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Démarches administratives (chronologie)

 
n°5104
romdrum54
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Posté le 14-12-2017 à 21:52:34  answer
 

Bonjour à tous, nouveau sur le forum je me balade sur les nombreux topics depuis quelques semaines et je doit avouer que je me perd un peu concernant la partie "administrative" d'un projet d’aménagement de car. Je souhaiterais juste une confirmation de ce que je vais décrire ci dessous, dans la chronologie suivante (d'aprés ce que j'ai retenu) pour pouvoir aller de A à Z dans mon projet :
 
0 - Passage permis C (si non titulaire)
1 - Achat du véhicule + assurance
2 - Déclassement en Pl (demande au constructeur, payant ou non en fonction de celui-ci)
3 - Dépôt d'un dossier à la DREAL pour décrire le projet et obtenir plus tard mon classement en VASP Caravane
4 - Aménagement
5 - Vérification de certains organes par un bureau de contrôles (Gaz etc...par VERITAS par exemple)
6 - Passage à la DREAL pour inspection définitive
7 - Réalisation d'une Carte grise définitive en VASP caravane
 
Suis-je dans le bon ? Après il y a des éléments que je ne piges pas du tout, par exemple le "barré rouge"...c'est quoi ce truc ?  :??:  
A partir de quelle étape puis-je conduire mon car avec mon permis C ?
 
Désolé si le sujet à déjà été abordé, même différemment, mais j'ai du mal à trouver une liste chronologique telle que celle-ci.
Merci pour vos réponses !

n°5105
Nanou le r​etour
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Posté le 15-12-2017 à 09:06:21  answer
 

Pour l'achat OK par contre tu ne pourras pas l'assurer tant qu'il est en TCP . Il te faut le récépissé du dépôt de dossier de la DREAL  le plus rapidement possible avec celui ci tu passe ton CT une fois celui ci passé tu peux l'assurer mais tu ne pourras rouler avec que pour l'amener à la DREAL pour le déclassement  ( donc une fois fini avec CT moins de 6 mois).  Une fois déclassé tu peux rouler.  
 
Après tu peux toujours rouler avec pendant les travaux. ..Pas vu pas pris c'est un choix mais tu ne seras pas assuré en cas de pépins sur la route il faut bien en être conscient  :)  

n°5106
p800
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Posté le 15-12-2017 à 18:40:31  answer
 

salut,
 
tu peut ajouter
0,5 - demande d'autorisation auprès du constructeur (avant achat cela sera plus sur)
 
Le barré rouge est un document qui indique les différentes caractéristique de ton véhicule
tu ne doit pas dépasser ces indications.
 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Barr%C3%A9_rouge
 
 ;)  :hello:  


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Je veux bien être électrocuté, mais je veux qu'un religieux me tienne la main.  
n°5107
Clo
le mouvement c'est la vie.
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Posté le 15-12-2017 à 19:33:29  answer
 

Attention la dreal te demande le barré rouge original imperativement en l'absence rien n'est possible (du moins sur toulon) presence a verifier imperativement avant la finalisation de l'achat.  
Ailleurs je ne sait pas mais a toulon la dreal n'accepte le depot de dossier qu'a partir du moment ou il est complet, plans, reportage photo, calcul de reparttion de charge etc, apres ils delivrent un document pour le ct qui doit etre fait en fonction de la nouvelle categorie que tu demande vasp caravane par exemple.  
Quand peut tu conduire avec le permis C. Dès que le vehicule n'est plus en interdiction de circuler. C'est a dire apres l'etape 7. Et pour la convoquation au ct et a la dreal. Hors ceci physiquement c'est possible bien sur mais hors la loi. Tu roulerai avec un vehicule qui a une interdiction de circuler, donc comme si tu n'avait pas le permis et sans assurance. Bien sur tant qu'il n'arrive rien...... Tout vas bien. Mais au moindre pepin cela devient très compliqué


Message édité par Clo le 15-12-2017 à 19:37:43

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Si quelqu'un me dis qu'il vas le faire, je le fais moi même. Cela m'évite de perdre du temps a attendre avant d'être obligé de le faire dans la précipitation.
n°5108
neo38
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Posté le 15-12-2017 à 21:20:24  answer
 

 
 
au cas ou , un duplicata du constructeur est possible ??? :??:


Message édité par neo38 le 15-12-2017 à 21:20:33

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NEO38
n°5109
Nanou le r​etour
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Posté le 15-12-2017 à 21:51:45  answer
 

Pour le barré rouge ? Si le constructeur te fait un duplicata pourquoi pas mais demande le avant d'acheter ton bus car sans ce papier. ....C'est mort  :(  

n°5116
romdrum54
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Posté le 18-12-2017 à 15:57:04  answer
 

Merci à tous pour vos réponses, cela me rassure un peu, je suis pas si à côté de la plaque que ça ! Pour conduire sans assurance, c'est niet pour moi ! Je prendrais pas le risque ! Concernant le barré rouge j'ai bien compris son utilité et son importance. Par contre petite question (peut'être bête) : J'achète mon car à Bourges (par exemple) et je souhaite le ramener chez moi à Nançy pour l'aménagement... Impossible de l'assurer pour le trajet ?!

n°5117
carambole
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Posté le 18-12-2017 à 16:40:24  answer
 

Pour rouler, ton car, encore en tcp (transport en commun de personnes) doit avoir un CT (contrôle technique) en cours de validité et être assuré.
Si tu achètes ce car à un transporteur, c'est que lui même ne peut plus l'utiliser peut-être classé R au CT (véhicule refusé sûrement à cause du manque de ceintures) donc déjà c'est galère ..... à moins que tu achetes un car récent.
Ensuite si le CT est bon, aucune assurance ne voudra te couvrir en tant que particulier propriétaire du car en tcp.
 
Reste à négocier avec ton vendeur une livraison avec un de ses chauffeurs si le car à son CT valide, sinon reste le W garage qu'il doit posséder.
Sinon il y a des sociétés qui font du transport/rapatriement ====>clic là
 
Bon courage


Message édité par carambole le 18-12-2017 à 16:42:41

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rikiki ou 30m² de bonheur dans un monde de brutes :-/  

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