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!!! IMPORTANT !!! loi Loppsi 2

 
n°1999
thibenbus
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Posté le 14-12-2010 à 01:58:57  answer
 

Chers amis de ce forum et aménageurs de véhicule en tout genre, lisez bien ce qui suit et je vous laisse juger de la bonne démarche à adopter. J'ai découvert ça grâce à un ami qui me l'a envoyé..
 
C'est très grave.. expulsion sans aucune forme de politesse et même destruction de tous les habitats "précaires"
 
Le 14 décembre 2010, passera la loi loppsi 2 : Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!!  
Nos habitats peuvent être détruits dans les 48h!! Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!!  
 
Faites circuler, et agissez !
 
Tous les textes sont sur ce lien...                                http://www.halemfrance.org/spip.php?article68


Message édité par thibenbus le 14-12-2010 à 02:02:44

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Thib' en bus                     http://les2sans13.over-blog.com
n°2000
carambole
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Posté le 14-12-2010 à 09:20:03  answer
 

va falloir en détruire des camping-car de retraités  :fou:  
Je pense que si l'on peut justifier d'une vrai adresse terrestre, le véhicule à roulette ne devrait pas pouvoir être considéré comme habitation, mais comme véhicule, sa destiantion première.  
Je me trompe peut-être, j'ai pas tout lu.

n°2001
Igmar
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Posté le 15-12-2010 à 11:41:51  answer
 

vive la france  :D

n°2002
MarcP
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Posté le 15-12-2010 à 13:49:02  answer
 

Hum, à bien lire ce que dit le texte c'est en cas de problème de salubrité manifeste, en aucun cas ca ne vise nos installations ;)


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Linux : Un problême, une commande
Windows : Une commande, un problème
n°2003
thibenbus
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Posté le 15-12-2010 à 13:59:51  answer
 

le texte vise toutes les installations illégales. La destruction vise effectivement les habitats insalubres. enfin c'est comme ca que je l'ai compris.  
 
j'imagine qu'en argentine, tu n'as plus ce genre de problème..


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Thib' en bus                     http://les2sans13.over-blog.com
n°2012
MarcP
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Posté le 16-12-2010 à 22:30:15  answer
 

Ho tu sais tu te prends à aimer la France quand tu la quitte.
Ici tu restes à la merci d'un flic ripoux par exemple...


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Linux : Un problême, une commande
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n°2014
la route 2​9
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Posté le 16-12-2010 à 23:23:06  answer
 

he oui un ptit sous par ci et par la, comme avant sur la pologne ou turquie,maroc,c'est la loi du profit et des pauvres qui eux aussi voudrais vivre deçament et nourrir leur famille

n°2015
dyker
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Posté le 17-12-2010 à 13:39:53  answer
 

je suis ecoeuré !  
j'espere juste que le conseil constitutionnel va pas laisser passer ca,
no deputé on oublié que le droit de vivre en famille est un droit de l'homme
et que la famille est forcement une reunion....
a moins que l'on ai oublié que les sans papiers les romes, les gens du voyages et tout simplement ceux qui sont differents sont aussis des hommes!

n°2262
viet
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Posté le 01-04-2011 à 11:13:16  answer
 

nous avons suivis les manifs,faut voir ce que le gouvernements décrits comme insalubres.nous perso,ce sont nos têtes qui doivent être insalubres lol.bon ils ont pas eu le temps de détruire nos camions,la loi a été censuré sur cette partie parce qu elle ne prenait pas en considération,les raisons pour lesquelles nous vivons en camion.Elle va sans doute être modifiée et tournée autrement!

n°2264
dyker
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Posté le 02-04-2011 à 20:42:32  answer
 

c'est pas tant le coté insalubre qui pose probleme , que l'absence d'intervention du juge
apres la retention administrative du permis de conduire , qui n'est pas une sanction pénale, (pas de juge, décision du prefet)
après la rétention administrative des etrangers qui n'est pas de la prison (pas de juge, décision administrative)
voici venu la destruction administrative d'un logement jugé illégal ou insalubre par l'administration... ce n'est pas vraiment une destruction,  
on a juste passé le logement sous un bulldozer administratif
j'imagine qu'en cas de destruction par erreur, on vous rend les restes !

n°2280
kwack35
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Posté le 08-04-2011 à 11:54:27  answer
 

la loi pour l'habitat libre a était réformé par le conseil constitutionnel ! donc youpi !! Plus de soucis a se faire !


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si tu vois un canard au fond d'un lac fais attention c'est peut etre un signe !
n°2295
tome38
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Posté le 10-04-2011 à 14:36:46  answer
 

kwack35 a écrit :

la loi pour l'habitat libre a était réformé par le conseil constitutionnel ! donc youpi !! Plus de soucis a se faire !


 
ouf  :bounce:  merci du renseignement  :jap:  
 
A
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