Nouvelle réglementation sur les permis B depuis le 11 février 2009 – pour les permis antérieurs au 20/01/1975 !  
Quelqu’un sait-il déjà que l’on peut conduire des c-car  (poids lourds) avec le permis B.  
Si oui, j’aimerais qu’on m’en parle !  

ON NE PEUX PAS.
La catégorie B s'arrête à 3.5Tonnes.
 
Des pour parler avec le Lobby des assos de camping cariste sont en cour avec le ministère des transports.
La limite serait portée à 4.5 tonnes comme dans d'autres pays de l'Europe.
 
Cordialement.

Je viens de recevoir un courrier officiel qui me dit : Les c-cars titulaires d’un permis B obtenu antérieurement au 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire un véhicule d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes en toute légalité ! Arrêté du 09 février 2009 paru au Journal Officiel du 11 février 2009 (modalités d’Immatriculation des véhicules annexe 5, paragraphe A, catégorie III camping-car dénommé caravane) indiquant que le c-car est, selon la directive européenne de catégorisation (2007/46/CE du 5 septembre 2007), un véhicule automoteur de catégorie M.
Cordialement

Salut Bougnaton,
 
Pourrais tu me dire pourquoi cette autorisation depuis la date du 11 février 2009?
 
Tu as trouvé un texte qui en parle? Si oui, merci de de donner les références afin que je le consulte, car je suis interressé.
 
Amicalement
GG

C'est bon j'ai la réponse Bougnaton, nous écrivions en même temps.
 
La seule question que je te poserais : tu viens de recevopir un courrier officiel, d'accord. Mais de qui?
 
GG

Si j'ai le temps ce WE, je vous enverrai les dossiers reçus ce midi, à titre professionnel (car je suis dans le métier). Car il y en a 3 pages.  
Cordialement

le texte est la....
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
mais il n'est pas fait mention de tonnage....

Salut Bougnaton,
 
Voici le lien pour les personnes intéressées par ce texte (Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules   ), et cela t'évitera du boulot pour le mettre en ligne sur ce forum.
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 
Effectivement, on peut lire dans le tableau, vers la fin du décret :
 
 A N N E X E 5 : LISTE DES GENRES ET CARROSSERIES
     A. ― Genres et carrosseries en vigueur
          III. - Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandise
               GENRES : Véhicules automoteur spécialisés.
        ABRÉVIATIONS-Nationales :VASP
                      Catégories CE : M1
        CARROSSERIE :Caravane (*).
        ABREVATIONS / CARAVANE
 
La catégorie M1 est effectivement la même que pour les Voitures particulières  ( A N N E X E 5 LISTE DES GENRES ET CARROSSERIES - A. ― Genres et carrosseries en vigueur - I. - Véhicules affectés au transport de personnes) comme on peut le voir dans le tableau un peu plus haut de ce même document.
 
Mais je ne vois pas comment on peut faire le lien avec un permis B (jusqu'à 3,5 tonnes) et un véhicule de carrosserie caravane de plus de 3,5 tonnes.
 
Et encore moins affirmer que la conduite d'un camping car poids lourd est possible avec le permis B.
 
Ou alors je n'ai pas compris quelque chose, et je te remercie de me l'expliquer.
 
 
Par ailleurs, l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules  
que vous pouvez consulter ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
pourra répondre à pas mal de questions concernant LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE (voir chapitre 4)
 
Dans le décret cité ci-dessus, le chapitre III définit  les DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECEPTION ET L'HOMOLOGATION
 
Amicalement
GG

 
 
Une partie de la 3ème page de la notification.  
 
« Ainsi, un conducteur de c-car remplissant les conditions ne peut être verbalisé légalement si son c-car est IMM avec un PTAC supérieur à 3, tonnes 5.  
La délégation à la sécurité et à la circulation routière a chargé Univdl d’informer la presse spécialisée ainsi que les distributeurs de véhicules de loisirs. Univdl doit aussi éditer un document destiné aux c-caristes, celui-ci leurs permettra de justifier cette nouvelle situation pendant la période intermédiaire nécessaire à l’information des autorités chargées du contrôle ».  
Si Univdl m’envoie des formulaires faux, il va falloir s’occuper de leur cas !  
En cas de difficulté avec les autorités ils ont donné un N° de tèl à contacter les jours  
ouvrables, et alors c’est eux qui prendraient l’affaire en charge !  
Donc les autorités compétentes n’ont pas encore été informées, vous êtes les 1ers informés !  
Cordialement  
 
 
 

L'information est parue aussi sur le site de la FFACCC :
 
http://www.ffaccc.fr/actualites-fi [...] tile/00397

C'est allucinant cette histoire !
J'ai toujours du mal à comprendre pourquoi avant telle ou telle date on a le droit de faire certaines choses et pas après. Bien sûr les lois ne sont pas rétroactives mais quand même !
 
Erik

Salut Erik,
 
Jaloux des "anciens" nés avant 1957?

Non pas du tout !
 
En plus j'ai mes poids-lourds (C et EC)
Pour l'anecdote, cela fait 10 ans que je les aient, ils sont "périmés" depuis 5 ans et j'ai repassé ma visite il y a 2 jours. Et je n'ai conduit que 3 ou 4 heures en 10 ans => ça fait peur ! Non?
Même pas peur et même pas jaloux.
 
Lol    
Erik

M'en fout, j'ai tous mes permis!!!
 
Cordialement.

arfff le frimeur ... lol ! moi aussi un jour je les aurai tous

lol !!!

Alors, la police ne connaît pas les lois!
Gael, il va falloir réviser!

Personne n'a la science infuse !
Heureusement qu'il ne connaît pas tout, sinon il aurait le "melon".
 
lol
Erik

Bonsoir ,
C'est bien et cela peut-être dangereux quand même vu le gabarit des cars.

Bien pour nous les vieux
Et qui dit conduite avec un permis D dit plus de visite médicale!
GG, tu peut acheter ton car.
Daniel

Citation  Bonsoir ,  
C'est bien et cela peut-être dangereux quand même vu le gabarit des cars.
 
Je ne suis qu'une femme, je n'ai jamais tractée que des caravanes, et conduire le bus ne m'interreserait pas!  
Mais, je voudrais dire ceci :  
Je trouve, franchement, que vous avez totalemen raison, mais rien ne pourra être changé.
La seule chose positive est que ceux n'ayant pu avoir leur permis P L, vont pouvoir réaliser leur rêve, d'avoir un c-car bus (si tel était leur désir). Cordialement  A Rosa M

Bonjour,
Ce que je voulais dire c'est que l'on ne conduit pas une voiture comme un car surtout pour les manoeuvres. Il y a la longueur, le porte à faux à l'avant comme à l'arrière. Quant à la conduite des femmes, j'en connais qui n'ont pas de difficultés avec les manoeuvres et qui sont meilleures conductrices que certains hommes.  
Lorsque je prenais les leçons de conduite pour le PL le moniteur nous faisait faire beaucoup de ville parce qu'il considérait les manœuvres plus importantes que la conduite sur route.
Maintenant beaucoup de retraités ou proche de la retraite vont pouvoir rouler en camping car poids lourds et je vois d'ici les vendeurs le leur faire miroiter.
Comme le dit si bien  DJY il n'y a plus de visite médicale etc ...
Cela peut-être dangereux  
Bernard

alons rosa, il sagirait de conduire mon bus "en conduite d'époque", sans direction assitée, ou toutes les commandes demandes de la force physique, soit,
mais j'ai bien observé la ligne de bus qui passe a coté de chez moi, et je dirais que 90% des conducteurs de bus  
articulés, sur cette ligne, sont des femmes, et elles ont en plus l'air de prendre bcp de plaisir a conduire ces gros engins
et moi j'avoue que j'aime bien les reguarder passer ...

Salut Daniel,
 
Petite précision toutefois : le permis D est le permis de transport en commun, et nécessite une visite médicale chaque année. Le permis C (poids lourd) demande une visite médicale tous les 5 ans.
 
En ce qui concerne ce qui se dit dans ce topic :
il ne s'agit que d'une dérogation permettant de conduire avec le permis B les véhicules de type "caravane" (camping car) qui pèsent plus de 3,5t, et pour certaines personnes (celles ayant un permis de conduire antérieur au 20 janvier 1975).
 
Cette dérogation ne fixe pas la limite maximale du PTAC.
 
Un décret doit sortir d'ici la fin de l'année qui fixera ce maximum qui devrait être de 7,5 tonnes, en harmonisation avec les textes européens.
 
Pour l'instant, cette dérogation n'est valable qu'en France, donc pas question de sortir à l'étranger en l'état des choses.
Lorsque le décret sera paru, les préfectures seront à même de modifier le permis de conduire (le support papier) qui pourra faire foi en Europe de la capacité à conduire ces véhicules. Il est possible que dans ce décret, il soit préconisé une visite médicale ou autre chose. Seul le décret nous le dira.
 
Alors tout n'est pas encore réglé pour moi afin de pouvoir acheter un car.
 
Amicalement
GG

Je ne connais pas cette dérogation, mais je confirme ce que dit GG.
Si vous venez en Belgique, vous devrez être titulaire d'un permis C pour vos PL si aménagés max 9 places (chauffeur inclus), sinon, c'est le D obligatoire.
 

GG, depuis quand, la visite médicale des transports en commun est-elle obligatoire tous les ans! Et le PL tous les 5 ans, veux-tu bien y répondre. Cordialement Fred M

Salut,
 
J'ai raconté des bêtises?
 
Si oui alors mes excuses, et merci de rétablir la vérité.
 
amicalement
GG

Bonjour  
 pour le poids lourd la visite est bien tous les 5 ans et apres 60 ans tous les 2 ans  
  amicalement  
Roland

Pour les poids lourds, c'est tous les 5 ans, jusqu'à 60 ans! Et pour les transports en commun tous les 5 ans aussi jusqu'à 60 ans. Les dâtes de visites sont exactement les même pour le PL et le Tr en commun. Ainsi que pour le D, le EC, et le D. Cordialement FredM

alors si t'est vieux sans reflexes que tu voie rien c'est pas grave t'a cas t'acheter un bus ccar c moins cher en plus si tu le prend collection  t meme pas obliger
de le passer au mine chaque annee comme ca tu fonce droit dans le fosse , je suis sur que c'est un plan de rajeunissement de la population  
vive sarkosi

continue de rester jeune
un vieux sans réflexe, miraud qui pourtant sur 1 200 000 kilomètres n'a jamais eu un accident, pas mème un accrochage.
Daniel

Salut igmar,
 
Une bonne chose toutefois, c'est que j'ai tes coordonnées si j'ai besoin d'une transfusion sanguine!!!!
 
Et puis les "vieux" comme tu dis, ils sont encore capables de t'en apprendre plus que tu ne le crois.
 
Alors sans animosité, merci de les respecter tout simplement.
 
N'oublie pas que sans "ton vieux", tu n'existerais pas.
 
Bien amicalement
GG

igmar à dit "alors si t'est vieux sans reflexes que tu voie rien :
 
avec la rapidité avec laquelle vous avez repondu, je dirait que vous avez des reflexes et vous avez lu son post donc vous etes pas miro (miraud ?)
donc .......
 
et c'est vrai qu'un miraud, sans reflexe, qui n'a pas le permis PL et qui à eu son permis B avant 75 (un vieux donc (SIC) ???) bin moi aussi ca me fait peur qu'il puisse conduire un vehicule de 10T ou +, meme de loisir,
je manque pas de respect au "vieux" mais je veux pas qu'"ils" me rentre dedans, ou pire ecrase un mome, parce qu'ils pensent conduire un vehicule sans danger mais sans formation pour conduire ce dit vehicule;
cette loi est une honte et igmar l'a exprimé peut etre un peut violamment mais à raison (selon moi bien sur)
 
 
............... !!
 
j-loo

non, calmons les esprits, vieux ou jeune, il faut avoir une formation pour conduire... et je pense qu'une VM tous les 2 ans suffit, pour voir les réflexes que quelqu'un aura au bout de la même période (sauf incident).

closons là ce chapitre, car quand je serai vieux je serai fier de conduire mon camping car PL,

(comme tous les jeunes d'ici avec leur S53)

farpaitement,
j-loo

Salut  
juste pour remettre les pendules a l'heure;apres soixante ans la visite du permis est tous les ans et non tous les 2 ans comme dit plus haut.
Juste pour info j'ai 67ans je porte des gosses tout les jours a l'école avec un "ARES" de 12M sur nos routes de montagne, mais je me prend pour un pro (45 ans de pratique) , et je suis d'accord pour dire comme l'a dit irrespectueusement igmar, que quelqu'un jeune ou vieux sans expérience va devenir un danger public sur la route sans notions PL ou TC.  
Donc voyons l'evolution de la loi avant de polémiquer
A+Max