| STF | Salut à tous,
J'ai faillit poster dans "Reglementation.." mais bon au besoin à transférer..
Est ce qu'un autocariste vendant un bus est soumis aux mêmes obligations qu'un revendeur ?
Notamment en terme de vice caché et les différents recours que l'on peu avoir en cas de pépins ? (Du style la boite ou l'embrayage qui lâche 2 ou 3000 kms aprés l'achat, ou le pont,... )
Je me doute qu'un car ayant déjà passé les 6-700.000 kms est plus sujet à certains "lâchages" mais si justement ce lâchage intervient anormalement tôt ? ..
Merci
STF |
MarcP | Soyons clair, quelque soit le vendeur (particulier, pro, revendeur), sur un véhicule de + de 10 ans tu n'as aucun recours si 2km après le moteur pête.
Le seul recours, c'est en cas de carnet d'entretien traffiqué, genre il est ecrit que le moteur est changé et il ne l'a pas été. Mefiez vous des promesses tant que rien n'est écrit !
Après tu as des vendeurs honnetes qui acceptent de prendre tout ou partie à leur charge si ca arrive tout de suite après, mais ca reste hélas rare. ---------------
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Windows : Une commande, un problème
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STF | Oui, merci, c'était plus sur les réparations faites (ou sensées l'être) et qui lâchent, lâchement, peu de temps aprés.
Si le carnet d'entretien mentionne la réparation mais qu'elle lâche on a un recours ou pas ? |
MarcP | Si vice caché oui.
Genre l'embrayage lache, alors qu'il a été changé y'a 3000km, cause joint spy qui fuit et qui graisse l'embrayage.
Comme ce n'est pas un défaut d'embrayage du à son changement => dans l'os (sauf vendeur cool)
Donc 99,9% des soucis qui risquent d'arriver ne sont pas couverts.
Par contre, si c'est marqué embrayage changé, que c'est faux, et que tu ne t'en rends compte que deux ans après, tu peux quand meme te faire rembourser le véhicule. (la loi est assez dure)
Grosso modo faut qu'il y'ai eu dol ou mauvaise volonté.
Bien entendu la plupart des ventes se font avec marqué "vendu en l'etat" = 0 garantie sauf dissimulation (mais faut le prouver)
Bref faut se couvrir avant, si possible en se faisant aider par un habitué pour choisir un car, encore que meme les pros se disent pas à l'abri d'acheter un car pourri... ---------------
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STF | OK, merci de toutes façon je compte bien y aller avec qqu'un qui s'y connait, paske moi en car, surtout la conduite, je n'ai aucune habitude, comme ça au moins c'est simple  |
centuri | salut a l origine tout vendeurs qu il soit particulier ou proffessionel une loie dit qu il est obliger de garantir le vehicule 3 mois mais bien sur en cas de problemes c est toujours des batailles d avocats et au final cela revient plus cher que les reparation a moins de tomber sur un vendeur honette mais cela est moin sur. |
MarcP | Salut Centuri,
Je veux bien que tu me la trouves cette loi, car c'est juste une idée recue 
La jurisprudence est assez pénible là dessus, c'est seulement dol ou dissimulation volontaires qui sont punies, mais ca peut meme etre 2 ans après !
Pour le reste, pas besoin d'avocat pour cela, et si le litige est < 4000€ tu fais ta demande au juge de proximité (jugement + rapide)
(C'est pratique d'avoir une femme diplomée en droit pour ce genre de conneries)
Tiens d'ailleurs j'ai eu un litige avec un garagiste dernièrement pour le FR1, je vais aller mettre le texte de loi correspondant dans règlementations, ca peut interesser du monde ---------------
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HOTIHA | Il y 3 semaines mon beaufils à acheté une ZX d'occasion, 40 km plus loin , joint de culasse, expertise et contre expertise.
Résultat l'ex proprio doit faire les réparation pour vis caché.
A+
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francois57 | et si sur le CT y a défaut d'étanchéité moteur (dans le cas ou ca peut être une simple durite, ou usure normale...) dans ma rover ils avaient diagnostiqués ca (alors que je savais que c'était un JC foutu) ---------------
http://saviem.skyblog.com
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centuri | voici le petit texte d e loi
L'article 1641 du Code Civil
"Le vendeur profesionel ou particulier est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
pour plus d info voir cette page
http://www.avocats-auto.org/documentationSD/viceSD.htm
tout est expliquer avec jurisprudence voila en esperent que cela vous aidera |
MarcP | Mais sur cette meme page tu peux lire :
Citation :
Le principe d'appréciation en la matière est également très simple : le niveau de service que l'acheteur est en droit de revendiquer sera inversement proportionnel à l'âge et à la durée d'utilisation du véhicule d'occasion au moment de son achat.
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Donc un car d'occasion acheté 15 000€ et agé de 20 ans en valait généralement plus de 30 fois + neuf. Ajoutons à ca un kilométrage souvent élevé....
Si on prends le principe de proportionnalité, c'est comme acheter une clio de 20 ans moins de 500€. Donc meme acheté à un pro, vu le prix payé, tu n'auras pas de recours, ca sera considéré comme usure. ---------------
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HOTIHA | centuri a écrit :
voici le petit texte d e loi
L'article 1641 du Code Civil "Le vendeur profesionel ou particulier est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. pour plus d info voir cette page
http://www.avocats-auto.org/documentationSD/viceSD.htm
tout est expliquer avec jurisprudence voila en esperent que cela vous aidera
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C'est bien cette clause, dont à bénificié mon beaufils, ZX de 89000 km , acheté 1300€ remplacement JC 800€, les deux experts (des 2 parties) ont conclus à un vis caché, rien de mentionné sur le sujet sur le CT A+
Message édité par HOTIHA le 06-05-2008 à 13:08:56
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centuri | salut marc sur le fond tu a raisons mais la proportionalitee ne fonctione pas comme cela un car de 20 ans avec 500 000 km equivaut a une voiture de 5 ans .
et je pence que cela vaut le coup si on a un vehicule avec un grave vice cacher meme si le prix de reparation depasse le prix du vehicule la vente sera casser c est toujours mieux que de garder un vehicule dont on ne peut rien faire.
Citation :
L'exclusion du vice relevant de la vétuste
Comme l'écrit un auteur, "le vice dont se plaint l'acheteur - essentiellement distinct du seul caractère usagé de la chose - doit être apprécié de façon relative, en ce sens qu'il doit dépasser ce qui était normalement prévisible dans un véhicule d'occasion, en un mot il doit être un défaut qu'une chose même usagée ne devrait pas présenter."
A la vérité, il s'agit une nouvelle fois d'une question éminemment technique.
L'objectif en la matière consiste à déterminer, pour un véhicule donné affecté d'un vice caché, si ce dernier résulte du vieillissement dû tant à son utilisation qu'à son âge - qu'il s'agit d'un "vice de vétusté" - ou si au contraire la défectuosité constatée peut être considérée comme anormale sur le véhicule litigieux.
En dehors des conséquences systématiques que l'usure fait subir aux différents composants mécaniques des automobiles quel qu'en soit le type, l'expérience acquise par les experts automobiles sur les différents modèles du marché après quelques années de commercialisation leur permet de répertorier leurs points faibles ou leurs défaillances spécifiques.
Et la connaissance des défauts dus à l'usure qui sont inhérents à un certain modèle (par exemple, une absence localisée de protection contre la corrosion engendrant immanquablement de la rouille à cet endroit) permet donc souvent à l'expert, en présence d'un exemplaire précis affecté d'un vice, de dire si ce défaut relève ou non "des conséquences imprévues de la vétusté".
Si l'on peut considérer que le vice d'un modèle résultant de l'usure est objectivement connu et qu'il se manifeste de façon normale sur l'exemplaire litigieux, il ne pourra pas fonder l'acheteur à s'en prévaloir dans le cadre d'un recours en garantie.En revanche, bien qu'abondamment décrit, si un vice "classique" d'un modèle est anormalement développé sur un exemplaire, il pourra alors éventuellement donner lieu à garantie car comme l'indique H. ROLLAND "analysé en un objet de seconde qualité, l'objet d'occasion doit donc avoir conservé ses aptitudes et son utilité économiques, sinon le vendeur engage sa responsabilité" .
Dans cette recherche, les magistrats prendont le plus souvent en considération le prix convenu, pour le comparer à la cote de l'occasion ou encore les propres promesses du vendeur, notamment s'il avait rédigé une petite annonce dans un journal spécialisé : ils seront nécessairement plus rigoureux envers le vendeur lorsque celui-ci aura sollicité un prix supérieur à la cote moyenne ou aura par exemple indiqué que le véhicule était en parfait état.
Au registre des appréciations de nature économique, notons enfin que pour fixer le niveau de gravité de nature à légitimer l'action en garantie de l'acheteur, les Tribunaux retiennent parfois également le fait que le coût de la réparation, si elle est possible, dépasse la valeur vénale du véhicule .
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