L'homologation des véhicules à titre isolé.
     
Avant toute chose, il est intéressant de se procurer:
1- la nouvelle norme AFNOR.  
Le "Guide d'Aménagement des Camping-cars - Santé et Sécurité des occupants"  
est disponible auprès du SICVERL: 3, rue des Cordelières 75013 Paris  
2- les normes NF S-56 200 et NF S-56 201.
3- la reglementation des sieges et ceintures.  
   
Les 7 étapes obligatoires à franchir.
 
1. Établir un cahier des charges des travaux à réaliser. Ensuite, allez retirer auprès de votre préfecture au service Circulation et service automobile, un dossier de réception à titre isolé.  
2. Suivez le plan de construction de votre camping-car en respectant la norme. N'hésitez pas à consulter un ingénieur des mines si vous avez des doutes. (Cela vous aideras pour la suite)  
3. Votre véhicule terminé, après les travaux manuels, voici maintenant les travaux "intellectuels". Vous allez présenter votre camping-car à un organisme de contrôle agrée (Véritas, Socotec, etc...).Ce contrôle portera sur les risques incendie et asphyxie: installation gaz, installation électrique, aérations, chauffage. Un certificat sera établi a l'issue de cette visite. A partir de ce moment, le véhicule peut-être présenté au services des Mines.    
4. Vous devez faire peser votre camping-car sur une balance publique, et en trois fois: essieu par essieu, et poids total. Le poids à vide est le poids du véhicule tous les pleins faits (carburant, eau et gaz) avec un conducteur de 75 kg. Il faudra également établir un plan du véhicule sur lequel sera précisé la répartition de la charge utile (poids total en charge(ptac) moins poids à vide(pv)).  
5. Vous pouvez maintenant aller déposer votre dossier à la préfecture. Ne pas oublier le certificat de conformité, les trois bulletins de pesée, la notice descriptive du porteur (voir le constructeur), le cas échéant le certificat de montage d'une carrosserie, la demande d'immatriculation, et un contrôle technique a jour. Vous n'avez plus qu'à attendre que la convocation des Mines.  
6. Le passage aux Mines se fait environ entre trois et six semaines après dépôt du dossier à la préfecture. Si vous avez suivi et passé avec succès les étapes précédentes, cette formalité ne devrai poser aucun problèmes. Après l'examen des différents documents et les différents contrôles laque constructeur, aménagements, éclairage, freinage, stabilité, etc......l'ingénieur des Mines établit le procès verbal de réception et déclare le véhicule conforme. S'il ne l'est pas, vous devrez faire les modifications indiquées et représenter le véhicule.  
7. Le PV établi et transmis à la préfecture, vous pouvez obtenir la carte grise de votre camping-car.  
 
 
La liste des documents à fournir:
1. Une demande de réception à titre isolé.  
2. Une demande de certificat d'immatriculation (plus les timbres fiscaux à coller sur celui-ci).  
3. Une photocopie de la carte grise du véhicule.  
4. Une photocopie de la notice descriptive du véhicule de base.  
5. Les trois tickets de pesée du véhicule en ordre de marche.  
6. Une notice décrivant les travaux d'aménagement réalisés.  
7. Des plans cotés de l'aménagement réalisé (une vue de dessus, une vue de chaque face modifiée avec cotation par rapport au plancher intérieur du véhicule).  
 
8. Le certificat de carrossage, si vous êtes dans un des cas suivants:    
o Véhicule immatriculé dans une série normale en France (disposant d'une carte grise lorsque l'aménagement n'a pas été réalisé dans le véhicule tel qu'il est identifié sur sa carte grise actuelle, mais dans une nouvelle caisse qui a été montée sur ce véhicule à la place de la carrosserie qui existait).o Véhicule non immatriculé dans une série normale en France (véhicule importé de l'étranger, véhicule neuf vendu en France, véhicule provenant des domaines, véhicule reconstruit, etc...), lorsque l'aménagement n'a pas été réalisé dans le véhicule tel qu'il est sorti des chaînes de montage du constructeur automobile, mais dans une caisse qui a été rapportée sur ce véhicule.  
 
9. Pour un camping-car: le certificat de conformité à la norme NF-S56200 établi sur l'imprimé CERFA n° 55-137 par le constructeur, l'installateur ou l'importateur du camping-car, ainsi que le procès-verbal de contrôle de conformité à la norme NF-S56200 de l'organisme de contrôle.(si du GPL carburant est utilisé soit pour l'alimentation des appareils, soit comme carburant moteur, d'autres documents sont à fournir)  
 
10. Deux enveloppes timbrées à vos nom et adresse, format 230x163.  
 
Il est conseillé de prendre rendez-vous à la drire avant le début des travaux pour ne pas faire des erreur et pour gagner du temps!
 
3.Les adresses utiles:
 
*AFNOR 11 avenue Francis de Pressensé 93571 St. DENIS la PLAINE cedex -- 01.41.62.80.00  
*SICVERL 3/5 rue des Cordelières 75013 PARIS -- 01.43.37.86.61  
 
Les organismes de contrôles agrées
AIF Services BP 308, rue Stuart-Mill, Zi Magré 87008 LIMOGES cedex  05.55.58.44.45  
AINF  6 rue Marcel Dassault  59113 SECLIN   03.20.96.57.00  
CEP  34 rue Rennequin  75017 PARIS  01.40.54.64.74  
Groupements des APAVES  191 rue de Vaugirard  75015 PARIS  01.45.66.99.44  
SOCOTEC  Les Cadrans, 3 avenue du Centre  78182 St. QUENTIN en YVELINES   01.30.12.80.00  
VERITAS  17 place des Reflets, La Défense 292400 COURBEVOIE  01.42.91.52.91  
 
Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)
Le site national des DRIRE  
Les DRIRE régionales:  
Alsace 1rue Pierre Montet, 67082 STRASBOURG -- 03.88.25.92.92  
Aquitaine 95 rue de la Liberté 33073 BORDEAUX cedex -- 05.56.00.04.00  
Auvergne 43 rue de Wailly 63038 CLERMONT-FERRAND cedex -- 04.73.34.91.00  
Basse-Normandie Citis-le-Pentacle, avenue de Tsukuba 14209 HEROUVILLE SAINT-CLAIR cedex -- 02.31.46.50.00  
Bourgogne 15/17 avenue Jean Bertin 21000 DIJON -- 03.80.29.40.00  
Bretagne 9 rue du Clos Courtel 35043 RENNES cedex -- 02.99.87.43.03  
Centre 6 rue Charles de Coulomb 45655 ORLÉANS cedex2 -- 02.38.41.76.00  
Champagne-Ardenne 2 rue Grenet-Tellier 51038 CHALONS en CHAMPAGNE cedex -- 03.26.69.33.00  
Corse Résidence d'Ajaccio, Bâtiment A, rue Nicolas Péraldi 20090 AJACCIO -- 04.95.23.70.70  
Franche-Comté 21 B, rue Alain Savary, BP 1269 25005 BESANÇON cedex -- 03.81.41.65.00  
Guadeloupe-Guyane-Martinique Impasse Buzaré, BP7001 97307 CAYENNE cedex -GUYANE -- 00.594.29.75.30  
Haute-Normandie 21 avenue de la Porte des Champs 76037 ROUEN cedex -- 02.35.52.32.00  
Ile-de-France 8 rue Crillon 75194 PARIS cedex04 -- 01.44.59.49.49  
Languedoc-Roussillon 6 avenue de Clavieres 30319 ALES cedex -- 05.55.11.84.00  
Limousin 15 place Jourdan 87038 LIMOGES cedex -- 05.55.11.84.00  
Lorraine 15 rue Claude Chappé, BP5038 57071 METZ cedex3 -- 03.87.56.42.00  
Midi-Pyrénées 12 rue Michel Labrousse, BP1345 31107 TOULOUSE cedex -- 05.62.14.90.00  
Nord-Pas de Calais 941 rue Charles Bourseul, BP838 59908 DOUAI cedex -- 03.27.71.20.20  
Pays-de-la-Loire La Chantrerie, 2 rue Alfred Kastler, BP30723 44300 NANTES -- 02.51.85.80.00  
Picardie 44 rue Alexandre Dumas 80094 AMIENS cedex3  
Poitou-Charentes La Maison de l'Industrie, rue de la Goélette-Grand-Large 86280 SAINT-BENOIT -- 05.49.38.30.00  
Provence-Alpes-Côte d'Azur 67/69 avenue du Prado 13286 MARSEILLE cedex6 -- 04.91.83.63.63  
Réunion 130 rue Léopold Rambaud, BP12 97491 SAINTE-CLOTILDE cedex -- 00.262.92.41.10  
Rhône-Alpes 2 rue Antoine Charial 69426 LYON cedex03 -- 04.37.91.44.44

salut , une petite question, est ce que un certificat d'autorisation du constructeur ou etablie par irrisbus accordant la transformation de vehicule en ccar est obligatoire ou juste une rti est valable pour cette opperation? merci a tous

Salut igmar
 
Autorisation du constructeur est obligatoire en vue d'un déclassement (GENRE et CARROSERIE de ta carte grise) tu dois fournir cette attestation avec ton dossier auprès de ta DRIRE pour obtenir la RTI

salut pandree,
est ce que je doit fournir des papier particulier pour ce genre de demande.
et a qui m'adresser pour un renault carrier qui a ete recarosser  a renault ou a brevet qui a recarosser le vehicule? ou a irisbus?

Tien, çà tombe bien j'avais commencé les démarches pour toi tu te rappel ???
 
d'abord il te faut le barré rouge original de chez RENAULT avec le type de base de ton véhicule (150 €)
ensuite il te faut le barré rouge de chez Carrier pour la transformation (notice descriptive complémentaire)
ensuite il te faut la notice descriptive complémentaire (2) et le PV de réception de chez BREVET (le carrossier qui à transformé ton Renault-Carrier)
mais il me semble que tu m'a dis que t'avait déjà tout çà.
 
ensuite il te faut l'autorisation de déclassement du constructeur final normalement CARRIER car après la transformation chez Brevet le car est resté en catégoris TCP.
 
par contre je ne vois pas se que vient faire Irisbus là dedans ???

c'est payant le barré rouge? (si tu l'as pas avec le bus?)

Moi je l'ai eu gratuit chez volvo.
 
Cordialement.

pareil que Gazmobil mais chez Setra (EvoBus pour la France) : le barré rouge est gratuit.

Alors les tarifs dont j'ai bénéficié :
 
Chez Renault pour le GX47 150 € et pas le bon model, re délais de 1 mois pour le bon   même tarif pour un Saviem (normal   )
 
Chez HEULIEZ-BUS GRATUIT    
 
toujours chez Renault mais pour du VL (Master) 20 €
 
chez Peugeot ou Citroën (même tarif, normal : PSA)  
soit pour un C25 ou J5 : 70 €    ou GRATUIT si vous demandez une simple copie    HORS à ce jours soit 8 mois après ma demande écrite je n'ai toujours RIEN reçu j'ai présenté le dossier de mon C25 à la DRIRE avec une photocopie d'un model identique au mien provenant de l'armée    
 
attention avec des marques disparues ou reprise on ne peut plus obtenir de barré rouge
 
même des fois chez une marque encore existante mais avec un passé ou une gestion tumultueuse

En fait si je comprend bien, le barré rouge n'est pas disponible avec les VL (que t'achetes en série, et en effet j'ai acheté 5 voitures jamais de barré rouge...) ce qui doit nécessiter des frais de gestion,
 
et pour un PL on te le donne d'office avec le véhicule neuf, et il suit toujours le véhicule? ce qui doit demander aussi des frais pour en retrouver un car ils sont homologués en petites séries : sièges, banquette arriere (S53 par exemple) ou bachage éventuel pour un camion, longueur du chassis

Tout véhicule vendu neuf doit être fourni avec son barré rouge (preuve de sa bonne homologation)
 
j'ai le barré rouge de la 4L que mes parent ont achetée neuve en 76 car il est toujours resté dans la boite à gant.
 
à une époque j'en ai récupéré sur des anciennes car toujours resté soit dans la boite à gants soit dans le dossier papiers du véhicule que les anciens plus soignés et attentionné gardaient précieusement rangé dans un tirroir (souvent du salon   )
 
on les trouve systématiquement sur les PL (et encore pas toujours) parce que lezs PL ont le dossier dans le lot de papier de bords pour les contrôles routiers et les passages annuels aux mines (c'est plus pratique pour un pro de tout avoir dans le véhicule que de tout chercher le jours où avec le risque d'oublie)
comme les vl ne passaient aucun contrôle avant 85 pas besoin et comme au CT (qui n'est pas un passage aux mines) il n'est pas demandé (ils ont un double des carractéristiques en mémoire informatique avec même les dimentions de monte de pneumatiques)
ils risque aussi de disparaitre des pochettes des PL en générale à la revente, les ancien propriétaire les gardes (surtout quant ils sont rangé avec les factures introuvable ou carrément mis à la poubelle c'était le cas pour mon Master)

salut gx47 , as tu le numero de carrier?
je t'avoue que ca Me depanerai bien merci.

je regarde où je l'ai mis et je te les envoies en mp (de mémoire j'ai eu à faire à plusieurs)

ou met le dans la section coordonnée, je crois qu'il existe une rubrique avec un recensement des services d'homologation (ou copie le MP au créateur de cette rubrique)