bonjour a tous ,  
un petit préambule avant de me lancer dans se post perilleux, je vais essayer de faire une
analyse strictement reglementaire de la situation, merci de ne pas poster ici des commentaires
d'ordre moral, dans ce post je ne cherche pas a savoir ce qui est bien ou pas ou dangereux ou pas
en fonction de l'age ou des visites medicale ou pas etc,
merci de respecter ce choix ,et de rester ici sur le simple point de vue reglementaire
ce qui m'interresse ici c'est de comprendre ce qui est authorisé ou pas,
meme si je suis un petit jeune, et que j'ai eu mon permis en 90....

tout d'abord le principe de non retroactivité
 
imaginons que de main le gouvernement decide de diviser les automobiles en deux categories
par exemple vehicule de plus ou moins de 100 cv et que l'on cree une nouvelle categorie
B-2 du permis de conduire avec des testd d'aptitude specifiques plateau etc...
il est evident que l'on ne poura pas demander a ceux qui ont deja leur permis et qui possede  
une voiture de plus de 100cv de le repasser
le principe de base est donc que l'autorisation est definitive
on t le voi bien par exemple avec les 125 et le permis B
 

bon alors voila le texte de base :
ça dit en gros que vous avez le droit de conduire un véhicule de transport de personnes
de moins de 9 place et de plus de 3t 5 avec votre permis B

c'est le texte qui selon moi compte et c'est celui que vous devez garder dans votre boite  
a gants pour le montrer aux forces de l'ordre
je vous conseil d'imprimer les deux pages en entier
du JO en fac similé dont je vous donne le lien
ça devrait faire son effet sur n'importe quel agent....
a oui le lien (c'est le lien de la deuxième page ou se trouve l'article qui nous intéresse, pour avoir le texte en entier faire page précédente)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopd [...] ante=00699
surlignez l'article 6 pour le retrouver de suite en cas de contrôle

Est-ce que cela entend que le véhicule que l'on aménage en camping-car doit rester TPC, même aménagé ? Ou peut-il être VASP caravane ?
 
Petite question qui peut servir à tous je pense, si ce n'est pas le cas elle peut-être effacée.
 
Erik

Bonjour,
Réponse à Gotlib: oui, il devrait  rester en TPC, mais ne pourrait pas être en VASP pour bénéficier de cette dérogation évoquée par Dyker  
 
en effet, selon circulaire ci-dessous:
 
 
   Texte non paru au Journal officiel   1147
 
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
 
 
Circulaire no 2006-61 du 25 août 2006 relative à la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC)
 
NOR :  EQUS0611746C
 
 
    Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, à Mesdames et Messieurs les préfets des départements métropolitains et d’outre-mer, Monsieur le préfet de police.
    Mon attention a été appelée sur la délivrance, par certaines préfectures, d’une attestation au profit d’usagers sur laquelle est indiqué qu’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de PTAC pouvait être conduit par une personne titulaire de la catégorie B du permis de conduire sous réserve qu’elle ait été délivrée avant le 20 janvier 1975.
    A cet égard, l’article 14.2 de l’ arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire prévoit :
    « Par application des dispositions de l’article 6 du décret no 75-15 du 13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l’article R. 124 du code de la route, la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kg. »
    Or, selon les dispositions de l’arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l’immatriculation des véhicules, les camping-cars ne sont pas classés parmi les véhicules affectés au transport de personnes, mais parmi les véhicules automoteurs spécialisés, à carrosserie « caravane ».
    Par conséquent, les dispositions de l’article 14.2 de l’arrêté cité en référence ne s’appliquent pas aux conducteurs de camping-car.
    En revanche, en application de l’article R. 221-4 du code de la route, le conducteur d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de PTAC doit détenir la catégorie C du permis de conduire.
 
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur de la sécurité
et de la circulation routières :
L’adjoint au sous-directeur
de l’éducation routière,
J.-P.  Fougere
 

justement Éric , bravo , tu as mis le doit sur l'ambigüité du truc,
je n'ai malheureusement pas pu retrouver la version originale de l'arrêté du 16 juillet 1954
sur l'immatriculation des véhicules dont la lecture aurait pus donner un avis plus clair sur la question
 
en fait d'après l'arête du 5 novembre 1984 il existe plusieurs catégories de véhicules

• les véhicules affectés au transport de personnes

voitures particulières, motos et sides, tricycles et quadricycles, et TCP

• les véhicules de transport de marchandise

Tracteurs routiers, camion , fourgons , plateaux , citernes, betoniere etc

• les véhicules non affecté au transport de marchandise

caravane , ambulance, ordures ménagères,atelier , grue , incendie , travaux public,funéraire,etc

• les véhicules agricoles

tracteurs agricoles et forestier, remorques , machines

alors ce qui est clair c'est que le texte exclue clairement les fourgons , citernes , etc
il est évident que dans l'esprit du texte le camping car est inclus, en effet  il n'y a pas  de véhicules dans la catégories  véhicules de transports de personne qui fasse plus de 3t5 ( a part les TCP  qui font eux + de neuf places)
les usagers concernés ont donc jusqu'en 2006 considéré , et avec raison a mon avis que les camping cars
faisaient partie des véhicules de transport de personnes.....  
je fait une pause, suite de l'histoire dans un prochain post

Alors, est-il légal d'avoir un TPC avec seulement 8 places + chauffeur et qui est aménagé à l'intérieur ?
Erik

Cette circulaire du 25.08.2006 confirme également si besoin était la validité encore actuelle de cette dérogation du 17 janvier 1975...
 
Une nouvelle race de TCP vient de naître...le TPC familial habitable super équipé et réservé aux aménageurs de cars ayant un permis B d'avant 1975...
A vérifier et tester  dans la pratique quand même...
A+

La FFAFC voit même plus loin...voir leur site:
 
 
http://www.ffaccc.fr/actualites-fi [...] tile/00397

Voici les informations que j'ai récoltées. Après tout est un problème d'interprétation personnelle.

Concernant l'article 6 du décret de 1975 ,effectivement il n'y a pas de limite maximale de tonnage.
Mais il ne faut pas oublier que ce décret permet une "dérogation" de conduire avec le permis B.
 
Dans l'état actuel des textes officiels, cette circulaire de janvier 1975 a été abrogée par la Circulaire no 2006-61 du 25 août 2006 Circulaire no 2006-61 du 25 août 2006 relative à la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) NOR :  EQUS0611746C
 
    Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, à Mesdames et Messieurs les préfets des départements métropolitains et d’outre-mer, Monsieur le préfet de police.
 
    Mon attention a été appelée sur la délivrance, par certaines préfectures, d’une attestation au profit d’usagers sur laquelle est indiqué qu’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de PTAC pouvait être conduit par une personne titulaire de la catégorie B du permis de conduire sous réserve qu’elle ait été délivrée avant le 20 janvier 1975.
    A cet égard, l’article 14.2 de l’ arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire prévoit :
    « Par application des dispositions de l’article 6 du décret no 75-15 du 13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l’article R. 124 du code de la route, la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kg. »
    Or, selon les dispositions de l’arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l’immatriculation des véhicules, les camping-cars ne sont pas classés parmi les véhicules affectés au transport de personnes, mais parmi les véhicules automoteurs spécialisés, à carrosserie « caravane ».
    Par conséquent, les dispositions de l’article 14.2 de l’arrêté cité en référence ne s’appliquent pas aux conducteurs de camping-car.
    En revanche, en application de l’article R. 221-4 du code de la route, le conducteur d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes de PTAC doit détenir la catégorie C du permis de conduire.
 
Les préfets ne pouvaient donc plus délivrer d'attestation.
 
 
Puis vint l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (NOR: DEVS0824995A) paru au JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2402,texte n° 29 qui précise et confirme dans son annexe 5, tableau 3 que les VASP CARAVANE sont bien en catégorie M1, c'et à dire véhicule affecté au transport de personnes. Et pour ce type de véhicule (minicar de 9 places) le permis B suffit même si le PTAC est >3,5 tonnes.
 
Extrait de cet arrêté :

 
Ma vision de la chose :
C'est au vu de ce dernier texte que la FFACCC, Uni VDL (anciennement sicverl), les revues de camping car,...ont annoncé que dorénavant, un camping car de plus de 3,5tonnes pouvait être conduits avec un permis B antérieur au 20 janvier 1975.
 
 Au jour d'aujourd'hui, un chauffeur avec permis B et au volant d'un CC de + de 3,5T : si il se fait contrôler par les forces de l'ordre, il lui faudra leur montrer ces textes à l'origine de cette dérogation (car sur son permis de conduire, rien ne sera inscrit), et il lui faudra convaincre les "hommes de loi" qu'il est en règle. Car à ce jour, aucune jurisprudence sur laquelle s'appuyer.
Il est à noter que de plus, cette dérogation est valable pour la France uniquement. Pas question donc de franchir les frontières.
 
Dans cette situation, je crois qu'il est préférable d'attendre que le décret d'application soit publié (d'ici la fin de l'année probablement) .
Ainsi, on pourra se présenter en préfecture, faire faire l'attestation qui sera officielle, portée sur le permis de conduire pour pouvoir rouler en toute légalité, et aussi hors de nos frontières.
 
Alors pourquoi me limiter à un PTAC de 7.5T? Parce que des informations dont j'ai eu connaissance me font penser que dans ce décret à venir, la limite de tonnage sera de 7,500 tonnes au maximum.
Je cherche donc une base que je pourrai continuer de conduire après parution de  ce décret d'application.
 
Et puis 7,5 tonnes, ce serait suffisant pour faire un camping car confortable pour 2, car on doit pouvoir trouver des longueurs de l'ordre de 8 à 8,5 mètres.  
Ce serait nettement plus spacieux qu'un camping car de 7,4 mètres de long, et aussi plus sur que ce même CC qui avec un PTAC de 3,5t se retrouve bien souvent en surcharge.

et bien soyons précis

pour commencer , il s'agit d'un décret, ors on ne peu pas abroger un décret avec une circulaire
une circulaire n'est qu'une interprétation de la loi destiné à la rendre compréhensible aux fonctionnaires  
chargé de l'appliquer , cette circulaire en l'occurrence est destinée aux employés des services des préfectures
et leur interdit de vous délivrer une attestation.  
cette circulaire n'est pas destiné aux forces de l'ordre, et ne vise pas l'interdiction de circulation.
 
pour exclure le camping car des véhicules affectés au transport de personnes cité dans le décret de 1975, le fonctionnaire  a utilisé un argument pour le moins spécieux  

 
tout d'abord il s'agit d'une erreur en fait les camping cars sont classé parmi  les véhicules automoteurs spécialisés, non affectés au transport de marchandise  
 
cette erreur est salutaire pour donner un semblant de bonne foi au sens de la circulaire
en effet si je corrige, ca donne:
les camping-cars ne sont pas classés parmi les véhicules affectés au transport de personnes, mais parmi les véhicules automoteurs spécialisésnon affectés au transport de marchandise
 
alors la question demeure, peut on dire que parce qu'un véhicule est spécialisé et qu'il est non affecté au transport de marchandise il n'est pas affecté non plus au transport de personne?
cela ne tient évidement pas avec les camping car, c'est une simple question de bon sens
mais certains ne sont peut être pas encore convaincu.... et bien voici la démonstration par l'absurde!
 
les vasp Handicap ,sont classé parmi les véhicules automoteurs spécialisés, non affectés au transport de marchandise  
alors je pose la question , les handicapés sont ils des personnes? jusqu'à preuve du contraire oui.
 
cependant la situation semblait dans l'impasse , jusqu'à ce qu'harmonisation européenne oblige
les campings car soient classé M1 (véhicule particulier) en droit français
 
du coup la mauvaise foie de la circulaire de 2006 vole en éclat
 
je ne suis pas sur contrairement a ce qui a été avancé qu'un décret sorte un jour , en effet la circulaire incriminé n'étant qu'une interprétation des textes, il y a lieu de la considérer comme eronné et n'ayant jamais existé
je ne serait pas étonné d'ailleurs qu'elle soit juste annulée par une autre circulaire , émise avec le plus de discrétion possible  
c'est pour quoi , selon moi, le décret de 1975 étant toujours en vigueur, c'est le seul texte a conserver et a prendre en référence...
 et si jamais vous avez une conversation au bord de la route avec la ma rechaussé vous affirmant que votre camping car , n'est pas affecte au transport de personne, venez me raconter la conversation, on écrira un sketch.
 
je seul cas restant ambigu a mon avis, est celui des camions aménagé ou soit la cellule et la cabine ne communiquent pas, ou soit il n'y a pas de place assise en cellule, un esprit maléfique pourrait alors estimer
que le vasp caravane ou nspc ,en question est en fait un camion de transport de caravane et non pas de personnes.... mais la encore il y aurait débat
 
ps , je ne vois pas non plus ce qui empêcherai de sortir du territoire, je n'ai pas d'analyse juridique précise , mais ca me semble improbable.....

bonjour a tous  
 
un lien qui semble interressant
 
http://www.ffcc.fr/docs/news/NOTEINFOPTAC3.5TONNES.pdf
 
 
 
 
amicalement  
michel

Salut Rimor62,
 
Un lien très intéressant effectivement. Je n'avais pas pensé à fouiller sur le site de la FFCC.
J'étais allé seulment sur UNI VDL, la FFACCC, les différentes revues de camping car,.....
 
Amicalement
GG

Alors ça, pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle !

Bonsoir
 
  Je roule avec cette derogation depuis l'année 2000 avec un 70/12
 sans probleme .
 
   Meme apres l'arrete de 1984 , la classification officielle des vehicules
 precisait toujours la base M1 pour les vasp autocaravane.
 
     Voila pour mon experience
 
 
   

Merci manu, c'est toujours intéressant d'avoir du concret.  
Ce qui est intéressant aussi ce serai de savoir si tu t'es déja fait contrôlé, et ce que ça a donné.
 
Erik

Ben voilà, quitte à jouer les rabat-joie, je ne suis personnellement pas pour, uniquement pour des raisons de sécurité.
On ne descend pas une forte pente avec une voiture comme avec un bahut.
J'habite le long de la E25 (qui relie le Luxembourg à Liège et ensuite les Pays-Bas ou l'Allemagne), au niveau d'Embourg, il y a une forte descente de 4 kms, malgré les panneaux de signalisation invitant à la plus grande prudence, il arrive régulièrement que des chauffeurs pourtant "pro" se laissent piéger et se cartonnent, alors j'ose à peine imaginer quelqu'un sans aucune expérience PL mais qui, parce qu'il a obtenu son permis avant 1975 puisse se lancer à corps perdu sur les routes.

 
bonjour  
 
tu sais des inconcients ou des abrutis il y en aura toujours qu'ils soient en vl ou en CC ou encore en bus ou camions on en voit tous les jours !  
 
je roule actuellement en CCar, que dire d'un 38 ou 40 tonnes qui te double a plus de 120kms certains diront que ce n'est pas possible a cause du limiteur et bien il y a des parades et cela m'arrive souvent de me faire doubler .
autre cas avant j'habitais pres de l'autoroute A22 et combien de fois je me faisais doubler en allant au pro par des semi hollandais ou belges et a un endroit particulierement dangereux! donc des fous il y en a et il y en aura toujours!
 
il faut simplement souhaiter que ceux qui rouleront avec cette derogation auront a l'esprit qu'ils n'ont pas une 2CV ni un 3t5 dans les mains mais un engin beaucoup plus lourd! pour moi c'est une question de bon sens; il faut egalement considerer que les systemes de frein des PL sont qu'en meme plus performant qu'un 3t5 sauf sur ceux qui sont vraiment recents avec ABS
 
si je prends mon cas personnel je sais parfaitement que je ne serai pas plus dangereux avec un bus ou camion qu'avec mon camping car 3t5 de 8m40 avec porte velos, il faut savoir s'adapter aux circontances.  
 
tu as des personnes meme avec une twingo sont des dangers public!
 
 
amicalement  
michel  

SLT a tous .ce que je trouve un peu juste a cette nouvelle formule c'est l'histoire de la visite medicale .moi ayant tout mes permis poid lourd +transport en commun donc obliger de passer la visite regulierement(5 ans)il n'en parle pas!et aussi jusqu'a tel tonnage vont ils limite voila quand pensez vous?

pour info, à voir;
 
http://www.autocaravane.org/articl [...] n-permis-b
 
Daniel

Entièrement d'acord avec toi!!!! De même que chez nous (la Belgique est un noeud autoroutier européen), je vois chaque jour des bahuts venant de l'ancien bloc de l'Est dont je n'oserais pas prendre le volant (je fais Liège-Bruxelles aller-retour chaque jour)

Puisses-tu dire vrai!!!!!!!!!

petit rappel du premier post de ce topic

je vous remercie de rester dans l'esprit règlementation et explication
je sais que le sujet prête a débat, mais ce qui m'intéresse ici , c'est de discuter de ce qui est legal ou pas,
et non pas de ce qui est moral ou pas... non que je ne veuille pas en discuter, mais c'est juste histoire
que les aspects réglementaires qui sont importants pour ceux qui se trouvent dans la situation
(voir meme vitaux)
ne soient pas noyés dans des considérations, du genre :
"ma mémé qu'a 92 ans conduit encore et c'est un vrai danger public"  
qui bien que du plus haut intérêt philosophique, ne seront d'aucun secours lors d'un contrôle des forces de l'ordre

OK pour moi Dyker
Je quitte donc l'aspect moral de ton topic, nos lois sont très différentes à ce sujet, peu de chances que j'y intervienne donc, mais je ne manquerai pas de me tenir au courant de son évolution.
Amitiés.
Taz

Bonsoir à tous,  
 
Peux t-on aussi en déduire que pour les "primo-acquérants" d'un Car à aménager en CCPL, il suffit d'enlever les sièges supérieurs au nombre de 8 + conducteur pour le conduire en toute légalité (sans permis D et avec permis B d'avant 1975) pendant toute la durée de l'aménagement, à savoir, de l'achat chez l'autocariste ou revendeur jusqu'à la "RTI" à la Drire, voire même lui faire passer entre temps un contrôle technique avec les 9 sièges quant bien même la carte grise en annonce 50 et + et par extension, devient-il vraiment  nécessaire de le faire homologuer en VASP  caravane alors qu'il suffirait de le déclasser en  TCP de 9 places !!!  
 

bonsoir a tous .je ne sais pas si on ma lu mais je n'ai pas eu de retour a mes questions (sans vouloir polimiquer).http://www.autocaravane.org/articl [...] n-permis-b .merci daniel pour l'info mais ca reste assez vague non? a+

à pascal59269
Bonsoir,
Ici on évoque le permis B et sa dérogation.
celui-çi permet la conduite de véhicules d'un PTAC de 3.5 Tonnes maximum.
La dérogation évoquée ici (avec permis B d'avant 1975)ne fait pas état de limitation de  tonnage
Il n'y a pas de visite médicale obligatoires pour le permis B.

bonsoir diversion
a mon avis non, il ne suffit pas de retirer les sieges,, par contre une fois les sièges retiré, si l'on suit la tendance actuelle ne serait autorisé que les carrosserie M1 suivant la réglementation europeene a savoir :
vasp Ambulance
vasp caravanne
vasp fourgon funéraire
vasp handicapé
 
les vasp ateliers et non spécifié étant a priori exclus du bénéfice de la disposition,
et puis taz, sans rancune, j'ouvre un topic dans blabla...

  Pour mon cas j'ai ete controlé une fois  
 
   J'ai presenté la derogation et aprés avoir verifié le gendarme m'a laissé repartir.
 
   Quand j'ai assure le 70/12 chez AXA j'avais donné une copie de mon permis  et la derogation et ils m'ont assuré .
 
   sans restriction.
 
                     A bientot                      Manu
 
                           
                   
 
 
 
 .
 

Pour ma part, juste une question,  ca change quoi un permis B délivré avant 1975 ?  A part le fait de pouvoir peut etre enfin si tout va bien, rouler avec plus de 3.5T ?
 
La formation était différente ? Un texte en plus sur le permis ?

Un trou dans la loi en fait

manu 4 tu a présenté quoi comme dérogation?  
la fameuse attestation produite par la prefecture?
ou le texte de la loi ?

dim en fait le principe c'est que l'on ne reviens pas en arriere
sur les autorisation delivré , en fait ce qui était autorisé au moment ou le candidat a passé son premis, doit resté autorisé  
supprimer a posteriori un équivalence, cela reviendrai a supprimer
arbitrairement un permis, inimaginable en droit francais

Car les lois ne sont pas rétroactives (on ne revient pas en arrière). c'est un peu l'idée des sièges de car avec ceintures. L'exemple est le même avec les vieilles voitures, tu peux rouler sans ceinture dans une vieille voiture qui n'en était pas munie à l'époque de sa fabrication car ce n'était pas obligatoire.
Et pourtant, les ceintures sauvent un très grand nombre de vies chaque année. Pour autant, la loi ne peut imposer quelque chose qui n'existait pas avant.
Bon, c'est un peu plus compliqué que ça mais l'idée est là.
 
Erik

Merci messieurs,
 
Oui un peu comme en Belgique où à l'époque, il suffisait d'aller à la maison communale pour avoir son permis.  En fait, c'était une taxe plus qu'un permis.
 
Ma mère n'a jamais passé son permis (elle roule bien ouf ) mais elle a un permis avec toutes les catégories.  Même le D et le C E.  Quant à l'imaginer la mettre au volant d'un C

 
 
              J'ai presenté le texte de loi .
 
 
                  A+

salut a tous ,pour repondre a diversion83 j'avait un vehicule un carrier qui etait en tcp 13 places carrosserie non spec, lorsque j ai mener la carte grise a la drire ,
ils ont allucine .ils m'on dit qu'un tcp ne pouvait en aucun cas avoir une carrosserie non spec , carravane ,sanitaire ou autre. en gros dans un tcp ,il ne doit y avoir ni gaz ni electricite a part celle d'origine un frigo en 24v et ou une cafetiere est autoriser, definition d'un tcp vehicule plus de 9 places y compris le conducteur.
il se conduit avec un permis D ou ED , meme en retirant des sieges, et en laissant 9 avec celle du conducteur,il est quand meme tcp, en aucun cas on peut le conduire
avec un permis c et encore moins avec un permis B meme d'avant 75. car visiblement la reforme concerne les camping car de plus de 3t5 mais pas les tcp.
tu peut conduire le temps des travaux si tu a fait un demande de rti pour declasser ton vehicule a condition qu'une assurance t'assure pendant cette periode "bizare"
et ca c'est pas une minse affaire.  fait moi confiance j'entame ma 4eme rti. voilou de toute facon cette loi n'est qu'apparament provisoire a mon avis une limite de tonnage sera vite fixer .
 
 

 
Directive Européenne 2007/46/CE
 
 directive Européenne à laquelle la France comme touts pays a souscrite
 
Article 14.2  de l'arrété du 8 février 1999 (légifrance)
14.2. Par application des dispositions de l'article 6 du décret n° 75-15 du 13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 124 du code de la route, la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3500 kg.  
 
 

Pourquoi allez vous demander une autorisation, la loi est la loi
 
Si vous, vous laissez intimider par un préfet ou un haut fonctionnaire qui veut dicter sa loi personnel, libre à vous.

Concernant l'aménagement d'un véhicule.
 
Tout véhicule peut être, modifié, transformé, aménagé etc, il suffit de suivre les directives, encore faut il savoir lire et ne pas se contenter des dires de certains fonctionnaires.
 
vous trouverez sur les site de la DRIRE, donnez vous la peine de lire ou de vous imprimer les conditions d'aménagement d'un véhicule.
 
Au lieu d'écouter les ragots.
 
Jean-Luc LUMEN

J'oubliais un détail cet article vient du fait des équivalences entre permis européen
 Savez vous que jusqu'aux années 95(environ) les Allemands avec leurs permis 3 (=B en France) peuvent roulez tout véhicule allant jusqu'à 7,5 Tonnes (sauf un bus de plus de 9 places)
 
Le nouveau permis 3 Allemand ne va plus qu'a 3,5T.
 
Bizarre non les Allemands d'avant les années 95 (environ) savaient ils mieux conduirent les plus de 3,5 T que ceux d'aujourd'hui ou que les Français ou autres européens limité au 3,5 T
 
 Pour la sécurité surtout des messageries, transports rapides, etc., un véhicule construit pour 7,5 T est quand de même de loin plus sûr surtout au freinage qu'un 3,5T  toujours en surcharges lancé à 190 KmH sur autoroute.
 
Demandez à votre épicier, boulanger, boucher, poissonnier qui fait les tournées dans les villages ce qu'il en pense, je paris qu'il préférerait de loin rouler un 7,5T qui à la mêmes longueur qu'un 3,5T mais qui ne sera jamais en surcharge et dont il aura confiance dans les freins.
 
De plus savez vous qu'il y a un TELMA (freins électrique) pour petit véhicule à propulsion (pont arrière)
 
 Bref qu'attendent les gouvernants des pays européen pour relever le permis B au 7,5 Tonnes  
 
Jean-Luc LUMEN