L'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs dit que "Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les véhicules habitables de loisirs doivent être conformes à la norme NF S56-200 (juillet 1987), pour autant que ses dispositions ne soient pas remplacées par des normes européennes portant sur le même champ d'application. Dans ce cas, la référence normative est constituée par ces dernières. Par ailleurs, le ministre chargé de la sécurité du gaz peut reconnaître tout autre document équivalent aux normes françaises NF S56-200 et européennes précitées." Aussi j'ai demandé au bureau de contrôle le plus proche de chez moi sur quelle norme il se basait. J'ai reçu une liste et je suis donc partie à la recherche du contenu de ces normes. Je n'en ai pas le texte, c'est un peu hors de notre budget pour la courte utilisation éventuelle mais jje trouve que ça serait chouette que l'assoc les aient dès qu'elle aura un peu de finances pour pouvoir répondre aux interrogations de ses adhérents.
Dans la liste, il y en a 2 qui traitent des caravanes et pas des autocaravanes, leur application à ces dernières seraient donc abusives.
Trois sont contenues dans le guide "aménagement des camping-cars" :
- NF EN 1949 Janvier 2003 Spécifications pour les installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules routiers avec un amendement.
- NF EN 721 Décembre 2004
Véhicules habitables de loisirs - Exigences de ventilation de sécurité
Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité
Il y en avait une autre :
Véhicules habitables de loisirs - Termes et définitions
Comme il y en a une autre citée dans le guide, je me suis dit qu'elle devait s'appliquer :
Véhicules habitables de loisirs - Installations électriques à très basse tension de 12 V en courant continu - Partie 2 : autocaravanes
(j'imagine qu'on doit l'appliquer à nos installation 24 V sinon, il y a un "vide normatif" )
Et du coup, j'ai cherché si il y en avait encore d'autres, mais oui :-( :
- NF EN 1646-1 Mars 2005 et projet d'amendement
Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité
- NF EN 1646-2 Novembre 1998 et projet d'amendement
Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 2 : charges utiles.
Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
Tentes de camping et auvents de caravane - Vocabulaire et liste de termes équivalents
Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux
- NF EN 50194-2 Décembre 2006
Matériels électriques pour la détection des gaz combustibles dans les locaux à usage domestique - Partie 2 : matériels électriques en fonctionnement continu et en installation fixe dans les véhicules de loisir et locaux similaires - Méthodes d'essai supplémentaires et exigences de qualité de fonctionnement
- NF EN 624 Novembre 2000 et ses amendements
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL - Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux
- NF ISO 8936 Décembre 2007
Auvents pour véhicules de loisirs habitables - Exigences et méthodes d'essai
- NF EN 722-1 Décembre 2004
Véhicules habitables de loisirs - Systèmes de chauffage à combustibles liquides - Partie 1 : caravanes et résidences mobiles
Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité
C'est incroyable comme on sait faire compliqué en France. Et en plus, si on veut tout acheter pour être sûr de tout respecter, il y en a pour quelques centaines d'euros :-(((
Message édité par Gwena et Gilles le 24-04-2008 à 23:10:43
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