bonjour à tous, j'ai une petite question existentielle
je viens donc d'acheter un bibliobus de 1985 CG Vasp 2places.
est ce que j'ai le droit d'installer 2 ou 4 sièges supplementaires, et dans quelles conditions?
de plus , actuellement siège conducteur sans ceinture et siège passager avec?????
quelle est la norme?
merci pour vos eclaircissements.....
a+jm

Vu l'age du véhicule pas d'obligation de ceintures
Pour le reste, appelle la DRIRE mais ajouter des places assises n'est pas une partie de plaisir !

Je sais pas si c'est valable pour les bus et poids lourd mais j'avais trouvé un texte de loi qui autorisé à "aménager" des places a l'arrière d'un véhicule utilitaire avant 1987. c'est grâce a cette loi que mon frère installe des banquettes arrière sur des méhari qui ont un CG 2 places. Toujours avec la même loi j'avais installé deux places assises a l'arrière d'une acadyane, et lors des contrôle de police j'avais toujours mon papier avec la carte grise, j'ai jamais eu de souci.
Si jamais ça intéresse quelqu'un je peux essayer de la récupérer.

normalement sur le site de la drire, on peut se procurer une méthode pour "transformer" un véhicule origine CTTE en VP (voiture commerciale ==> 4 places). bon vous me direz pour l'écart de prix/soucis entre les 2, vaut mieux prendre directement une voiture.
 
mais pour un utilitaire, il reste la cabine approfondie...(changement de carrosserie, valable à partir des véhicules de transport de marchandises)
 
par exemple pour mon coup de transformer en  VASP non spécifié (étape transitoire) le mec de la DRIRE ne veut pas car c'est un TCP et ils ne veulent pas transformer un TCP en VASP non spécifié, car ce dernier peut contenir un espace de chargement, ce qui aurait convenu à partir d'un véhicule de transport de marchandises.

vérifie le nouveau texte en ligne sur gouv.fr je crois que c'est de nouveau possible pour les véhicules d'avant 2000 et sans réception UTAC. à se le faire confirmer par un controleur DRIRE