Reprise du message précédent :
pour info breizh
 
regarde l'article 7 tous les inspecteur te la demanderont pour ce couvrir  
 
par contre le descriptif des matériaux ,!!! je n'en ai jamais entendu parle  et je pense que tous ceux qui ont déjà homologuer un bus non plus  
mais l'autorisation constructeur on la tous fourni !!!
 
l'inspectrice a du tombe sous le charme de ta voix  , elle a dit n' importe quoi !!! demande lui de te le confirme par écrit avec les referances des texte  sur les quel elle c,est appuyer pour te dire sa  ,  mais a mon avis elle n'est pas bien au courant des rti pl
 
 
 
Fiche de constitution d’un dossier de
Réception à Titre Isolé de véhicule
en application du Code de la Route
RTI03.5.1
Aménagement en autocaravane
(ou camping-car)
VEHICULES CONCERNES
Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises
aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes
obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.
NATURE DU DOSSIER TECHNIQUE A CONSTITUER

Pièce 1 Demande de réception établie par le demandeur (cf. modèle annexe 1)

Pièce 2 Titre de circulation du véhicule (carte grise) pour les véhicules usagés ou certificat de
conformité pour les véhicules neufs

Pièce 3 Spécimen de la notice descriptive du véhicule de base

Pièce 4 Plan coté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles
effectués, en précisant notamment la position des places assises (dont celles utilisables en
circulation), des coffres et réservoirs d’eau avec leur volume, des portes et issues de secours
avec leurs dimensions de passage libre, et les fixations des sièges supplémentaires

Pièce 5 Calcul de répartition des charges (voir modèle joint en annexe 2 )

Pièce 6 Attestation de transformation du véhicule établie par l’auteur de la transformation (voir
modèle joint en annexe 3)

Pièce 7 Autorisation du constructeur (le cas échéant)
- en cas de dépassement des limites (poids et dimensions) fixées par la notice descriptive
du véhicule
- ou en cas de modifications techniques du véhicule (comme la découpe de la cabine) par
l’auteur de la transformation

Pièce 8 Bulletins de pesée du véhicule (pesée totale, puis essieu par essieu) en ordre de marche, c’està-
dire lorsque que le véhicule est carrossé et aménagé avec les réservoirs pleins (sauf celui des
eaux usées) et présence de la bouteille de gaz pleine

Pièce 9 Si le véhicule est équipé d’un chauffage additionnel : justificatifs de conformité à la directive
2001/56/CE du chauffage et de son installation sur le véhicule (Fiches de communication ou
PV d’essais)
 
jose

Pour le descriptif des matériaux, je pense qu'elle a voulu parler des cloisons de retenue de charge pour lesquelles on doit utiliser un tube de même section et de la tôle de même épaisseur que ceux existant sur le chassis.
 
 Je lui ai demandé de me confirmer par écrit et de me donner les références des docs sur lesquels elle s'appuyait. Elle m'a dit qu'elle n'avait rien d'écrit.
 " imaginez, monsieur, si on avait un document pour chaque bricoles que vous faites, on en sortirait plus. Les gens modifient tellement les véhicules."
 
 Pour elle, à partir du moment que le dossier de RTI était complet et correctement renseigné, c'était bon.