8 utilisateurs inconnus

 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :  1  2
Page Suivante 
Auteur
 Sujet :

courier bizard....

 
n°13981
levieux57
profil
Posté le 23-08-2012 à 23:57:21  answer
 

Reprise du message précédent :
moi, je dirais: ne le faites pas.
en lisant les pièces demandées, je trouve: extrait de l'inscription au régistre des commerces (K-bis)
hors aucun de nous n'est inscrit au régistre des commerces.
je pense que la faille ce trouve là.
nous ne faisons pas de commerce.
un avocat spécialisé en droit  automobile pourrait en dire plus??????


---------------
à plus dans le bus
Roger
n°13983
nico 49
vivons heureux vivons mobile
profil
Avatar
Posté le 24-08-2012 à 04:48:07  answer
 

avocat en droit automobile y en a un bon et sympa  
maitre de caumont on le voit de temp en temp a la tv  
perso je l ai eu au tèl et il est pas avare de renseignement gratuit
 
perso la taxe a l essieu je la paye par jour roulé et en ce moment ca me coute pas cher!!


---------------
la vie est trop courte bordel ,profitons s en
n°13984
marionmatt​hieu
profil
Avatar
Posté le 24-08-2012 à 12:01:44  answer
 

nico 49 a écrit :


perso la taxe a l essieu je la paye par jour roulé et en ce moment ca me coute pas cher!!


 
Vous en avez pas marre de vous laisser volontairement racqueter? :pfff:  

n°13985
cedric29
profil
Avatar
Posté le 24-08-2012 à 12:14:17  answer
 

marionmatthieu a écrit :


 
Vous en avez pas marre de vous laisser volontairement racqueter? :pfff:  


 
Fait nous part de ta solution imparable pour que l'ami d'alex ne paye pas stp.

n°13986
marionmatt​hieu
profil
Avatar
Posté le 24-08-2012 à 12:42:56  answer
 

salut cedric,
je parlais juste pour nico49, à qui on ne demande rien mais qui paie quand même..
Après la démarche du pote d'alex me parait bonne, et je comprend totalement qu'il ne se laisse pas faire..
On a pas choisi d'être nomade par hasard..
 
@+ ;)

n°13987
michel IdF
profil
Avatar
Posté le 24-08-2012 à 12:55:05  answer
 

nico 49 a écrit :

avocat en droit automobile y en a un bon et sympa  
maitre de caumont on le voit de temp en temp a la tv  
perso je l ai eu au tèl et il est pas avare de renseignement gratuit
 
perso la taxe a l essieu je la paye par jour roulé et en ce moment ca me coute pas cher!!


 
Qui te la réclame ??
 
C'est parce que tu es en carte grise VASP bétaillère ??
 
@ pluche....


---------------
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!! Le boeuf, c'est bon, mais rien ne VOLVO !!!!
 
http://little-turtle.over-blog.com/
n°26083
CENTAURE13​12
profil
Posté le 07-06-2017 à 20:03:53  answer
 

Salut à tous.
 
Désolé de faire ce gros déterrage mais, il n'y a pas la chute de cette "sale histoire". :(  
Et quant est -il de cette taxe?


---------------
https://www.youtube.com/watch?v=NkQ_Xneeu_A
https://www.youtube.com/watch?v=udcx4x_0h5g&t=7s
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 391586.htm
n°26085
pr10 fou a​llier
Pas si fou que ça,le PR10!!!
profil
Posté le 07-06-2017 à 21:51:05  answer
 

Cette taxe à l'essieu vient d'étre rétablie, y compris pour les PL de collection, et son mode de calcul modifié, ce qui va la rendre beaucoup plus chère que la préçédente.


---------------
michel
n°26088
CENTAURE13​12
profil
Posté le 08-06-2017 à 13:07:55  answer
 

Salut à tous.
 
Qui l'a déja payé ce ce forum? Les textes sont un peu flous? Si le sigle "vasp" apparaîtrait clairement en disant oui ou non, se serait plus simple. :sarcastic:


---------------
https://www.youtube.com/watch?v=NkQ_Xneeu_A
https://www.youtube.com/watch?v=udcx4x_0h5g&t=7s
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 391586.htm
n°26089
Offtaps
profil
Avatar
Posté le 08-06-2017 à 15:42:15  answer
 

Comme il y a plusieurs types de VASP, il faut regarder la catégorie européenne.

 

M1 pour le transport de personnes <9 places
N3 pour le transport de marchandises >12t

 

Les VASP caravanne étant M1
Les VASP nspc pouvant être N3 ou M1 selon les cas.

 


Tout le monde sur le net s'accorde à dire que les M1 sont dispensés de TSVR. C'est logique.
Ceux en carte grise VASP mais N3 aimeraient bien être exonéré mais c'est déjà moins évident.

 

Mais, les douaniers qui ne s'appuient QUE sur le code des douanes ne prennent pas ça en compte. Pour eux, PTAC >12t c'est TSVR ; d’où le problème.
Certains douaniers prennent compte de la catégorie M1 et ne font pas payer la TSVR mais le code douanier n'a pas changé et n'est pas adaptés aux CCPL >12t
Au 1er juillet, tout sera centralisé au centre de Metz, donc la position des douanes devrait  s'éclaircir (en bien ou en mal malheureusement).


Message édité par Offtaps le 08-06-2017 à 15:43:30
n°26091
CENTAURE13​12
profil
Posté le 08-06-2017 à 18:59:15  answer
 

Salut à tous.
Merci pour cette précision.  
Autre question: (en cas où se serai défavorable), qui a t'il comme modèle en dessous de 12 T tous en restant dans les 12 mètres?  


---------------
https://www.youtube.com/watch?v=NkQ_Xneeu_A
https://www.youtube.com/watch?v=udcx4x_0h5g&t=7s
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 391586.htm
n°26114
patrick46
profil
Avatar
Posté le 15-06-2017 à 15:50:11  answer
 

Aucun... En dessous de 12t en PATC pour les 11/12mtrs ...
 
et tout est expliqué là (question posé  au ministre)  
https://www.senat.fr/questions/base [...] 21734.html
 
Et pour les véhicules exemptés ..je ne voie pas ici de vasp (caravane ou autres!!)..
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0031816872
 
Ensuite en tant que privé ..Pour les douanes certainement plus difficile pour nous trouver (pas de n° de societé;SIREN) sauf contrôle sur le bord des routes/péages etc.. !!
Ne pas oublier que la TSVR est faite à la base pour la dégradation faite par les véhicules de + de 12t  sur le réseau routier français ( que l 'on soit un TCP un PL cam/fourgon (aménagé)  ou un vasp/caravane etc..)
 
@+


Message édité par patrick46 le 15-06-2017 à 16:15:04
n°26115
carambole
profil
Avatar
Posté le 15-06-2017 à 16:44:31  answer
 

en 1° ""engins spéciaux"" c'est nous les Véhicules Aménagés SPéciaux  :lol:


---------------
Rikiki ou Rolvo
n°26117
patrick46
profil
Avatar
Posté le 15-06-2017 à 18:11:08  answer
 

OUff !! j 'avais pas compris pour les engins spéciaux ..
@+

n°26118
Offtaps
profil
Avatar
Posté le 15-06-2017 à 18:46:42  answer
 

http://www.mantruck-aventure.com/t [...] a-l-essieu
 
Voir 2ème message, celui de Francois06

Citation :

Mon camion est immatriculé en M1 VASP CARAVANE, et pourtant ils l’ont trouvé et j’ai été obligé de payer. (Voir courrier joint).
https://i37.servimg.com/u/f37/17/33/04/99/downlo44.jpg


 
Alambiqué comme justification quand même :sweat:  
 
Pourtant, pour le ministre des transport c'est clair :
http://questions.assemblee-nationa [...] 5077QE.htm
 
Question d'un député sur la classification des camping-car

Citation :

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème de la classification des « autocaravanes ». En effet, à l'heure actuelle, les véhicules automobiles sont classés en deux catégories: celle des véhicules de transport de marchandises et celle des véhicules de transports de personnes. Or, manifestement les autocaravanes sont des véhicules de transport de personnes même si leur gabarit est particulier. La définition d'un véhicule autocaravane spécialisé, à carrosserie « caravane » doit a priori être inclus dans les véhicules de transport personnel. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser que les autocaravanes appartiennent bien à la catégorie des véhicules de transport de personnes.


 
 
Et la réponse, sans équivoque

Citation :

Le camping-car est classé, au sens de la directive 93/81/CEE modifiée relative à la réception des véhicules, dans la catégorie M1 : « véhicule affecté au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ». Il n'y a donc pas de limite en poids et un camping-car peut être un véhicule « poids lourd » (poids total autorisé en charge [PTAC] supérieur à 3,5 tonnes) soumis aux règles s'appliquant à cette catégorie (contrôle technique, limitation de vitesse). Ce véhicule de transport de personnes est soumis, par ailleurs, à des règles particulières en matière de stationnement fixées par la circulaire interministérielle aux préfets du 19 octobre 2004.

n°26120
Lee-lyan
qui a bu verra
profil
Avatar
Posté le 15-06-2017 à 21:01:43  answer
 

Bah dis donc pas gentil le député dufau...

n°26121
CENTAURE13​12
profil
Posté le 15-06-2017 à 21:07:05  answer
 

Salut à tous.
 
Donc, personne ne paye mais, comme on devrait. On a intérêt à mettre cette somme de coté pour que si un jour on se fait épingler, on ne se retrouve pas à sec. Parce que si ça remonte à cinq- six ......années, ça douille. :cry:    


---------------
https://www.youtube.com/watch?v=NkQ_Xneeu_A
https://www.youtube.com/watch?v=udcx4x_0h5g&t=7s
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 391586.htm
n°26122
alex3
profil
Avatar
Posté le 15-06-2017 à 21:13:22  answer
 

:hello:  :hello:  
 
c est moi qui avais créé ce sujet suite a la mésaventure de mon ami riquet ( henrique ) que certains ont rencontrés au dernier rasso !!  je l appel demain pour qu il puisse vous raconter cette histoire qu il lui est arrivé avec les douanes .... bonne soirée a tous !!!

n°26126
Offtaps
profil
Avatar
Posté le 15-06-2017 à 22:42:26  answer
 

Encore une...
 
La taxe à l'essieu est différente suivant le type de suspension. Pneumatique ou à lames.
Il existe donc un texte de loi qui permet de classer les suspensions suivant ces 2 types. On y parle bien des N2 et N3 mais rien n'est prévu pour les M1  :whistle:  
 
C'est à se demander comment les douanes peuvent encore oser demander la tsvr à un M1 PL  :fou:  
C'est honteux  :kaola:  
 
Ps: je vous mettrais le texte exacte demain.
 
Edit : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0005618465
Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur

Citation :

(1) Applicable uniquement aux véhicules des catégories internationales N 2 et N 3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à douze tonnes. Indiquer pour chaque suspension possible sa désignation et si elle est ou n'est pas pneumatique ou équivalente à une suspension pneumatique selon les critères de l'annexe III de la directive 85/3/CEE modifiée.


 


Message édité par Offtaps le 16-06-2017 à 15:53:30
n°28600
Offtaps
profil
Avatar
Posté le 08-04-2019 à 18:34:11  answer
 

Je viens de tomber là dessus : https://www.douane.gouv.fr/informat [...] 18-014.pdf
Une circulaire des douanes datant de mars 2018 concernant la fraction de TICPE (taxe sur le gasoil) récupérable par les entreprises de transport de marchandise.
 
Ce qui nous intéresse est la liste des véhicules considérés comme transport de marchandise, notamment les seuls VASP listés au paragraphe 21.
 

Citation :

[21] Les véhicules classés par l’arrêté du 9 février 2009 sous le genre « véhicules automoteurs
spécialisés » (VASP) peuvent également bénéficier du remboursement partiel de la TICPE, à
condition qu’ils soient immatriculés selon les carrosseries suivantes : bazar forain, bennes à ordures
ménagères, chariot porteur, dépannage, fourgon blindé, travaux publics et industriels, voirie, et
qu’ils s’inscrivent dans la catégorie N2 (valable uniquement pour la partie égale ou supérieure à
7,5 tonnes) ou N3, sous réserve qu’ils respectent les conditions reprises au paragraphe [16].
 
[22] Les véhicules ne servant pas au transport routier de marchandises n’ouvrent pas droit au
remboursement. Ainsi, par exemple, les grues-mobiles sont exclues du remboursement.


 
Donc quand ça les arrangent un VASP Caravane M1 est transport de marchandise ou transport de personne  :o  
 
 
J'espère que plus personne en camping car de plus de 12t n'a payé la TSVR depuis 2017  :heink:  
PS : c'est pas gagné encore  :o  
https://www.senat.fr/questions/base [...] 07631.html

Citation :

[...]Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1253
La TSVR est due en cas de circulation sur la voie publique d'un véhicule routier de 12 tonnes et plus, sans considération de la distance effectivement parcourue, de la charge supportée ou de la nature du redevable. Elle ne s'applique pas aux véhicules spécialement conçus pour le transport des personnes. À ce titre, il convient de préciser que les camping-cars de 12 tonnes et plus ne sont pas exemptés de la TSVR.[...]

:kaola:

n°28601
Offtaps
profil
Avatar
Posté le 08-04-2019 à 18:42:35  answer
 

On nage encore en plein délire  :pt1cable:  
 
Messieurs des douanes, mettez vous d'accord  :lol:  
 
http://forum.bernard.debucquoi.com [...] 13#p172523
 

Citation :

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : http://www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50 précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. Houeix
 
Monsieur,
 
En réponse à votre courriel, je vous informe que seuls, les véhicules d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport de personnes, sont assujettis au paiement de la TSVR.
En conséquence, un camping-car M1 n'est pas assujetti à la taxe à l'essieu.
 
Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre sur le site internet de la douane, via le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles [...] a-l-essieu
 
 
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
 
L'inspecteur Régional, Responsable du service,
Hervé BROUILLARD
 
Avertissement : Ce message est personnel et confidentiel. Son acheminement par Internet a pu en altérer le contenu.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
 
Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

n°28604
carambole
profil
Avatar
Posté le 08-04-2019 à 18:58:21  answer
 

pour moi, un véhicule M1 sur la carte grise n'est pas assujetti car spécialement aménagé pour le transport de personnes.
c'est la définition même de la catégorie M (1, 2 et 3)


Message édité par carambole le 08-04-2019 à 18:59:10

---------------
Rikiki ou Rolvo
 Page :  1  2
Page Suivante 

Aller à :
Ajouter une réponse