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 Sujet :

Nouvelle périodicité Contrôle Technique CC PL -> comme les VL

 
n°4888
Offtaps
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Posté le 08-06-2017 à 15:56:02  answer
 

Reprise du message précédent :
La RTI est récente ?
Ce doit être sur le procès verbal de réception. Dans ce cas, une simple demande de rectification à la préfecture devrait suffire.

 

Tu peux aussi joindre l'arrêté de 2009 modifié ou apparaît la correspondance entre les genres nationaux (VASP, etc.) et européens (M,N, etc.) (adresse du texte plus récent à retrouver www.carte-grise.org/docs/Liste-Gen [...] 6-2009.pdf )


Message édité par Offtaps le 08-06-2017 à 15:58:28
n°4889
niko56
à 35 dans la cote...
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Posté le 08-06-2017 à 18:04:35  answer
 

Le bus est VASP depuis 1989 vers là.
 
OK, donc VASP c'est la dénomination nationale et M1 c'est l'UE mais ça veut dire la même chose.
je vais tenter comme ça, je n'ai pas envie de me farcir des heures d'attentes à la préfecture pour rien.
 
merci


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Saviem S45GT 1974 VASP
Saviem S45GT 1973 TCP
Renault midliner S150TI  
Mercedes 611DE31
n°4890
Nanou 27
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Posté le 08-06-2017 à 20:50:58  answer
 

M1 ce n'est pas VASP cela veut dire que tu peux transporter des personnes si je ne me trompe pas  ;)

n°4891
niko56
à 35 dans la cote...
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Posté le 08-06-2017 à 21:45:43  answer
 

M1 correspond bien à une partie des VASP mais aussi VP, c'est juste une histoire d'appellation nationale et européenne. Ils appellent ça "abréviations"


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Saviem S45GT 1974 VASP
Saviem S45GT 1973 TCP
Renault midliner S150TI  
Mercedes 611DE31
n°4898
Reivax
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Posté le 12-06-2017 à 10:23:49  answer
 

Nanou 27 a écrit :

M1 ce n'est pas VASP cela veut dire que tu peux transporter des personnes si je ne me trompe pas  ;)


 
 
Cela veux surtout dire que tu ne peux pas transporter de marchandise.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4899
Lee-lyan
qui a bu verra
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Posté le 12-06-2017 à 15:59:32  answer
 

Sauf la tienne ...

n°4907
Reivax
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Posté le 13-06-2017 à 14:55:26  answer
 

Lee-lyan a écrit :

Sauf la tienne ...


 
 
Non plus, un vehicule M1 est un vehicule  non affecté au transport de marchandises.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°5064
pat350
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Posté le 18-10-2017 à 11:57:41  answer
 

Salut à tous
Pour info, je vous recommande de mettre l'attestation fourni par le CT en apparence à cote de l'ancienne vignette, (surtout en cas d'absence)
j' étais contrôlé en stationnement, par 2 fois en 15 jours par la police, ils ne connaissent pas l'article, alors attention aux sanctions.
A+ [:czame17:9]

n°5409
carambole
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Posté le 13-10-2018 à 11:02:33  answer
 

C'est samedi, alors lecture du web
J'ai trouvé ce joli site de l'UTAC/OTC avec une rubrique sur le CT des PL ====>> clic là
 
Tout à la fin il y a ce paragraphe
Obtention d'un certificat d'immatriculation
En application des articles R322-5 –3 et R322-10, la délivrance d’un certificat d'immatriculation, dans le cas d’une mutation ou d’une demande de duplicata, est subordonnée à la preuve que le véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation, c’est à dire que l’échéance du contrôle technique n’est pas dépassée.
 
Ca veut donc dire que pour vendre son véhicule, plus besoin de fournir un CT de moins de 6 mois, du moment où la vente et la demande de la nouvelle carte grise (mutation) se déroule pendant la validité du CT.


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°5410
Reivax
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Posté le 13-10-2018 à 11:13:29  answer
 

C'est quoi mutation? C'est plutôt le changement d'adresse? Ils ne parlent pas de vente.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°5411
carambole
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Posté le 13-10-2018 à 13:51:40  answer
 

mutation de propriétaire !!  
 
voilà l'article du code route cité en référence le 6° point .... plus de durée du CT, il doit être valide.
 
 
 
Article R322-5
Modifié par Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 4
I. – Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322-1.
 
Cette demande est adressée au ministre de l'intérieur soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.
 
Le nouveau propriétaire doit pouvoir justifier, à la demande du ministre de l'intérieur :
 
1° De la souscription, pour le véhicule considéré, d'une assurance conforme aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances ;
 
2° De la déclaration certifiant la cession et indiquant que le véhicule n'a pas subi de transformation susceptible de modifier les indications du précédent certificat d'immatriculation ;
 
3° Lorsque le nouveau propriétaire est une personne physique, d'un permis de conduire, le cas échéant celui de la personne physique désignée pour être titulaire du certificat d'immatriculation, correspondant à la catégorie du véhicule considéré conformément aux dispositions de l'article L. 322-1-1 ;
 
4° De son domicile, siège social ou établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule ;
 
5° D'être en possession de l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “ vendu le …/ …/ … ” ou “ cédé le …/ …/ … ” ;
 
6° Pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.
 
II. – Le nouveau propriétaire peut circuler à titre provisoire et pendant une période d'un mois à compter de la date de la cession sous couvert soit du coupon rempli du certificat d'immatriculation s'il existe, soit d'un certificat provisoire d'immatriculation.
 
III. – Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de collection et ceux démunis de certificat d'immatriculation.
 
IV. – Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°5412
Clo
le mouvement c'est la vie.
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Posté le 14-10-2018 à 07:35:13  answer
 

Après relecture du texte correspondant au lien.
 
j'en vient a la même conclusion, pour la vente le CT est valable 2 ans.
En fait une bonne nouvelle.  
Merci Carambole.  
a bientôt.  [:viny]  
 
 


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Si quelqu'un me dis qu'il vas le faire, je le fais moi même. Cela m'évite de perdre du temps a attendre avant d'être obligé de le faire dans la précipitation.
n°5413
carambole
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Posté le 14-10-2018 à 09:13:42  answer
 

je viens de vérifier sur le site de l'ANTS
-documents à télécharger pour obtenir une nouvelle carte grise
""""•Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;"""
le site ne serait-il pas à jour ?? ou les 6 mois ne concernent que le contrôle dans un pays hors de France.
encore une phrase à double sens.

Message cité 1 fois
Message édité par carambole le 14-10-2018 à 09:15:22

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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°5414
Espagnol
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Posté le 14-10-2018 à 10:16:11  answer
 

carambole a écrit :

je viens de vérifier sur le site de l'ANTS
-documents à télécharger pour obtenir une nouvelle carte grise
""""•Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;"""
le site ne serait-il pas à jour ?? ou les 6 mois ne concernent que le contrôle dans un pays hors de France.
encore une phrase à double sens.


 
Bon, ben je vais aller faire mon CT en Pologne  :lol:  
 
à suivre...

n°5415
Clo
le mouvement c'est la vie.
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Posté le 14-10-2018 à 21:38:54  answer
 

Ne serait ce pas que le deuxième qui doit dater de moins 6 mois ?


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