geogeo62 et 5 utilisateurs inconnus

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Besoin d'un disque pour le tachygraphe?

 
n°2524
alwest
human right to the party
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Posté le 12-03-2008 à 00:33:45  answer
 

Ma question est simple et désolé d'avance si elle a deja été posé,pour un pl a t'on besoin d'un disque dans le tachy si c'est a un usage personel.merci a vous trop de loi tue le droit.Amicalement.

n°2525
gasmobil
eh ben, y a du boulot
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Posté le 12-03-2008 à 08:07:59  answer
 

Pas de disque pour un usage privé. Le disque c'est quant tu fait du transport de personnes ou de marchandises.
La loi ne tue pas le droit. Si tu conserve le "droit" de faire certaines choses c'est que des lois empechent d'autres personnes de venir perturbertes choi.
Les loi ne sont que des regles de bonne conduite écrites à cause d'idiots qui sans celà iraint faire n'importe quoi.
Les loi s'adaptent aux problèmes et protègent les innocents. Par exemple, regarde la nouvelle loi sur les chiens d'attaque, trop de personnes et d'enfats tués ou mordus. Proprios irresponsables=loi. C'est aussi simple que celà.
 
Cordialement.


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n°2533
sulamite
A chaque jour suffit sa peine
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Posté le 15-03-2008 à 12:16:06  answer
 

Et dans le cas d'un TCP privé le disque est-il obligatoire ?
Où peut-on trouver la référence si elle est dans  
RÈGLEMENT (CEE) No 3821/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ? au cas ou lors d'un contrôle !

n°2569
folene
Roulez au colza !
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Posté le 19-03-2008 à 19:40:13  answer
 

salut,  
le texte aujourd'hui est le 561/2006, il remplace le 3820 et 3821...
 


Message édité par folene le 19-03-2008 à 19:41:12

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