| dyker | no comment
Message édité par dyker le 22-02-2009 à 12:29:32
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MarcP | Ca peut se comprendre, quand on voit des plages completes squattées par des rangées de campingcar ...  ---------------
Linux : Un problême, une commande
Windows : Une commande, un problème
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dyker | en dehors de cette liste d'interdiction que je trouvais too much
je voulais attirer votre attention sur le pannonceau reglementaire M6F !!!
ce paneau est defini dans l'instruction interministerielle sur la signalisation routiere
http://www2.securiteroutiere.gouv. [...] VC2008.pdf
Citation :
M6f : ils comportent toujours le mot « INTERDIT » suivi des précisions concernant
l'interdiction (précision de temps, de lieu, de catégorie de véhicule, etc.) et peuvent être
associés aux panneaux de type B6.
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l'usage de panonceaux est enfait strictement reglementé
Citation :
Lorsque la réglementation du stationnement est telle que les précisions données par la
signalisation prévue aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus sont insuffisantes, il est possible de
compléter les panneaux B6a1, B6a2 ou B6a3 et les éventuels panonceaux complémentaires déjà
prévus par un panonceau qui précise par exemple :
− la distance sur laquelle porte l'interdiction (panonceau d'étendue M2) ;
− la catégorie de véhicules auxquels s'applique la réglementation (panonceau de catégorie M4) ;
− les jours ou heures limites d'interdiction (panonceau complémentaire M6f) ;
− la durée au-delà de laquelle le stationnement est interdit (panonceau complémentaire M6f) ;
− les exceptions concernant certaines catégories de véhicules (panonceau complémentaire M6f) ;
− la réglementation concernant l'usage de certaines dépendances (panonceau
complémentaire M6f).
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voici un lien ou l'on trouve la liste des panonceaux de categorie "M4"
http://routes.wikia.com/wiki/Liste [...] 3.A9gories
Citation :
* M4a : Désigne les véhicules (ou ensemble de véhicules) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) est inférieur à 3,5 tonnes.
* M4b : Désigne les véhicules de transport en commun de personnes.
* M4c : Désigne les motocyclettes et motocyclettes légères. Au sens de l'article R311-1 du Code de la route, il s'agit des véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch), les motocyclettes légères étant celles dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts.
* M4d1 : Désigne les cycles.
* M4d2 : Désigne les cyclomoteurs.
* M4e : Désigne les usagers concernés par une inscription (par exemple, REMORQUES ET SEMI-REMORQUES, VEHICULES LENTS...)
* M4f : Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou l'ensemble des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) dépasse le nombre indiqué.
* M4g : Désigne les véhicules affectés au transport de marchandises.
* M4h : Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou l'ensemble des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) dépasse le nombre indiqué. Il s'agit de l'association du panonceau M4f et M4g.
* M4i : Désigne les véhicules agricoles à moteur.
* M4j : Désigne les véhicules équipés de chaînes à neige.
* M4k : Désigne les véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
* M4l : Désigne les véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
* M4m : Désigne les véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
* M4n : Désigne les installations accessible aux handicapés.
* M4p : Désigne les piétons.
* M4q : Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
* M4r : Désigne les véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
* M4s : Désigne les véhicules à traction animale.
* M4t : Désigne les charrettes à bras.
* M4u : Désigne les véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
* M4v : Désigne les véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
* M4w : Désigne les véhicules tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 250 kg.
* M4x : Désigne les véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n'excède pas 3,5 t.
* M4y : (Panonceau instauré en juin 2008) - Désigne les cavaliers.
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a SUIVRE....
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dyker | bon alors si vous avez tout lu jusque la vous vous demandez certainement ou je veut en venir
avez vous lu attentivement la liste?
pas de panonceau M4 specifique Camping car !!!
ce qui veut dire que les panneaux d'interdiction de stationner avec un pannonceaux representant un camping car en dessous 
n'ont pas d'existence léguale
l'ideogramme cidessus ne peut etre employé que pour indiquer des directions.
le seul moyen donc d'interdire le stationement en respectant la réglementation c'est d'utiliser un
panonceaux M6F commencant obligatoirement par le mot INTERDIT suivit de l'interdiction en toute lettre
comme par exemple "INTERDIT aux camping car de 19h a 9h"
cette reglementation etant massivement ignorée je compte realiser une affiche avec un rappel a la reglementation a mettre sous le parbrise, pour mes prochaines vaccances
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dyker | il manquait juste a mon explication l'article R411.25 du code de la route qui precise
que l'on ne peut etre verbalisé que si l'interdiction est signalé conformément au condition definies par arrêté
Citation :
Article R411-25
Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.
Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.
Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
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gotlib | J'adore ce genre de remarque, car "nul n'est censé ignorer la loi" marche dans les deux sens.
Malheureusement, je me demande si le M4e ne représente pas le "fourre-tout" qui couvre tout ce qui n'a pas été prévu.
Par contre, pour le mot interdit: bien vu !
J'en connais un qui ne va pas tarder à se manifester !!!!!!
Erik ---------------
Il n'y a pas de petit geste pour protéger l'environnement lorsque nous sommes 62 millions à le faire!
http://gotliberik.skyrock.com/
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dyker | pour le M4e, tu as raison, c'est sujet a interpretation...
par contre ce qui est sur, c'est que l'interdiction doit etre formulé sous forme de texte
en toute lettre, et que le pictogramme n'a aucune existence legale... |
STF | dyker a écrit :
ce qui est sur, c'est que l'interdiction doit etre formulé sous forme de texte
en toute lettre, et que le pictogramme n'a aucune existence legale...
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Donc comme sur le panneau de ta photo ?
Gasmobil ?.. un avis ?. |
gasmobil eh ben, y a du boulot | En cas de problème, c'est l'OMP du tribunal qui décide du bien fondé de L'amende forfaitaire ou pas. (OMP=Officier du Ministère Public)
Par contre, en effet, il faut bien un arrêté qui "légalise" ou légitimise le panneau.
Si la signalisation est compréhensible et qu'il est clair que c'est interdit aux camping car, quelle que soit le symbole utilisé, sur le fond, le PV est valide à mes yeux.
Même un simple panneau "interdit de stationner" avec le petit panneau dessous qui dit : aux camping car et c'est ok.
Je ne pense pas que l'OMP regarde si c'est bien un M4, M6 truc ou bidule. IL a bien autre chose à faire. Si l'arrêté a été validé par la préfecture et que la signalisation est claire, à mon avis, ça tient la route.
Entre les textes "pur" et la réalité du terrain, il y a des différences notables, je vois ça assez souvent.
Cordialement. ---------------
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MarcP | Ouais, donc pour une prune à 35€ si faut aller jusqu'en cassation ca fait cher et long de procès ---------------
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gasmobil eh ben, y a du boulot | |
dyker | en tout cas , la procaine fois que ca m'arrive comptez sur moi pour faire une belle lettre motivée
en effet j'imagine que l'omp sera tenu de motiver le rejet de ma contestation
et a moins de repondre, "heu ben c'est comme ca parce que , je lui souhaite bien du courage"
je vais aller plus loin dans la reflection
ce que je pense c'est que si le panonceau camping car n'exite pas, ce n'est pas un pur hasard ou un oubli..
je m'explique je parle des interdiction de stationé en dehors des routes a grande circulation, qui sont en regle generale prise par simple arreté municipal sur la base de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales. Citation :
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :
1º Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
2º Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
3º Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
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mais je voudrai rappeler un passage emouvant de la circulaire NOR INTD0400127C du 19 octobre 2004.
concernat le Stationnement des autocaravanes dans les communes.
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] 3127578.23
Citation :
En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par l’article
L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article oblige clairement les autorités
qui en sont investies, quand une décision de limitation ou d’interdiction ne s’applique qu’à
certaines catégories de véhicules, à en définir avec précision les caractéristiques. Encore doiventelles
se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation, telles que surface,
encombrement, poids…
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CQFD, au sens de cette circulaire dificile dde dire qu'un fourgon amenagé, a un effet different sur la circulation, qu'un fourgon non aménagé
cela dit sur la route de mes vaccances j'ai deja rencontre un tres hypocrite :
"stationement intedit aux vehicule de plus de 1m90 de hauteur, de 19h a 9h"
heu , dans un prochain post je vous parle du positionnement des panneaux
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dyker | si on fait pas gaffe voila ou on arrive...
joli panneau non, mais il veut dire quoi? mystere!!
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bohnz | carré bleu: itinéraire conseillé
rond bleu: itinéraire obligatoire
mais quand c'est "fin d'itinéraire conseillé" le fond du panneau est blanc et barré en noir.
Donc effectivement ce panneau, c'est un mystère. |
MarcP | Il y'en a des comme ca pas loin de chez moi, grosso modo tu as le meme sans le trait rouge 100m avant et ca délimite une aire reservée aux camping-cars  ---------------
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Windows : Une commande, un problème
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dyker | ben en fait je pense que c'est une vresion stilysée de celui ci:
qui indique une fin de route a acces reglementé, encore appelée route pour automobile
L'intention est peut etre bonne mais immaginez le foutoire si chaqun cree son propre panneau!! |
francois57 | alors c'est une fin de route pour les camping cars, mais les autocars, et semi remorques, peuvent continuer à l'emprunter !!! Ce qui est bien avec les fabricants de panneaux, c'est qu'il ne sont pas regardants, on peut leur faire faire n'importe quel panneau si on veut !
Message édité par francois57 le 13-04-2009 à 01:48:06
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http://saviem.skyblog.com
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