Bonjour,
 
J'ouvre ce topic afin de ramener la discussion dans le bon fil.
 
Code de la route français:
 
Dans la partie réglementation, Livre III : Le véhicule, Titre Ier : Dispositions techniques, Chapitre II : Poids et dimensions,
vous trouverez les articles R312-10 à 312-18.
Vous pouvez en lire l'intégralité avec le lien qui suit :http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090715
Il est vrai qu'aucune dimension maximale en hauteur n'est spécifiée.
 
Néammoins, il ne faut pas oublier "L'instruction Interministérielle sur la signalisation routière"
que vous trouverez à ce lien : http://www2.securiteroutiere.gouv. [...] lisat.html,
1 - téléchargez le fichier pdf :  "Deuxième partie : Signalisation de danger - novembre 2008",
2 - lisez l'article 33.
Il y est dit que la signalisation de hauteur maximale n'est obligatoire à partir d'une hauteur inférieure à 4,30m pour un pont ou tunnel. Pour les lignes électriques (EDF, SNCF,..) lisez l'article 34 et les suivants.
Donc, pour un véhicule faisant plus de 4,30m de hauteur, son chauffeur doit s'assurer du passage de son véhicule sans abîmer ni l'ouvrage, ni son véhicule. Il est responsable des dommages causés.
 
 
 
Extrait du code de la route belge :
 
CHAPITRE VI: Construction
Article 32bis: Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (2/4).
2. Dimensions et masses des véhicules de la classe I.
2.1. Dimensions.
2.1.1. La largeur maximale est fixée à (2,55 m).
2.1.2. La hauteur maximale est fixée à 4 m.
Toutefois, pour les services publics ou les services spéciaux d'autobus urbains, le Ministre des Communications ou son délégué peut autoriser la mise en circulation de véhicules ayant une hauteur maximale de 4,40 m.
Le Ministre des Communications ou son délégué détermine les itineraires que peuvent emprunter ces véhicules.
2.1.3. La longueur maximale est fixée à :
 
    * véhicule autre que autobus ou autocar : 12 m;
    * autobus ou autocar à 2 essieux : 13,5 m;
    * autobus ou autocars ayant plus de 2 essieux : 15 m;
    * véhicule à soufflet : 18,75 m;
    * autobus ou autocar avec remorque : 18,75 m.
 
    Dans le cas où un accessoire démontable, tel qu'un coffre à skis, est fixé sur un autobus ou autocar, la longueur du véhicule, accessoire compris, ne dépasse pas la longueur maximale prévue à l'alinéa premier.)  
 
2.2. Masses.
 
Les masses maximales autorisées sont :
 
    * pour les véhicules simples à 2 essieux : 19 000 kg;
    * pour les véhicules simples à 3 essieux : 26 000 kg;
    * pour les véhicules articulés à soufflet : 28 000 kg

Directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1  
Journal officiel n° L 129 du 14/05/1992 p. 0001 - 0010  
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 22 p. 42  
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 22 p. 42  
 
Modifications:  
Modifié par 395L0048 (JO L 233 30.09.1995 p.73)  
 
Texte:
 
DIRECTIVE 92/21/CEE DU CONSEIL du 31 mars 1992 concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1  
 
4. PRESCRIPTIONS  
4.1. Dimensions  
4.1.1. Les dimensions maximales autorisées d'un véhicule, sont les suivantes:  
4.1.1.1. longueur: 12 000 mm;  
4.1.1.2. largeur: 2 500 mm;  
4.1.1.3. hauteur: 4 000 mm.  
4.1.1.4. Les dimensions sont mesurées conformément aux dispositions figurant dans les notes de l'annexe I de la directive 70/156/CEE.  
 
 
source: http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0021.html
 
on en retrouve également un rapple page 162 du guide afnor de l'aménagement d'un camping car.

Salut Cali,
 
D'accord avec toi pour la directive CEE que tu cites.
On retombe sur le problème des directives européennes qui sont appliquées ou non en France  ou dans d'autres pays de la communauté.
 
Il ne faut pas oublier qu'en France , c'est le code de la route dernière version qui fait foi en ce qui concerne les textes, sachant que " L'instruction Interministérielle sur la signalisation routière" définit les règles de signalisation à appliquer sur nos routes.
 
Cette précision pour dire que la responsabilité des conducteurs peut être engagée ou pas :
- dans le cas d'un véhicule supérieur à 4,30m de haut, si il "coince" sous un ouvrage, il sera responsable de tous les dommages causés (véhicule et ouvrage d'art).
- dans le cas d'un véhicule de 4,00m de hauteur, si il "coince" sous l'ouvrage, il sera responsable si le panneau de limitation de hauteur était bien installé. Dans le cas où la signalisation est absente, il ne sera pas responsable des dommages causés.
 
Amicalement
GG

Bonsoir a vous tous,la hauteur de mon neoplan avec la climatisation le store et la parabole je suis a 4,27 métres ( je passe sous des ponts signalées entre 4 et 4,30. Mady regarde par le toit ouvrant avec un sifflet mieux qu'un capteur  :    
A bientôt au rendez vous du 15 Aout nous aurons le temps de parler de ce sujet .
Daniel

Exact ggbdg et concernant les hauteurs, je rajouterais seulement le panneau "Danger arbres inclinés" qui sera en place si la hauteur des arbres est inférieurs a 4.30m !
 
...je dois donc me déporter sur le milieu de la route sans pour autant gêner les usager venant d'en face, fiche 20 lol

je reviens d'espagne et la bas il faut aussis se mefier des balcons qui ont une fameuse tendance a empieter sur la rue et souvent  bien moins haut que 4 m 30 et franchement je suis passé par des petites rues et meme a un passage a niveau ou j'ai trouvé les cables electriques bien bas et ou j'ai seré les fesses en passant... pourtatn je ne fait que 3 m10

T'es pas un nain, toi!!!!  
   OK Je sors.....

 
 
salut kichompre  
 
je croyé que les double éssieux ne pouvez pas être homologué car + de 12M    
 
A
+