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CARTE GRISE

 
n°363
-JuJu-
Je veux tout savoir!
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Posté le 26-03-2008 à 23:03:38  answer
 

Une petite question concernant le changement de carte grise:
lors de l'achat de l'autocar, il faut changer la carte grise et payer les taxes qui en découlent. Ensuite a lieu la période de transformation en vue de l'appellation VASP Motorhome. Le véhicule est déclassé et là, il faut refaire une carte grise et repayer les taxes? Est-ce exact?


Message édité par -JuJu- le 26-03-2008 à 23:04:21
n°364
francois57
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Posté le 27-03-2008 à 09:07:21  answer
 

lors du changement de CG, tu payes la moitié du prix de cheval d'un VL (si ton véhicule a plus de 10 ans, comme les VL, tu redivises par 2, ce qui fait environ 8€/CV)
 
Si ton véhicule est professionnel (c'est à dire type TCP ou  CAM) tu as en plus une taxe parafiscale de 270 euros que tu n'as pas si tu le réceptionne direct en type VASP quel que soit la carrosserie.
 
Quand tu as déclassé ton véhicule, tu ne repayes que l'équivalent d'un CV pour la transformation (en général le nombre de CV ne va pas augmenter).
 
2 solutions : homologation et déclassement direct en VASP autocaravane :
 
(suite à intrusion du boss dans mon bureau je reprend mon post :lol:)
 
- Homologation et déclassement direct (en moins de 6 mois, afin de bénéficier du CT valide lors de l'établissement de carte grise) :
cout du CV fiscal x nombre de CV
- Passage à CG à ton nom PUIS déclassement (récépissé de dépot de dossier, puis aménagement en cours, puis CT valide, puis homologation DRIRE = réception à titre isolée PUIS modif sur carte grise) :
cout ci dessus + taxe parafiscale + cout d'un CV fiscal
 
à ton appréciation de savoir si tu veux le faire comme la solution n°1 sachant que tu ne peux rouler qu'avec le bon permis (sur la CG) pendant la durée valide du CT. Dans les 2 cas, ton CT n'est valide que 1 an, et il faut faire la CG dans les 6 mois de l'obtention du dernier CT pour pouvoir conduire.
 
mon cas perso : CG pas à mon nom, et CT invalide depuis plus d'un an... léger pour rouler en toute légalité, et l'économie réalisée en taxe parafiscale me permettra de faire quelques convoyages en W garage selon distance (taux horaire du mécano)

Message cité 1 fois
Message édité par francois57 le 27-03-2008 à 09:57:06

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n°365
-JuJu-
Je veux tout savoir!
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Posté le 27-03-2008 à 09:15:32  answer
 

francois57 a écrit :

Quand tu as déclassé ton véhicule, tu ne repayes que l'équivalent d'un CV pour la transformation (en général le nombre de CV ne va pas augmenter).


 
donc 8€ ??


Message édité par francois57 le 27-03-2008 à 09:57:16
n°366
francois57
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Posté le 27-03-2008 à 09:57:57  answer
 

ou 16, ou cout plein tarif des 32, c'est un CV, mais je ne sais pas si c'est le CV PL ou le CV VL, et si l'on applique la division par 2 dûe aux véhicules de plus de 10 ans.


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n°375
jose6440
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Posté le 27-03-2008 à 21:11:18  answer
 

salut a tous  
 
tu n'a pas besoin de refaire la carte grise , si tu ne t'en sers pas  tu peut faire la carte grise a ton nom avec la nouvelle classification après transformation et réception  ( pour 26 chevaux j'ai paye 189 € )
 
a+ jose


Message édité par jose6440 le 27-03-2008 à 21:14:46

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n°376
francois57
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Posté le 27-03-2008 à 21:22:38  answer
 

voila, mais si tu as besoin de le déplacer, tu risques l'immobilisation de ton véhicule tant que tu n'as pas présenté:
- un CT valide
- ET une CG à ton nom  
pour couronner le tout :
Dans les 5 jours
ET le véhicule immobilisé ne doit pas circuler (c'est un délit durement réprimé !)


Message édité par francois57 le 27-03-2008 à 21:23:59

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n°377
MarcP
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Posté le 27-03-2008 à 21:26:45  answer
 

La convocation à la DRIRE fait force de loi donc si tu es sur le chemin direct, normalement rien à dire.


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n°614
32jpo1956
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Posté le 02-06-2008 à 18:55:57  answer
 

Je suis comme beaucoup embêté par la période de transformation et de demande  de RTI  de TCP à VASP 9 places maxi. Comment aller au CT et à la convocation DRIRE. Problème d'assurance et donc de conformité de carte grise.Permis C ou D ? Je n'ai toujours pas eu de réponses précises et officielles malgré mes recherches.
peut-être faire une demande de carte grise provisoire à la recette des impôts ! valable 15 jours et renouvelable une fois. Je n'en sais trop rien; Si quelqu'un a une réponse officielle ? et la DRIRE dans tout çà ???
JPO.


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