Bonsoir à tous,
 
J'ai lu que les autobus ou autocar ne sont plus habilités au Transport en Commun de Personnes après 20 ans d'utilisation.
 
Est-ce vrai ? Quelle est la règlementation qui confirmerait ce fait ?
 
Merci d'avance.

non, rien ne l'interdit.
Par contre certains département interdisent des cars de plus de tel age (15 à 20 ans) pour les appels d'offre de transport de personne.
Du coup vu que c'est l'usage de la plupart des vieux cars, les transporteurs les vendent

c'est surtout pour le transport scolaire payer par le conseil général et départemental  
rien n'empêche le transporteur de s'en servir pour des voyages ou des déplacement de club sportif ou autre !!
 
a+ jose

Merci pour ces infos.