Petites annonces : MarcP et 27 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

Nouvelle périodicité Contrôle Technique CC PL -> comme les VL

 
n°4721
Offtaps
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Posté le 28-02-2017 à 12:12:38  answer
 

Bonne nouvelle,
 
La périodicité des contrôles techniques sur les Camping-cars (véhicule type M1) poids lourd est modifié et ramené a la même périodicité que sur les VL:
 
C'est a dire 4 ans après la première mise en circulation, puis tous les deux ans
 
Article R323-6  Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3:
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid
 

Citation :

Article R323-6
 
    Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3
 
I. - Les contrôles techniques prévus au présent chapitre sont effectués par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 exerçant ses fonctions, dans les conditions prévues par la présente section, dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle agréé.
 
II. - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :
 
1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
 
2° Véhicules lourds :
 
a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
 
b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
 
c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22.


 
Article R323-22  Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid
 

Citation :

Article R323-22
 
    Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6
 
I. - Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :
 
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
 
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;

 
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
 
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.
 
II. - En outre, les véhicules légers de catégorie N1 doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.
 
III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier, de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.


 
 
Information dénichée par Petugue83, Admin du forum CC bricoloisir
 

n°4722
peupeu
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Posté le 28-02-2017 à 13:22:34  answer
 

et de plus nous dans 2 ans le car sera collection donc ca passe a 5 ans  !!! si je li bien


Message édité par peupeu le 28-02-2017 à 13:29:53

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quand on a pas se qu'on aime,faut aimer se qu'on a !!!
S.Gainsbourg
n°4723
aniotz
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Posté le 28-02-2017 à 13:27:30  answer
 

Oui il me semble que c'est pas du tout un avantage le collection en VASP, car selon mon contrôle technique il me disait que en faite tu n'avais le droit que de t'en servir pour "rouler dans le coin" et rejoindre dès rassemblement ou manifestation, de plus tu ne peux pas sortir de France.
 
 
Par contre ca m'ammene une questions, si nous sommes à présent soumis au CT tous les deux ans, devrons nous passer la pollution tous les ans comme les utilitaires ?

n°4724
peupeu
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Posté le 28-02-2017 à 13:33:12  answer
 

2line vient de lire sur le net  que l on pouvait rouler a l etranger  
 
https://l.facebook.com/l.php?u=http [...] b4CZh4&s=1


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quand on a pas se qu'on aime,faut aimer se qu'on a !!!
S.Gainsbourg
n°4725
peupeu
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Posté le 28-02-2017 à 13:34:33  answer
 

dans Caractéristiques du "véhicule de collection"


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quand on a pas se qu'on aime,faut aimer se qu'on a !!!
S.Gainsbourg
n°4726
aniotz
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Posté le 28-02-2017 à 14:00:27  answer
 

Effectivement, j'ai même du lire quelque part que les PL de collection ne sont plus soumis à aucun controle technique, mais à vérifié

n°4727
carambole
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Posté le 28-02-2017 à 14:03:26  answer
 

Question bête ??
mon dernier contrôle était le 29/03/2016 et j'ai pris rdv pour le 29/03/2017 ....... dois-je m'y rendre ou seulement en 2018 ?????


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°4728
aniotz
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Posté le 28-02-2017 à 14:46:25  answer
 

Bah je sais pas, j'ai appeler mon contrôle technique il me dit que ca change rien, CT tous les ans

n°4729
Offtaps
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Posté le 28-02-2017 à 14:55:52  answer
 

Pour les collections :

Citation :

Article R323-3  
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 2
Les dispositions du présent chapitre [sur le contrôle technique] ne sont pas applicables :
 
1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;
 
2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;
 
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;  
 
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.


 
Donc tout les 5 ans pour les VL collection d'après 1960
Pas de CT pour les PL collection et les VL d'avant 1960
 
 
Carambole,
Pour cette période de transition, il vaut mieux avoir une copie des articles dans sa boite à gant.

n°4730
carambole
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Posté le 28-02-2017 à 15:36:13  answer
 

Offtaps a écrit :

 
Carambole,
Pour cette période de transition, il vaut mieux avoir une copie des articles dans sa boite à gant.


je ne vais pas jouer pour 98 euros, je pense que ça va être applicable aux CT passés après la date de parution au JO.


Message édité par carambole le 28-02-2017 à 15:37:31

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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°4732
Espagnol
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Posté le 28-02-2017 à 17:48:05  answer
 

En ce qui concerne les véhicules de collection, il n'y a plus de CT.
En ce qui concerne les règles, il n'y a plus de limitations, vous pouvez demander à Somby qui l'a fait pour le domione.
 
Peupeu, toi tu risques d'avoir le premier CT pour 6 mois, car il est en TCP.
 
Ensuites, si la loi a été éditée au JO, tu vas avec le texte au CT et ils doivent te faire deux ans, ce que je ferais dès qu'il ressortira!!!
 
à suivre...

n°4733
aniotz
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Posté le 28-02-2017 à 18:57:55  answer
 

Ah dans le lien c'est pas dit si c'est passer au JO?
 
Moi je pensais qu'il y avais restriction quand même, je me suis renseigné auprès du ct pour connaître inconvénient et avantages du collection pour mon vieux porteur PL en bétaillère, ils m'ont répondu qu'une fois en collection je ne pourrai plus transporter mes bestioles

n°4734
laurent an​d co
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Posté le 28-02-2017 à 19:15:58  answer
 

https://www.autocollec.com/carte-grise-collection/
il en dise un peut  
mais il dise pas tous non plus  
 
j'ai vu sa sur le forum mais jarrive pas a transferer le lien du poste


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http://forum.tousencar.com/tous-en [...] _294_1.htm
n°4735
alex3
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Posté le 28-02-2017 à 20:07:12  answer
 

:hello:  :hello:  
 
bon bah moi je passe au contrôle au mois de mars , donc je verrais bien ce que le chef me dit !!!!!  ( je lui poserais la question )   :bounce:  :bounce:

n°4736
Reivax
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Posté le 28-02-2017 à 20:29:38  answer
 

Oui je pense que ce n'est que pour les contrôle passé antérieurement à la parution au jo


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4737
Reivax
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Posté le 28-02-2017 à 20:32:02  answer
 

A aniotz,  oui en collection tu ne peux plus transporter de marchandise avec un véhicule Nquelquechose. Par contre en M1 pas de soucis c'est le nombre de place sur la cg qui fait foi.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4738
carambole
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Posté le 28-02-2017 à 20:53:56  answer
 

aniotz a écrit :

Ah dans le lien c'est pas dit si c'est passer au JO


si c'est publié au JO le 23 février 2017 <----clic


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°4739
carambole
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Posté le 28-02-2017 à 21:09:31  answer
 

Reivax a écrit :

Oui je pense que ce n'est que pour les contrôle passé antérieurement à la parution au jo


postérieurement à la parution du JO  :pt1cable:  


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°4740
aniotz
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Posté le 28-02-2017 à 21:37:37  answer
 

Reivax a écrit :

A aniotz,  oui en collection tu ne peux plus transporter de marchandise avec un véhicule Nquelquechose. Par contre en M1 pas de soucis c'est le nombre de place sur la cg qui fait foi.


 
Donc ca veut dire qu'un VASP caravane collection, on peut encore s'en servir comme maintenant sans collection?

n°4741
Nanou 27
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Posté le 28-02-2017 à 21:54:26  answer
 


Je suis blonde j'ai rien compris au texte. ..J'ai mal au crâne  :cry:

n°4742
pr10 fou a​llier
Pas si fou que ça,le PR10!!!
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Posté le 28-02-2017 à 23:04:01  answer
 

Je suis brun, et je trouve aussi le texte pas clair du tout ! Le véhicule doit étre dans la mème configuration  qu'à sa mise en circulation ou sa RTI. Pas de chargement, mais les ameublements sont ils un chargement ?? idem pour le contenu des soutes ?? par contre aucune contrainte géographique.


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michel
n°4743
Reivax
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Posté le 28-02-2017 à 23:37:09  answer
 

carambole a écrit :


postérieurement à la parution du JO  :pt1cable:  


 
 
Non du tout, après la parution :P  [:sg-digi421:10]  
 [:nico8313:2]  [:nico8313:2]  
 


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4744
Reivax
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Posté le 01-03-2017 à 08:29:57  answer
 

aniotz a écrit :


 
Donc ca veut dire qu'un VASP caravane collection, on peut encore s'en servir comme maintenant sans collection?


 
Oui c'est ça.
 
 

pr10 fou allier a écrit :

Je suis brun, et je trouve aussi le  
texte pas clair du tout ! Le véhicule doit étre dans la mème configuration  qu'à sa mise en circulation ou sa RTI. Pas de chargement, mais les ameublements sont ils un chargement ?? idem pour le contenu des soutes ?? par contre aucune contrainte géographique.


 
Nos véhicules étant classé M1, donc non affecté au transport de marchandises, je pense qu'il est facile d'argumenter dans notre sens.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4745
aniotz
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Posté le 01-03-2017 à 13:09:32  answer
 

C'est pareil ca au dire de mon contrôleur technique, il dit qu'en 2018 on devrait changer de genre ..?
Je sais pas ce que vaut l'info mais c'est bizarre

n°4746
pr10 fou a​llier
Pas si fou que ça,le PR10!!!
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Posté le 01-03-2017 à 14:16:27  answer
 

Je ne sais pas ou se trouve la mention M1, les miens sont VASP/Non spec. c'est peut-étre la raison.


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michel
n°4747
Offtaps
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Posté le 01-03-2017 à 15:05:23  answer
 

Voici la liste de tout les champs du certificat d'immatriculation : https://fr.wikipedia.org/wiki/Certi [...] riculation
 
M1 est en (J) et VASP en (J1)
 
Peut-être en 2018 la disparition des genres nationaux au profit des genres européens ?

n°4748
pr10 fou a​llier
Pas si fou que ça,le PR10!!!
profil
Posté le 01-03-2017 à 16:05:07  answer
 

Sur mes différentes CG, la case J est vide et VASP en J1 . Merci de ton document .


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michel
n°4749
Reivax
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Posté le 01-03-2017 à 19:29:17  answer
 

Oui, ça ne figure pas tout le temps.
 
Lors de mon passage à la dreal, ça a été ajouté sur ma carte grise. J'ai du insister d'ailleurs pour que la préfecture fasse figurer tout ce qui était sur le récépissé.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4750
alex3
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Posté le 01-03-2017 à 19:37:18  answer
 

:hello:  :hello:  
 
sur ma carte grise il y a bien :  M1 est en (J) et VASP en (J1)

n°4751
carambole
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Posté le 01-03-2017 à 22:26:15  answer
 

tout pareil pour le mien


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°4752
lion76
je préfére étre que paraitre
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Posté le 01-03-2017 à 22:37:34  answer
 

:hello:  
Faut que je regarde demain ,mais je crois que c'est genre VASP et carrosserie CARAVANE;en fait y avait la méme chose pour notre c/c burtsner.


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Daniel.
 
http://jodabus.skyrock.com/
n°4753
carambole
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Posté le 02-03-2017 à 09:03:53  answer
 

copie carte grise
http://zupimages.net/up/17/09/lcbu.png


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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  
n°4754
Lee-lyan
qui a bu verra
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Posté le 02-03-2017 à 12:01:22  answer
 

Alors du coup pour un vasp autocaravanne cela change rien c est ct tous les ans
?

n°4755
lion76
je préfére étre que paraitre
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Posté le 02-03-2017 à 13:03:08  answer
 

:hello:  
Ce n'est pas ce que j'ai compris :non:  :non:


---------------
Daniel.
 
http://jodabus.skyrock.com/
n°4758
Lee-lyan
qui a bu verra
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Posté le 05-03-2017 à 20:39:43  answer
 

Je crois que personne a compris c'est assez ambigu

n°4759
alex3
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Posté le 05-03-2017 à 20:42:05  answer
 

pareil  !!! j ai rien pigé au truc !!!  je passe bientôt au CT donc je demanderais au patron et on verra bien !!!

n°4760
Reivax
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Posté le 05-03-2017 à 21:08:05  answer
 

J'ai compris, que lors du prochain contrôle technique, il sera valable 2ans.


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°4761
Offtaps
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Posté le 05-03-2017 à 22:28:30  answer
 

Le code de la route a été modifié le 24 février pour tout le monde.
Les contrôles technique des M1 poids lourd sont valable 2 ans. La date sur le dernier rapport fait fois.
 
Mais pour l'instant l'info n'a pas circulé.
La page https://www.service-public.fr/parti [...] its/F33354 est en cours de mise à jour.
Les centres de contrôle technique attendent la mise à jour de leur logiciel.

n°4762
Lee-lyan
qui a bu verra
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Posté le 06-03-2017 à 11:53:06  answer
 

Salut offtaps que veut tu dire par là date fait fois sur le dernier rapport?  
Exemple je passe le contrôle le mois prochain du coup je peu attendre avril 2018?

n°4763
Espagnol
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Posté le 06-03-2017 à 11:57:05  answer
 

Lee-lyan a écrit :

Salut offtaps que veut tu dire par là date fait fois sur le dernier rapport?  
Exemple je passe le contrôle le mois prochain du coup je peu attendre avril 2018?


 
Et donc, dans ce cas, il faut retourner au contrôle pour leur demander une nouvelle vignette?¿?¿?
 
Je doute un peu, mais je trouverais cela super  :whistle:  :whistle:  :whistle:  
 
à suivre...

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