirmer.
La c est plus la galère siège d origine accepter qu en cabine ensuite ,siège normaliser homologuer UTAC sur encrage  

n°4880
Igmar
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Posté le 11-05-2017 à 17:20:26  answer
 

Homologuer aussi  
Certain constructeur on poser des brevet pour leur siège , par contre il faut les faire poser par un pro qui validera l encrage homologue, question de responsabilité . Ça devient galère pour les véhicules rescents car le siege 2 place coûte environ 1700 euros et la pose peut coûter autant....

n°4883
metal slug
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Posté le 28-05-2017 à 21:52:01  answer
 

Igmar a écrit :


Pour rappel avant mars 1999 siège d origine du bus encrage d origine ... accepté
Siège banquette face ou dos à la route (caisson en bois,plus mousse habiller )accepte
Siege en transversal à la route refusé.
Après mars 1999 je crois la date exacte c est le 21 03 1999 à confirmer.
La c est plus la galère siège d origine accepter qu en cabine ensuite ,siège normaliser homologuer UTAC sur encrage  


 
Donc sur un véhicule de 84, si j ai bien compris, on peut faire homologuer 2 banquettes de 2 places face a face (dont une dos a la routr avec table au millieu) de type fabrication "maison"... pour une homologation 5 places ?  
Avec quel type d encrage ?

n°5076
Igmar
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Posté le 18-11-2017 à 17:11:15  answer
 

C est ca fabrication maison solidement fixer , après c est à l appréciation du contrôleur , vu qu il n y a aucune réglementations connu pour les sièges pour des véhicule immatriculer avant 1999 les banquette maison face et dos à la route c bon , mais ce qui reste encore le mieux ( enfin pour le déclassement , c est encore les siège d origine avec encrage d origine face à face . Avec une table au milieu , c est vrai que c est pas du tout confort , mais tu peut ensuite fabriquer des banquettes ensuite une fois le déclassement fait . C est ce que j ai toujours fait . :D

n°5077
jose6440
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Posté le 18-11-2017 à 21:26:14  answer
 

salut  
 
en principe pas de souci pour rajouter des places route  
le nombre sur la carte grise c'est pas le problème avec une nouvelle rti on peux rajoute ou supprime  
MAIS il faut que sur le barre rouge il y ai au moins le nombre de place que tu veux
(si sur le barre rouge il est marque 2 place,tu vas avoir du mal a en mettre 3 )
 
a+ jose


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n°5406
Igmar
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Posté le 25-09-2018 à 16:15:01  answer
 

Alors, c est pas vrai tout les camion simple cabine déclasser en Vasp Caravane 4, 6 et 9 place, avec passage cabine caisse, on eu une homologation de place supplémentaire sans que sur leur barre rouge il y ai plus de 3 places.
À condition que le constructeur, leur ai donner leur accord, et que les chose soit fait dans les règles.


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