Pour l’immatriculation d’un motor-home, il existe une procédure particulière à suivre. Cette procédure tient compte de chaque caractéristique de votre véhicule : neuf, occasion, acheté en Belgique, véhicule transformé,…
Dans ce qui suit, nous allons tenter de vous expliquer les diverses options le plus clairement possible. Vous devez tenir compte que beaucoup de dossiers sont traités au cas par cas et que tout cela dépend donc beaucoup de la situation. Tout d’abord, il ne sert à rien de venir directement à la DIV. Les membres du personnel ne peuvent vous aider si la procédure n’est pas suivie. Un bon déroulement des différentes phases vous fera épargner du temps et accélèrera votre dossier.
 
1 Vous avez acheté un nouveau véhicule
1.1 Vous avez un COC (Certificat européen de conformité)
C’est l’option la plus courante. Vous pouvez obtenir la validation de votre véhicule par l’importateur ou le contrôle technique, vous devez uniquement envoyer votre formulaire d’immatriculation et une copie du COC à la DIV. Attention, cette copie doit être recto verso !
1.2 Vous n’avez pas de COC
Si vous n’avez pas certificat européen de conformité, l’identification du véhicule doit passer par le contrôle technique. Vous vous rendez donc avec votre véhicule dans un des 23 centres de contrôle technique habilités pour la procédure de conformité. Le dossier qui est conçu par ce centre est envoyé au SPF Mobilité et Transports. Celui-ci renvoie à son tour le document 5B au centre de contrôle qui vous le retransmet. A travers le document 5B, le SPF vous propose d’entamer une procédure d’homologation à titre isolé.
A ce moment, vous pouvez rassembler votre dossier et le transmettre au SPF M&T. Ce dossier comprend une copie du document 5B ainsi qu’une copie de la facture du véhicule. Si vous avez effectué des changements dans le véhicule, joignez également une copie de l’homologation, des photos de l’intérieur et un plan détaillé de l’aménagement intérieur (pour plus d’information, voir le point 3.2).
A envoyer à l’adresse suivante :
SPF Mobilité et Transports
Service Véhicules – Conformité
Zone A – 2e étage – 2A06
Rue du Progrès 56 – 1210 Bruxelles
 
Au moment où vous recevez une confirmation écrite de ce service, un procès-verbal d’approbation (PVA) est amorcé. Un virement de 64.45 € doit être effectué sur le compte 679-2006010-50. Dès que le service Véhicules constate que le paiement a été
effectué et que le dossier est en ordre, celui-ci est approuvé et le PVA vous est envoyé. Vous envoyez une copie de ce PVA avec le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
 
2 Vous avez acheté un véhicule d’occasion
2.1 En Belgique
Si vous avez acheté un véhicule qui a déjà été immatriculé en Belgique, vous vous rendez au contrôle technique avec le COC ou avec l’attestation de conformité et l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule. Vous recevez alors une demande d’immatriculation du véhicule après le contrôle. Vous envoyez enfin le dossier complet à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
2.2 Hors Belgique
2.2.1 Vous avez un COC
Si vous avez un COC, vous retombez dans la procédure qui a été décrite au point 2.1.
2.2.2 Vous n’avez pas de COC
2.2.2.1 Vous avez un certificat de conformité belge ou il existe un PVA belge
Vous allez avec votre véhicule au contrôle technique. Si vous n’avez pas de certificat de conformité belge et qu’il existe un numéro de PVA, le contrôle technique envoie votre dossier au SPF Mobilité et Transports. Dès que le service Véhicules du SPF donne son accord sur le dossier, il est renvoyé au contrôle technique avec une attestation tenant lieu de certificat de conformité. Le centre de contrôle vous fournit cette attestation et appose son sceau sur la demande d’immatriculation. Vous remplissez la demande d’immatriculation et l’envoyez à la DIV qui se chargera d’établir le certificat d’immatriculation.
2.2.2.2 Il n’existe pas de PVA
Si vous n’avez pas de PVA, vous devez suivre la procédure décrite au point 1.2 avec cette différence que, pour un véhicule mis en service avant le 01/04/2003, la somme due est de 91.72 € au lieu de 64.45 €.

Suite (1):
 
3 Vous avez acheté un véhicule transformé ou vous l’avez transformé
Il s’agit d’un cas spécial qui exige un éclaircissement. Certains véhicules peuvent être transformés pour servir de motor-homes. Pour garantir la sécurité des conducteurs et des passagers, une série de conditions doivent être remplies avant qu’un tel véhicule ne soit immatriculé. Dans la procédure, une ligne de temps n’est pas prévue. Nous allons vous présenter la manière de travailler la plus intéressante.
Tout d'abord, avant d’entamer la transformation, il faut se rendre au service Véhicules du SPF M&T afin que les changements prévus puissent être acceptés. Cela peut entraîner certains frais et les adaptations prévues peuvent ne pas être approuvées.
Une des règles importantes de cette question est le poids maximal autorisé par la législation. Une différence de minimum 20 % entre la masse maximale autorisée (MMA) et la tare maximale est permise. Par exemple, un véhicule avec une MMA de 3500 kg peut avoir une tare maximale de 2800 kg. Cette règle de pondération technique peut être obtenue au contrôle technique. Il est évident que les adaptations doivent déjà être faites sur votre véhicule.
Ensuite, vous pouvez recevoir l’accord de la transformation de votre véhicule du SPF M&T en envoyant votre dossier qui comprend :
- Une copie de l’immatriculation du véhicule
- Une copie du certificat de conformité
- Des photos de l’intérieur du véhicule
- Un plan détaillé de l’aménagement intérieur
Lorsque ces deux conditions sont remplies, il reste encore deux possibilités.
3.1 Véhicule mis en service avant le 01/04/2003
Dans ce cas, vous avez besoin d’un PVA. Dans certains cas, le constructeur peut vous le fournir. Cela vaut donc la peine de prendre contact avec celui-ci. Si vous ne pouvez pas vous le procurer, retour à la procédure décrite au point 2.2. Dans le cas contraire, vous envoyez la copie du PVA et le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
3.2 Véhicule mis en service à partir du 01/04/2003
Pour un véhicule mis en service après le 01/04/2003, il s’agit d’une règle particulière.
Pour des changements concernant les points d’ancrage des ceintures de sécurité, le placement des ceintures de sécurité et l’ancrage de la banquette ou des sièges (seulement pour les sièges qui se trouvent dans le sens de la marche ou dans le sens contraire) dans le véhicule, la preuve de la conformité par rapport aux directives de l’Union européenne doit être apportée, vous devez vous adresser au centre suivant :
AIB-Vinçotte SA
Cross Point
Chaussée de Louvain 248
1800 Vilvoorde
Tél. : 02/674 58 48
Vous devez envoyer les attestations qui vous seront remises au SPF M&T. L’accord écrit que vous recevrez doit être joint au formulaire d’immatriculation. Vous avez aussi besoin d’un PVA bien entendu et il faut donc se référer à la procédure décrite en 3.1.
3.3 Véhicules mis en service à partir du 20/10/2007
Pour les véhicules mis en service après le 20/10/2007, les sièges latéraux ne sont plus autorisés
 

Suite (2):
 
4 Contact
- Pour les camping cars dont la date de première mise en circulation est ultérieure au 31 mars 2003

Il est intéressant de connaître les réglementations etc.. des autres pays Européen.  
Merci Taz de nous en tenir informés!
Cordialement  
ARosaM

Suite et fin:
4 Contact  
- Pour les camping cars dont la date de première mise en circulation est ultérieure au 31 mars 2003

Sauf que je n'arrive pas à poster la fin des infos  

Suite et enfin fin:
4 Contact
- Pour les camping cars dont la date de première mise en circulation est ultérieure au 31 mars 2003
tel. : 02/277 35 57
email : personenwagens@mobilit.fgov.be
- Pour les camping cars dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er avril 2003
tel. : 02/277 35 64
email : utilitaires@mobilit.fgov.be
- Adresse :
SPF Mobilité et Transports
Service Véhicules
Motorhome
Zone A – 2e étage – 2A06
Rue du Progrès 56 –
1210 Bruxelles

Ouf!!! Ca y est!!! Si MarcP pouvait me faire un condensé de mes post, ça serait chouette  

CONDENSE DES TEXTES DE TAZ
 
 
Pour l’immatriculation d’un motor-home, il existe une procédure particulière à suivre. Cette procédure tient compte de chaque caractéristique de votre véhicule : neuf, occasion, acheté en Belgique, véhicule transformé,…
Dans ce qui suit, nous allons tenter de vous expliquer les diverses options le plus clairement possible. Vous devez tenir compte que beaucoup de dossiers sont traités au cas par cas et que tout cela dépend donc beaucoup de la situation. Tout d’abord, il ne sert à rien de venir directement à la DIV. Les membres du personnel ne peuvent vous aider si la procédure n’est pas suivie. Un bon déroulement des différentes phases vous fera épargner du temps et accélèrera votre dossier.
 
1 Vous avez acheté un nouveau véhicule
1.1 Vous avez un COC (Certificat européen de conformité)
C’est l’option la plus courante. Vous pouvez obtenir la validation de votre véhicule par l’importateur ou le contrôle technique, vous devez uniquement envoyer votre formulaire d’immatriculation et une copie du COC à la DIV. Attention, cette copie doit être recto verso !
1.2 Vous n’avez pas de COC
Si vous n’avez pas certificat européen de conformité, l’identification du véhicule doit passer par le contrôle technique. Vous vous rendez donc avec votre véhicule dans un des 23 centres de contrôle technique habilités pour la procédure de conformité. Le dossier qui est conçu par ce centre est envoyé au SPF Mobilité et Transports. Celui-ci renvoie à son tour le document 5B au centre de contrôle qui vous le retransmet. A travers le document 5B, le SPF vous propose d’entamer une procédure d’homologation à titre isolé.
A ce moment, vous pouvez rassembler votre dossier et le transmettre au SPF M&T. Ce dossier comprend une copie du document 5B ainsi qu’une copie de la facture du véhicule. Si vous avez effectué des changements dans le véhicule, joignez également une copie de l’homologation, des photos de l’intérieur et un plan détaillé de l’aménagement intérieur (pour plus d’information, voir le point 3.2).
A envoyer à l’adresse suivante :
SPF Mobilité et Transports
Service Véhicules – Conformité
Zone A – 2e étage – 2A06
Rue du Progrès 56 – 1210 Bruxelles
 
Au moment où vous recevez une confirmation écrite de ce service, un procès-verbal d’approbation (PVA) est amorcé. Un virement de 64.45 € doit être effectué sur le compte 679-2006010-50. Dès que le service Véhicules constate que le paiement a été
effectué et que le dossier est en ordre, celui-ci est approuvé et le PVA vous est envoyé. Vous envoyez une copie de ce PVA avec le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
 
2 Vous avez acheté un véhicule d’occasion
2.1 En Belgique
Si vous avez acheté un véhicule qui a déjà été immatriculé en Belgique, vous vous rendez au contrôle technique avec le COC ou avec l’attestation de conformité et l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule. Vous recevez alors une demande d’immatriculation du véhicule après le contrôle. Vous envoyez enfin le dossier complet à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
2.2 Hors Belgique
2.2.1 Vous avez un COC
Si vous avez un COC, vous retombez dans la procédure qui a été décrite au point 2.1.
2.2.2 Vous n’avez pas de COC
2.2.2.1 Vous avez un certificat de conformité belge ou il existe un PVA belge
Vous allez avec votre véhicule au contrôle technique. Si vous n’avez pas de certificat de conformité belge et qu’il existe un numéro de PVA, le contrôle technique envoie votre dossier au SPF Mobilité et Transports. Dès que le service Véhicules du SPF donne son accord sur le dossier, il est renvoyé au contrôle technique avec une attestation tenant lieu de certificat de conformité. Le centre de contrôle vous fournit cette attestation et appose son sceau sur la demande d’immatriculation. Vous remplissez la demande d’immatriculation et l’envoyez à la DIV qui se chargera d’établir le certificat d’immatriculation.
2.2.2.2 Il n’existe pas de PVA
Si vous n’avez pas de PVA, vous devez suivre la procédure décrite au point 1.2 avec cette différence que, pour un véhicule mis en service avant le 01/04/2003, la somme due est de 91.72 € au lieu de 64.45 €.
3 Vous avez acheté un véhicule transformé ou vous l’avez transformé
Il s’agit d’un cas spécial qui exige un éclaircissement. Certains véhicules peuvent être transformés pour servir de motor-homes. Pour garantir la sécurité des conducteurs et des passagers, une série de conditions doivent être remplies avant qu’un tel véhicule ne soit immatriculé. Dans la procédure, une ligne de temps n’est pas prévue. Nous allons vous présenter la manière de travailler la plus intéressante.
Tout d'abord, avant d’entamer la transformation, il faut se rendre au service Véhicules du SPF M&T afin que les changements prévus puissent être acceptés. Cela peut entraîner certains frais et les adaptations prévues peuvent ne pas être approuvées.
Une des règles importantes de cette question est le poids maximal autorisé par la législation. Une différence de minimum 20 % entre la masse maximale autorisée (MMA) et la tare maximale est permise. Par exemple, un véhicule avec une MMA de 3500 kg peut avoir une tare maximale de 2800 kg. Cette règle de pondération technique peut être obtenue au contrôle technique. Il est évident que les adaptations doivent déjà être faites sur votre véhicule.
Ensuite, vous pouvez recevoir l’accord de la transformation de votre véhicule du SPF M&T en envoyant votre dossier qui comprend :
- Une copie de l’immatriculation du véhicule
- Une copie du certificat de conformité
- Des photos de l’intérieur du véhicule
- Un plan détaillé de l’aménagement intérieur
Lorsque ces deux conditions sont remplies, il reste encore deux possibilités.
3.1 Véhicule mis en service avant le 01/04/2003
Dans ce cas, vous avez besoin d’un PVA. Dans certains cas, le constructeur peut vous le fournir. Cela vaut donc la peine de prendre contact avec celui-ci. Si vous ne pouvez pas vous le procurer, retour à la procédure décrite au point 2.2. Dans le cas contraire, vous envoyez la copie du PVA et le formulaire d’immatriculation à la DIV qui se chargera du certificat d’immatriculation.
3.2 Véhicule mis en service à partir du 01/04/2003
Pour un véhicule mis en service après le 01/04/2003, il s’agit d’une règle particulière.
Pour des changements concernant les points d’ancrage des ceintures de sécurité, le placement des ceintures de sécurité et l’ancrage de la banquette ou des sièges (seulement pour les sièges qui se trouvent dans le sens de la marche ou dans le sens contraire) dans le véhicule, la preuve de la conformité par rapport aux directives de l’Union européenne doit être apportée, vous devez vous adresser au centre suivant :
AIB-Vinçotte SA
Cross Point
Chaussée de Louvain 248
1800 Vilvoorde
Tél. : 02/674 58 48
Vous devez envoyer les attestations qui vous seront remises au SPF M&T. L’accord écrit que vous recevrez doit être joint au formulaire d’immatriculation. Vous avez aussi besoin d’un PVA bien entendu et il faut donc se référer à la procédure décrite en 3.1.
3.3 Véhicules mis en service à partir du 20/10/2007
Pour les véhicules mis en service après le 20/10/2007, les sièges latéraux ne sont plus autorisés  
4 Contact
- Pour les camping cars dont la date de première mise en circulation est ultérieure au 31 mars 2003
tel. : 02/277 35 57
email : personenwagens@mobilit.fgov.be
- Pour les camping cars dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er avril 2003
tel. : 02/277 35 64
email : utilitaires@mobilit.fgov.be
- Adresse :
SPF Mobilité et Transports
Service Véhicules
Motorhome
Zone A – 2e étage – 2A06
Rue du Progrès 56 –
1210 Bruxelles
 
C'était le condensé de Taz

Hi!
 
 Je ne suis personnellement pas concerné, mais beau travail pour ce condensé!
 
Amicarement!

Merci GG
J'ai dû m'y reprendre à quatre fois pour tout poster, je suppose que l'on a un nombre de caractère limité par post.