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Sujet : DREAL PACA
laglandule Bonjour  
je suis nouveau sur le forum.  
j'ai acheté en 2012 un bus Mercedes  classé VASP non Spec que j aménage actuellement.  
Depuis que je l'ai et après multiple contrôle technique, tout dernièrement après avoir discuter avec la responsable  elle m'a fait savoir qu'il était important pour moi d avoir un document attestant d'une RTI (Réception à Titre Isolé) de la DREAL et qu'en cas de non possession de ce document mon bus pourrait être immobilisé.  
Mais malheureusement pour moi, j ai vérifié dans les documents de vente fourni par l'ancien propriétaire il n' y a pas de trace de ce document.  
J'ai contacté la DREAL de ma Région et ils m'ont  fait savoir qu'il ne pouvait rien faire et du coup il me proposait une ouverture DE DOSSIER, et cela m’embête de payer alors qu'il est déjà déclassé.  
S'il vous plait je souhaiterais savoir auprès de qui dois je  me retourner afin d'avoir ce document ou un duplicata sachant que j'ai acheté  le bus du coté de Mâcon et moi étant en Bretagne, bien évidement je n'ai plus de contact avec l'ancien proprio.  
 
Je tiens a précisé que la carte grise est ok depuis 2012 je l'ai refaite et il est bien spécifié que c'est VASP NON SPEC et le contrôle technique est bon jusqu'en Décembre 2016 mais c'est pour le prochain contrôle que cela poserait un problème.  
 
Merci pour vos réponses.
 
---------------  
CBzh

 
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Nanou 27 Essaye de reprendre contacte avec l ancien proprio tout de même.  
laglandule Bonjour  
je suis nouveau sur le forum.  
j'ai acheté en 2012 un bus Mercedes  classé VASP non Spec que j aménage actuellement.  
Depuis que je l'ai et après multiple contrôle technique, tout dernièrement après avoir discuter avec la responsable  elle m'a fait savoir qu'il était important pour moi d avoir un document attestant d'une RTI (Réception à Titre Isolé) de la DREAL et qu'en cas de non possession de ce document mon bus pourrait être immobilisé.  
Mais malheureusement pour moi, j ai vérifié dans les documents de vente fourni par l'ancien propriétaire il n' y a pas de trace de ce document.  
J'ai contacté la DREAL de ma Région et ils m'ont  fait savoir qu'il ne pouvait rien faire et du coup il me proposait une ouverture DE DOSSIER, et cela m’embête de payer alors qu'il est déjà déclassé.  
S'il vous plait je souhaiterais savoir auprès de qui dois je  me retourner afin d'avoir ce document ou un duplicata sachant que j'ai acheté  le bus du coté de Mâcon et moi étant en Bretagne, bien évidement je n'ai plus de contact avec l'ancien proprio.  
 
Je tiens a précisé que la carte grise est ok depuis 2012 je l'ai refaite et il est bien spécifié que c'est VASP NON SPEC et le contrôle technique est bon jusqu'en Décembre 2016 mais c'est pour le prochain contrôle que cela poserait un problème.  
 
Merci pour vos réponses.
 
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CBzh
pr10 fou allier Autre interrogation: Pourquoi la DREAL a t'elle refusée la mutation en vasp ? Si les critères sont réunis et le dossier complet, c'est un abus de droit qu'on peut parfaitement contester ( conciliateur ou médiateur de justice, voire tribunal administratif...)
pr10 fou allier Tu as raison sur la vérification,mais dans la mesure ou ce controle est fait "a priori",l'assureur co-signe le contrat en connaissance de cause (ou le refuse...) Au niveau de la déclaration du risque,je suis inquiet sur le cas de Sauterelle: Imaginons un incendie ou une asphyxie dans un Camion de collection carrossé Fourgon,on peut craindre un détournement d'usage (argument de l'assureur pour se désengager)
chevrier

pr10 fou allier a écrit :

Dans tous les contrats, la responsabilité civile + défense ,recours est obligatoire, donc vis à vis des tiers,c'est OK. ...


 
Pas exactement, l'assureur s'engage à indemniser pour un risque convenu. Si la déclaration du risque que tu fais à ta compagnie (je parle bien entendu d'écrits et non d'éventuelles paroles échangées au coin d'un bureau ;) ) Ne sont pas conforme à ce que constatera l'expert, et si l'indemnité à verser est trop importante aux yeux de la compagnie, elle te dira juste qu'il y a défaut d'assurance suite à fausse déclaration. Ce qui reviendra à te dire tout à fait légalement que tu n'est pas assuré  :kaola:  
 
Pour éviter ce genre d'embrouille, il existe ce que les assureurs appellent la vérification du risque (ton agent vérifie que ton camion est conforme à ta déclaration et il te L'ECRIT sur ton contrat. En règle générale, ils évitent de l'écrire...  :lol:

pr10 fou allier Dans tous les contrats, la responsabilité civile + défense ,recours est obligatoire, donc vis à vis des tiers,c'est OK. Par contre pour tes propres dégats,ça va étre compliqué d'expliquer le caractère historique et patrimonial d'un camion RVI aménagé en habitation. faudra convaincre un expert !!
Reivax OK pour le côté administratif,  mais que ce passe-t-il niveau assurance?
 
Si ton véhicule cause des tords à un tiers, il se passera quoi?
le voyageur 34

sauterelle a écrit :

je ne suis pas VASP moi, je suis en CAM
la DREAL ne veut pas me faire une RTI en VASP
 


pourquoi  :??:  

sauterelle je ne suis pas VASP moi, je suis en CAM
la DREAL ne veut pas me faire une RTI en VASP
du coup je suis en collection, comme ça je ne fais plus de transport de marchandise donc pu de chrono a vérif, et autorisation de rouler le dimanche
Offtaps Semblerait que VASP et collection ne fassent pas bon ménage : http://forum.tousencar.com/tous-en [...] _336_1.htm
Nanou 27 Je dirais pareille  :(
pr10 fou allier Je crois aussi que la seule marche à suivre, c'est d'abord le passage en VASP,puis la mise en collection.
le voyageur 34 corrigez moi si je me trompe mais je ne croix pas que l'on puisse modifier un CG Collection (véhicule conforme à l'origine) en CG Vasp :??:
sauterelle j'ai choisi la parade:
demande de certif d'immatriculation en 'collection'
a partir de là, je n'aurai pu besoin de chrono, puisque je ne pourrais pas vendre de transports.. donc ça résous mon probleme, non?

 

la visite chrono est signalé au controle technique, mais pas de refus pour ça.

 

on a d'ailleurs faillit le déplomber car pu de compteur vitesse... mais on a évité ça... la connexion devait etre mal faite...et hop c'est reparti!

 


il fait 9T5 aussi le notre... mais j'ai pas le permis C1, juste C et EC ;)

pr10 fou allier Je commence à avoir un doute,j'ai passé mon cam. Iveco de 9t400 de PTC.:aucune vérif ni mention de tachy sur le PV. (c'est vrai,il y a quelques années). Les Polonais roulent en VL (3t5,et 5t5 sous régime allemand),il ne sont donc pas assujettis.
Nanou 27 En fait la question est. .quel est ton PTAC. Si il est en dessous de 7,5 T tu devrais pas avoir de problème a vérifier tout de même.  
Les transporteurs polonais on trouvé la parade pour rouler le we. ils ont beaucoup de petit
camion.  :lol: .
Et donc du coup pas besoin de DREAL. Mais pour l assurance je ne saurais te dire comment ca marche.
Nanou 27 Il me semble que lorsque j ai passé mon permis en 2011 . Le chrono était obligatoire même sans fimo.
pour les + de 7,5 T . Comme dit aniotz a voir ....
Aniotz Alors avec la dreal de toute façon tu vas t'arracher les cheveux !!
Les mecs font un peu ce qu'ils veulent quand ils veulent !  
Apres l'avantage c'est que tu peux changer de dreal comme bon te semble.
 
Pr10 es tu sur de cela, c'était vrais dans le temps mais makntenant c'est toujours d'actualité mais pour les PL de moins de 7,5t. Enfin à vérifié quand même !
pr10 fou allier Non, Mème un camion peut étre dispensé de chronotachy,s'il n'est employé que pour des besoins privés. Par précaution,tu devrais poser tes questions par écrit à la Dreal et demander une réponse écrite également (en joignant une enveloppe pour la réponse) Les paroles s'envolent,les écrits restent....
sauterelle non puisque je ne 'vends' pas mes transports...
enfin, après je fais quoi? je déménage dans une autre région en espérant qu'ils soient moins 'cons'???
une loi doit etre établi a l'identique partout non?
je pige pas ce fonctionnement
Nanou 27 Tu seras soumise au chrono et au limiteur à faire vérifier tous les ans en même temps que ton CT.  
Aux heures de roulage et weekend et jours fériés tu oublie  :(
Nanou 27 Si tu n'est pas en VASP tu auras tous les désavantages d'un poids lourds comme le dit Aniotz.  
Et ton DREAL MAN te dit n'imp si il te soutient le contraire.  
Tu ser
sauterelle a la dreal le drealman m'a répondu: ça ne pose pas de probleme...
qu'ils accordent leur violons, j'ai voulu évolué, il n'a pas voulu! je dois faire quoi?
 
Aniotz Oui mais si tu le déclassé pas, tu vas étre emmerder pour rouler le dimanche, pour les heures de routes etc..?
sauterelle non non j'ai trouvé les contacts...
pas de problème..
 
a avignon il ne voit pas le coté nécessaire de le déclasser en VASP, donc pour le coup il servira d'excuses le monsieur quand je me ferai arrêter par les poulets!
 
tu veux faire un truc bien, bé non... bah tant mieux j'économise de l'argent...
pr10 fou allier Attention ,depuis le 4 janv. beaucoup de services en doublons ont été regroupés, mais les N° de tel. indiqués devraient aider le jeu de piste.
carambole

sauterelle a écrit :

bon bé tant pis...


 
mais non reste confiant, Google est mon ami, le tien aussi
 
http://www.paca.developpement-dura [...] ca-a1.html

pr10 fou allier Direction "REGIONALE" donc voir la préfecture de région; mais avec les réçents regroupements,ça se complique. Je chercherais sur NICE.
p800

sauterelle a écrit :

quelqu'un les connait les différentes DREAL en PACA?
 
Aix en provence ou Avignon?


 
ce sont les adresses que tu recherches  :??:  
 
 :hello:

sauterelle bon bé tant pis...
sauterelle quelqu'un les connait les différentes DREAL en PACA?
 
Aix en provence ou Avignon?