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Taxe de circulation PL en Belgique

 
n°5757
Mika11
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Posté le 28-11-2019 à 21:02:34  answer
 

Bonjour à tous,
Pour traverser la Belgique , est on obligé  de circuler avec l' OBU, ( gps qui trace le véhicule et annonce le montant de la taxe par kilomètre )
Mon véhicule est vasp de 8t immatriculé en France.  
Merci pour vos réponses
 
Edit: précision titre


Message édité par Offtaps le 01-12-2019 à 00:21:42
n°5758
taz
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Posté le 29-11-2019 à 19:26:12  answer
 

Excellente question à laquelle je n'avais jamais songé!
Votre fidèle Léon est pourtant belge!
Si j'en crois "nos" lois, les cars sont déclassés "poids lourds", les cars aménagés doivent donc bien équipés de l'OBU!
Vu ta situation géographique, contourner par le Luxembourg, l'Allemagne et las Pays-Bas te coûteraient aussi cher.
Je t'invite à lire cet article:
https://www.dkv-euroservice.com/fr/ [...] /belgique/

n°5759
Mika11
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Posté le 29-11-2019 à 20:38:35  answer
 

Merci pour ta réponse, j ai demandé  a la gendarmerie belge,ils m ont repondu qu a leur connaissance , Les véhicules soumis au prélèvement kilométriques sont :
 
les véhicules à moteur, c’est-à-dire les camions circulant seuls ;
les ensembles de véhicules articulés, c’est-à-dire les camions avec remorques ou les tracteurs avec semi-remorques;
prévus ou utilisés, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises ;
dont la masse maximale autorisée (« M.M.A propre ») est de plus de 3,5 tonnes.
 
 

n°5760
Mika11
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Posté le 29-11-2019 à 20:46:28  answer
 

Pour finir ,ils m ont dit que je n avait  pas besoin de l OBU, vu que c est un véhicule de tourisme et non pas un camion ni un bus .
Suis perdu

n°5761
Reivax
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Posté le 29-11-2019 à 21:00:14  answer
 

En fait, je ne sus sur de rien, mais ayant fait quelques soirée et festivals en Belgique (quel beau pays), j'y ai croisé pas mal de poids lourds aménagé (je vous épargne le type de soirée que j'ai fait ;) )  
 
Ma réponse n'est pas très utile, car connaissant les loustiques, leur camions ne sont pas souvent homologués VASP... Et je doute qu'ils aient payé une taxe lol!!!
 
Voila ça ne sert pas à grand chose, mais par contre merci pour ton explication.
 
Xavier


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quand tu vois ce que tu vois et que tu entends ce que tu entends tu as raison de penser ce que tu penses
n°5762
carambole
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Posté le 30-11-2019 à 09:07:10  answer
 

C'est là que doit servir la fameuse case J2 de la carte grise
 
pour ceux qui ne suivent pas, c'est la case qui reprend le M1-VASP français, mais au niveau européen = SA
 
et un peu comme en France, pour la taxe à l'essieu (dont les M1 sont exemptés mais que certains douaniers tentent de réclamer)


Message édité par carambole le 30-11-2019 à 09:08:46

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Rikiki ou Rolvo
n°5763
taz
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Posté le 30-11-2019 à 09:50:44  answer
 

Je prends contact avec les services compétents et posterai la réponse.

n°5764
taz
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Posté le 30-11-2019 à 10:13:06  answer
 

Mail envoyé pour avoir confirmation, mais apparemment, la police a raison (la gendarmerie n'existe plus depuis longtemps)
Voici ce que j'ai trouvé:
https://www.viapass.be/wp-content/u [...] Hi-002.pdf
Les motorhomes de plus de 3,5 tonnes sont donc bien exempts de péage

n°5765
Mika11
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Posté le 30-11-2019 à 19:04:45  answer
 

Super les gars , merci pour vos réponses,  du bon boulot

n°5766
Mika11
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Posté le 30-11-2019 à 19:05:31  answer
 

Merci Taz pour le document officiel

n°5767
taz
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Posté le 30-11-2019 à 20:40:05  answer
 

La réponse complète:
 
Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour votre e-mail.
 
A partir du premier Avril 2016, tout véhicule de transport de biens de plus de 3,5 tonnes devra disposer d’un On Board Unit (OBU) pour utiliser le réseau routier belge. Les véhicules avec un châssis BC (véhicule remorque) ayant une masse maximale autorisée de moins de 3501 kg sont à partir du 1er janvier 2018 sujets aussi au prélèvement kilométrique et doivent être équipés d’un On Board Unit fonctionnel. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter notre service clientèle par téléphone, chat ou e-mail.
Seuls les véhicules utilisés pour le transport de bien sont soumis à la taxe. Pour cette raison les véhicules qui sont principalement utilisés pour le transport de personnes (voitures privées, bus, camping-car etc.) sont exemptés de la réglementation relative à la taxe kilométrique belge.
 
Les véhicules suivants sont exempté de la réglementation des droits de péage:
Les véhicules utilisés uniquement pour et par la défense militaire, la défense civile, la police et les pompiers, et qui sont reconnaissables en tant que tels.
Les véhicules qui sont spécialement et exclusivement équipés dans des buts médicaux et qui sont reconnaissables en tant que tels.  
Les véhicules agricoles, horticoles et forestiers qui ne sont utilisés sur les routes publiques de Belgique que de manière limitée et qui sont utilisés pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et sylviculture.  
Les véhicules de formations, dans la mesure où ils remplissent les conditions suivantes : ils doivent disposer d’une commande double, ne transportent pas de biens (autres que ceux nécessaire à des fins pédagogiques tels que des blocs de béton), ils sont reconnaissables de l’extérieur par l’inscription “école de conduite” et sont enregistrés au nom de l’école de conduite ou d’un fond social pour le transport et la logistique.  Les véhicules avec plaque d’essai ZZ, pour autant qu’ils soient utilisés uniquement selon les conditions imposées par l’A.R. du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.  
Les anciens véhicules avec une plaque d’immatriculation en “O” utilisés exclusivement dans le cadre des modalités fixées par l’article 2.7 du Décret Royal du 15 Mars 1968 relatif aux conditions techniques des véhicules.
Enfin, certaines véhicules-machines ne sont pas concernées par la charge kilométrique dans la mesure où elles ne transportent pas de biens, tels que des grues, engins télescopiques, élévateurs, pelles, bulldozers, pompe à béton sans mélangeur ni tombereau.
 
Procédure pour demander une exception  :
Le propriétaire du véhicule qui relève d’une des catégories d’exemption peut trouver toutes les informations nécessaires sur le site web de Viapass.
 
Nous espérons vous avoir informé suffisamment et restons à votre entière disposition pour toutes questions supplémentaires.  
 
Cordialement,
Bilal
Service Client Satellic

n°5768
taz
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Posté le 30-11-2019 à 20:45:30  answer
 

Donc, étant militaire et "Médic", je ne peux que confirmer qu'en effet sont exempts:
-"Les véhicules utilisés uniquement pour et par la défense militaire, la défense civile, la police et les pompiers, et qui sont reconnaissables en tant que tels".
-"Les véhicules qui sont spécialement et exclusivement équipés dans des buts médicaux et qui sont reconnaissables en tant que tels."
Ainsi que:
Les véhicules qui sont principalement utilisés pour le transport de personnes (voitures privées, bus, camping-car etc.) sont exemptés de la réglementation relative à la taxe kilométrique belge.


Message édité par taz le 30-11-2019 à 20:46:35
n°5769
Mika11
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Posté le 01-12-2019 à 20:48:41  answer
 

Maintenant c est clair, un grand merci


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