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Taxe de circulation pour les motor-homes belges

 
n°821
taz
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Posté le 10-09-2008 à 12:04:30  answer
 

Taxe de circulation.  
 
Là ou la législation sur la circulation considère le motorhome comme véhicule destiné au transport de personnes, l'Administration fiscale le considère tout simplement comme un véhicule utilitaire.  
 
Les véhicules utilitaires légers, qui comprennent les motorhomes jusque 3.500 kg, paient 19,32 6 par tranche de 500 kg augmenté de 10 % de centimes additionnels communaux, ce qui porte la taxe pour un motorhome de 3.500 kg à 135,24 6 = + 10 %.  
 
La tarification pour les véhicules utilitaires lourds, et donc également pour les motorhomes de plus de 3.500 kg est plus avantageuse. Un véhicule entre 3.500 kg et 3.999 kg ne paye que 59,97 6 + 10 % de centimes additionnels. La différence devient moins sensible au fur et à mesure que le poids augmente. Dans le cas d'une MMA entre 4.000 et 4.999 kg, la taxe de circulation sera de 74,96 6 + 10 %.  
 
Exemption de la taxe de circulation.  
 
Les propriétaires de véhicules utilitaires légers ou lourds, et donc également de motorhomes, qui n'empruntent la voie publique qu'au maximum 30 jours par an, peuvent demander une exemption du paiement de la taxe de circulation.  
 
Ils doivent demander cette exemption auprès du receveur du bureau des contributions directes de leur domicile. Lorsque l'exemption est accordée, on reçoit une sorte de carte de parcours, sur laquelle on notera la date à chaque fois que l'on mettra le motorhome sur la voie publique.  
 
Tout comme pour la taxe de circulation, l'exemption ne débute que dans le mois dans lequel le véhicule a été immatriculé.  
 
Les parkings publiques ou même les parkings clientèle des magasins sont considérés comme faisant partie de la voie publique.  
 
(Source: Belgian Caravan-Camping & Motorhome Association)


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