Vos réalisations : leslebreton et 13 utilisateurs inconnus

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 Sujet :

courier bizard....

 
n°11717
alex3
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Posté le 27-01-2012 à 18:05:29  answer
 

bonjour tout le monde !!

 

voila j ouvre ce topic car je viens de recevoir un coup de telephone d un ami de lorraine qui possede un s45 ..

 

il vient de recevoir aujourd hui une lettre des douanes stiplulant que son bus est immatriculé depuis 2007 ( date a laquelle il a eut son homologation) et qu il n avait toujours pas payé de taxe a l essieu  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:

 

est ce normal ??? payez vous une taxe a l essieu pour vos joujoux ????

 

personnellement je n ai jamais entendu parler de ca pour les vasp autocaravane .......

 

j attend vos reponses ... merci

 


Message édité par alex3 le 27-01-2012 à 18:05:51
n°11718
michel IdF
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Posté le 27-01-2012 à 20:09:53  answer
 

Encore une démonstration de notre charmante administration française : il n'y a pas , à ma connaissance, de taxe à l'essieu pour un camping car, poids lourd soit il  :pt1cable:  :pt1cable:  
 
@ pluche.....


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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!! Le boeuf, c'est bon, mais rien ne VOLVO !!!!
 
http://little-turtle.over-blog.com/
n°11719
carambole
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Posté le 27-01-2012 à 20:30:31  answer
 

faut voir sa carte grise, s'il est M1
 
voilà un copier/coller depuis le site des douanes
 
Quels sont les véhicules assujettis au paiement de la taxe ?
 
- les véhicules automobiles porteurs de deux essieux ou plus et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes ;  
- les véhicules articulés composés d’un tracteur et d'une semi-remorque à un essieu ou plus et d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 12 tonnes ;  
- les remorques d'un PTAC égal ou supérieur à 16 tonnes.
 
 
Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?
 
- Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ; c'est nous ?
- Les véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions) ;  
- Les véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;  
- Les véhicules militaires, y compris les véhicules des corps de pompiers ;  
- Les véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais (sous certaines conditions) ;  
- Les véhicules de travaux publics non immatriculés ;  
- Les véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure (exonérés jusqu'au 31/12/2014).


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Rikiki ou Rolvo
n°11720
michel IdF
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Posté le 27-01-2012 à 20:34:02  answer
 

La réponse est là :
 
http://forum.tousencar.com/tous-en [...] t_25_1.htm
 
@ pluche.....


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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!! Le boeuf, c'est bon, mais rien ne VOLVO !!!!
 
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n°11721
alex3
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Posté le 27-01-2012 à 22:20:55  answer
 

Ha ba c est vrai que j avais déjà ouvert un sujet y a longtemps !!! Désolé .....

n°11722
michel IdF
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Posté le 27-01-2012 à 22:24:27  answer
 


Il me semble bien qu'Alzheimer commence comme cela  :D  :D  
 
@ pluche....


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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!! Le boeuf, c'est bon, mais rien ne VOLVO !!!!
 
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n°11723
Peupeu
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Posté le 27-01-2012 à 22:41:16  answer
 

rho  l'autre héééé  !!!


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quand on a pas se qu'on aime,faut aimer se qu'on a !!!
S.Gainsbourg
n°11724
alex3
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Posté le 27-01-2012 à 22:59:02  answer
 

Attention ma gueule vla une averse !!!!!!

n°11732
chriso95
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Posté le 29-01-2012 à 16:55:42  answer
 

des lors que tu  ai M1 pas de taxe a l éssieux!  les poid lourd concerné ( egale ou supérieur a 12T de ptac) son  en N2 ( +de 3,5 jusqua 12T inclus ou N3 pour les + de 12T . mais c est vrais que c est flou leur truc ... sur le site de la douane pourquois il n on pas mis VASP CARAVANE au lieu de " véhicule spécialment conçus pour le transport de personnes "  un douanier qui cherche les complication peu aussi jouer sur les mots ... M1= véhicule affecté au transport de personne jusqa 9 place en tous méme si sa veux dire la méme chose .. tien nous au courent savoir si il a réussi a faire valoir ces droit


Message édité par chriso95 le 29-01-2012 à 17:02:11
n°11744
carambole
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Posté le 29-01-2012 à 22:12:21  answer
 

la 1ère ligne ""porteur"" c'est du transport de marchandises, donc pas pour nous.
encore des fonctionnaires qui cherchent de l'argent pour remplir les caisses dont le fond est percé .............


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Rikiki ou Rolvo
n°11767
tetimo
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Posté le 31-01-2012 à 13:19:47  answer
 

Ou juste des personnes mal informées qui ne savent plus lire les textes jusqu'au bout tout simplement, comme dans les DRIRE et qui y vont de leur interprétation perso quand il ne savent pas... D'où de telles différences d'une région à l'autre...


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Pour réaliser une chose vraiment extraordinaire, commencez par la rêver. Ensuite, réveillez-vous calmement et allez d'un trait jusqu'au bout de votre rêve sans jamais vous laisser décourager." Walt Disney
n°11796
alex3
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Posté le 02-02-2012 à 17:50:50  answer
 

alors un peu de news , mon pote a telephoner a la douane et l agent lui a bien confirmer que l on devait payer la taxe a l essieu meme en vasp autocaravane  car le bus n est plus un transport de personnes mais un poid lourd (de +12t) camping car ...... il a rdv la semaine prochaine avec eux !!! a suivre .............
 
ps: pour info , c est 23 euros/mois  la taxe a l essieu ...

n°11797
magnum62
http://culininbus.skyrock.com/
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Posté le 02-02-2012 à 18:22:25  answer
 

moi j ai du mal a y croire kil faut la payer pour moi c reserver au professionnel du transport de marchandise ou de personnes et non a un particulier
sa fait du 276euros a l année sa fait mal au c..
mais tien nous au courant alex


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n attendons pas que la mort nous trouve du talent
n°11798
la route 2​9
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Posté le 02-02-2012 à 18:41:54  answer
 

logiquement ta pas de taxe a l'essieu,c'est un vehicule loisirs

n°11799
alex3
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Posté le 02-02-2012 à 18:52:17  answer
 

ba ca m etonne aussi , mais en meme temps il y a aucun texte de loi qui stipule qu un poid lourd camping car ( vasp autocaravane) de + de 12 tonnes est exonéré de taxe a l essieu ..... quand je relis le sujet que j avais poster y a un moment ( le lien que michel49 a posté un peu plus haut) bah cela reste bien vague quand meme !!!!!!

n°11800
carambole
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Posté le 02-02-2012 à 20:29:08  answer
 

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
 
A N N E X E 5
LISTE DES GENRES ET CARROSSERIES
A. ― Genres et carrosseries en vigueur
I. - Véhicules affectés au transport de personnes
 
M1 = c'est nous, donc ça renvoi au site des douanes dont j'ai mis au dessus un copier/coller, ligne 1 en rouge :  
Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe
Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes
 
CQFD  


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Rikiki ou Rolvo
n°11806
MarcP
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Posté le 03-02-2012 à 16:45:43  answer
 

Il est bien en VASP autocaravanne le copain, et pas juste en VASP Nonspec ?


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Linux : Un problême, une commande
Windows : Une commande, un problème
n°11807
alex3
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Posté le 03-02-2012 à 21:02:45  answer
 

oui oui bien en vasp autocaravane !!!!!!!!!!

n°11808
la route 2​9
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Posté le 03-02-2012 à 21:14:02  answer
 

vasp caravanne pas de taxe a l'essieu
d'ailleurs toi non plus tu n'est pas soumis a cela et tu est deja partis en vacances avec le tiens?
a tu ete controlè?

n°11809
alex3
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Posté le 04-02-2012 à 00:36:08  answer
 

biensur que le mien est en vasp autocaravane .... plusieur controles a mon actif !! et jamais eut de commentaires dans ce genre .... mais mon ami aussi est parti plusieur fois en vacances un peu partout en france et au portugal  !!! mais la c est une lettre qu il a recut d apres des recherches qui ont ete effectuer par le service des douanes ....

n°11863
alex3
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Posté le 07-02-2012 à 15:02:06  answer
 

bon alors mon pote vient de sortir des service des douanes et a dut debourser 820 et quelques euros pour 3 ans de retard de taxe a l essieu .............. il aurait dut avoir une amende de la meme somme mais ils ont ete conciliant ( cest g... .... !!!) en gros le service des douanes francaises nous considere comme des forains et il a eut beau leur expliquer tout ce qu il a pu lire sur le forum , rien n y fait !!! (nous ne sommes pas des transport de personnes mais bien des transport de marchandises)ils sont entrain de chercher sur les 3 dernieres annees ..................... et apparement aux douanes de nancy c est pas le premier a y passer .............

n°11864
carambole
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Posté le 07-02-2012 à 16:01:49  answer
 

faut remplir les caisses bien vides de l'Etat


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Rikiki ou Rolvo
n°11865
le voyageu​r 34
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Posté le 07-02-2012 à 16:09:10  answer
 

alex3 a écrit :

bon alors mon pote vient de sortir des service des douanes et a dut debourser 820 et quelques euros pour 3 ans de retard de taxe a l essieu .............. il aurait dut avoir une amende de la meme somme mais ils ont ete conciliant ( cest g... .... !!!) en gros le service des douanes francaises nous considere comme des forains et il a eut beau leur expliquer tout ce qu il a pu lire sur le forum , rien n y fait !!! (nous ne sommes pas des transport de personnes mais bien des transport de marchandises)ils sont entrain de chercher sur les 3 dernieres annees ..................... et apparement aux douanes de nancy c est pas le premier a y passer .............


 
la carte grise de ton pote est a son nom ou au nom d'une entreprise, car je pense que les forrain ont des vehicule appartenant à leur entreprise
je ne vois pas comment un particulier pourrait etre consideré comme transporteur de marchandise, a moins que l'homme soit devenu une marchandise :??:  :??:  


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si qq'un peut le faire, j'en suis capable aussi !!
n°11867
alex3
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Posté le 07-02-2012 à 18:36:54  answer
 

salut oui oui elle est a son nom  !! il a eut beau lui sortir tout ce qui a deja ete déballé sur le forum , y avait rien a y faire .......

n°11868
Peupeu
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Posté le 07-02-2012 à 18:41:46  answer
 

ba ldelire  !!!!!!!!!!!!!!


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S.Gainsbourg
n°13937
alex3
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Posté le 15-08-2012 à 19:32:46  answer
 

un petit up !!! mon ami de lorraine a atttendu avant de payer , il a raconter tout ce qu il a pu lire a droite et a gauche concernant les categories mais il reste buter sur le fait qu il doit payer ..... du coup maintenant il se retrouve a remplir des petits carnets pour rouler et a payer ces 3 trois ans de retard ( car il se base sur 3 ans en arriere) !!! y aurait il pas eut un dis fonctionnement car pour le moment c est le seul cas que je connaisse ?????

n°13938
MarcP
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Posté le 15-08-2012 à 20:19:23  answer
 

Il a pas une assurance juridique type automobile club ou dans son assurance du bus ?
Voir meme un avocat en direct, ce sera probablement moins cher que de payer la taxe...


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Linux : Un problême, une commande
Windows : Une commande, un problème
n°13939
carambole
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Posté le 15-08-2012 à 20:42:02  answer
 

faut qu'il écrive directement à Bercy, en dernier recours.
les douanes dépendent du ministère des finances.
un timbre est toujours moins cher que la taxe.


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Rikiki ou Rolvo
n°13940
cedric29
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Posté le 19-08-2012 à 10:03:57  answer
 

Voici ce que j'ai lu sur un forum de camion de collection.
http://camionclubdefrance.a.free.f [...] f=41&t=883

 


Il est bien précisé que ici :http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20120819

 

que "à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport des personnes".

 

Mais le déclassement du véhicule chez le fabricant n'annule t il pas cette exclusion pour les cc vasp ?

 

On a beau lire et relire ,tout dépend l’interprétation du texte ,car rien n'est très claire .et les douanes ne semblent pas le lire de la même façon .

 

Sinon la solution la moins coûteuse serait de payer à la journée quand on roule.


Message édité par cedric29 le 19-08-2012 à 10:05:02
n°13944
Baptiste97​1
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Posté le 20-08-2012 à 08:59:10  answer
 

j'ai jamais des flics assermentés, après trois ans de filature d'un soidisant suspect deviennent conciliant. c'est bizarre!!! logiquement, il verbalise sans préavis. donc c'est pas normal.

n°13946
Baptiste97​1
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Posté le 20-08-2012 à 19:33:51  answer
 

salut à tous! sur le site de Wikipédia, il est écrit:
 
 
Cette taxe s'applique :
aux véhicules automobiles porteurs de 12 tonnes et plus de PTAC,
aux véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque de 12 tonnes et plus de PTRA,
aux remorques de 16 tonnes et plus de PTAC.
Véhicules exonérés[modifier]
Tracteur dit « solo » (roulant sans semi-remorque),
Engins de travaux publics dispensés d'immatriculation imposée par le code de la route,
Matériels normalement destinés à l'exploitation agricole ou forestière :
tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices, remorques, semi-remorques, machines et instruments agricoles conçus pour être attelés à un tracteur agricole ou une machine agricole automotrice ;
matériels normalement destinés à l'exploitation forestière et relevant des mêmes critères que ceux retenus pour les véhicules et appareils agricoles,
véhicules militaires,
Véhicules des corps de pompiers y compris non militaires(cette exonération ne vaut pas pour les services de lutte contre l'incendie propres à certaines entreprises),
véhicules ou engins effectuant exclusivement des transports à l'intérieur de lieux privés (enceintes d'entreprises, chantiers) et n'utilisant jamais la voie publique,
Certains véhicules spécialisés de travaux publics et industriels : jusqu'au 31 décembre 2014, la taxe n'est pas applicable aux véhicules suivants n'effectuant pas de transports de marchandises lorsqu'ils sont utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure dans le cadre de travaux publics et industriels :
appareils de levage et de manutention automoteurs (grues installées sur un châssis routier, y compris les nacelles élévatrices pour levage des personnes montées sur porteurs) ;
pompes ou stations de pompage mobiles installées à demeure sur un châssis routier ;
groupes moto compresseurs mobiles installés à demeure sur un châssis routier ;
bétonnières et pompes à béton installées à demeure sur un châssis routier (sauf bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton) ;
groupes générateurs mobiles installés à demeure sur un châssis routier;
engins de forage mobiles installés à demeure sur un châssis routier.
Pour bénéficier de cette exonération, ces véhicules doivent circuler occasionnellement sur la voie publique, ne pas être utilisés pour les transport de marchandises, ne jamais pouvoir être utilisés pour transporter autre chose que les équipements qui sont installés à demeure sur les véhicules et utilisés en tant que tels.
Véhicules spécialement conçus pour le transport des personnes (cars, bus de ville ou de tourisme),
Véhicules qui n'entrent pas, par leurs caractéristique techniques, dans les catégories prévues par la loi, (exemple: un véhicule isolé à 2 essieux d'un PTAC de 8 tonnes)
Véhicules étrangers effectuant des transports de cabotage dans des conditions réguliéres.
Véhicules étrangers venant d'un pays ayant signé un accord de réciprocité.
 
Donc, en conclusion seuls les camions et semi-remorques commerciaux sont assujettis de cette taxe.  

n°13947
Baptiste97​1
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Posté le 20-08-2012 à 19:36:06  answer
 

la définition de la taxe à l'essieu
En France, la taxe à l'essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises de 12 tonnes et plus de poids total autorisé en charge (PTAC).

n°13949
carambole
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Posté le 20-08-2012 à 20:36:01  answer
 

c'est bien de ré-écrire ce que l'on a déjà dit au début du post, mais on cherche une solution pour contrer un douanier qui ne veut pas faire marche arrière et qui maintient son amende.


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Rikiki ou Rolvo
n°13950
alex3
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Posté le 20-08-2012 à 20:54:18  answer
 

oui c est vrai mais une personne que je connais m as envoyer ce message : le dernier texte en cours est là:
 
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=375
 
rien de nouveau pour nous!
 
douanes infos services me dit qu'on est pas assujetis (vehicules reserves aux transport de personnes), la délégation departementale me dis la meme chose, et m'a donné les coordonnées du grans manitou a la direction générale des douanes et impots indirects a montreuil.
 
j'ai essayé de l'appeler, absent aujourd'hui, je le rapelle demain, le monsieur spécialiste national de la taxe a l'essieu. on verra bien !!!
 
j attend impatiemment son retour demain ou apres demain ..... a suivre......

n°13953
Igmar
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Posté le 21-08-2012 à 12:22:28  answer
 

c est curieux en vasp carravane on fait parti de la categorie m1 transport de personne et effectivement en m1 on est pas considerer comme un poid lourd de transport de marchandise d ou la possibiliter de conduire dimanche , la faisabiliter de conduire avec un permis b d avant 75 et tous les avantages s applicant le disque non obligatoire....  
or c est bien la premiere fois que j entend ca a mon avis c est une erreur de leur part il a cas se rendre a la drire faire faire un papier comme quoi il est bien en m1 et la , pas de taxe a l essieu  
c est lors du renouvellement de la carte grise qu il aurait du payer si il avait lieu , mais la c est bizare

n°13954
alex3
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Posté le 21-08-2012 à 13:54:14  answer
 

alors voici le resultat du coup de telephone passez aujourd hui par la personne que je connait !!
 
Alors, la suite....
 
j'ai eu une charmante dame au téléphone.
 
sur le principe, pour elle, les catégories M ne sont pas concernées !!!
 
l'avis est donc partagé par douanes infos services, le bureau des douanes de la drome, et cette dame de la direction générale des douanes, du ministere...
 
ca, c'est deja bien!
 
elle m'a demandé un courrier ettayé de tout ce que je peu y adjoindre qui leur permette d'etudier le probleme.  ils repondront a ce courrier, ils y sont obligés.
 
2solutions:
 
la reponse va dans notre sens, et se sera tout bon !
 
la reponse ne va pas dans notre sens, et dans ce cas, il risquent de rajouter une petite ligne dans leur texte applicatif de la taxe a l'essieu, comme ils l'ont fait pour les camions de colection (voir en suivant le lien que j'ai mis au dessus!).
 
en gros, l'etude du courrier, soit, nous exonere de cette taxe, soit, nous en rends tous redevables !

n°13977
alex3
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Posté le 23-08-2012 à 21:27:11  answer
 

alors qu en pensez vous ???? faut il le faire ce courrier ou non ?????
 
je vois que ce sujet n interpelle pas beaucoup de monde mais le jour ou les amendes vont tomber je sent que ca va jazzer sur ce topic !!!! ^^

n°13978
michel IdF
profil
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Posté le 23-08-2012 à 21:41:34  answer
 

alex3 a écrit :

alors qu en pensez vous ???? faut il le faire ce courrier ou non ?????
 
je vois que ce sujet n interpelle pas beaucoup de monde mais le jour ou les amendes vont tomber je sent que ca va jazzer sur ce topic !!!! ^^


 
Oui fais le, qui ne tente rien n'a rien  :hello:  
 
@ pluche.....


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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!!! Le boeuf, c'est bon, mais rien ne VOLVO !!!!
 
http://little-turtle.over-blog.com/
n°13979
alex3
profil
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Posté le 23-08-2012 à 21:45:55  answer
 

juste pour info ce n est pas moi qui est pret a faire ce courrier ......... mais attention si ce courrier est rédigé , cela peut entrainer une nouvelle ligne dans leur texte de loi .... a méditer ..

n°13981
levieux57
profil
Posté le 23-08-2012 à 23:57:21  answer
 

moi, je dirais: ne le faites pas.
en lisant les pièces demandées, je trouve: extrait de l'inscription au régistre des commerces (K-bis)
hors aucun de nous n'est inscrit au régistre des commerces.
je pense que la faille ce trouve là.
nous ne faisons pas de commerce.
un avocat spécialisé en droit  automobile pourrait en dire plus??????


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à plus dans le bus
Roger
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