mcmickey85 et 16 utilisateurs inconnus

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Série de petit question, assurance, CT....

 
n°8675
luffy35
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Posté le 05-01-2011 à 20:40:16  answer
 

Bonsoir a tous,
 
Comme je l'ai dit dans ma présentation, je dois bientôt faire l'acquisition d'un bus SETRA (désoler j'ai plus la référence); j'ai la carte grise et le contrôle technique qui est bon.
  - je doit faire d'autre démarche ou pas pour pouvoir l'acheter ?
  - et je voudrai surtout savoir si j'ai le droit de transporter a titre privée, et non lucratif des amis sur de courte et longue distance ? et donc si il faut une autorisation quelconque ou assurance spécifique ?
   - et pour le futur j'aurai pour projet de le transformer en sorte de point de restauration/dinatoire mais pas en fixe, en roulant pour faire découvrir au client "le paysage locale", c'est réalisable ou pas et si oui comment ?
 
Voila mes questions, je vous remercie d'avance pour vos réponse.
 
Cordialement
Eric

n°8678
tetimo
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Posté le 05-01-2011 à 23:15:36  answer
 

Bonsoir
Si ton bus est encore homologué en Transport en commun et que t'as le permis adéquat, tu peux transporter du monde, mais tu es soumis au règlement et contrôles en vigueur pour cela, chronotatygraphe, Fimo et compagnie.  
Si ton véhicule passe en VASP non spécifié, il faut le permis poids lourd, et tu ne pourras emmener en balade que le nombre de personnes figurant sur ta carte grise, à savoir 8 personnes maximum en plus de toi.
J'ai peur que ce soit juste pour te faire une clientèle si tu veux faire ton beurre!
 
Mais il existe des bus aménagés en salon etc, pour VIP ou autres, mais j'imagine alors qu'il faut rester en transport en commun, renseigne-toi à la préfecture.


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Pour réaliser une chose vraiment extraordinaire, commencez par la rêver. Ensuite, réveillez-vous calmement et allez d'un trait jusqu'au bout de votre rêve sans jamais vous laisser décourager." Walt Disney
n°8679
MarcP
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Posté le 06-01-2011 à 01:12:18  answer
 

Tetimo a tout bon ;)
Pour les bus VIP c'est tout simplement encore en transport en commun (pour avoir plus de 8 places) donc controle technique tous les 6 mois et gaz interdit. Sachant qu'en plus les gens doivent etre attachés si le véhicule date d'après 2001...


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Linux : Un problême, une commande
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n°8690
luffy35
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Posté le 09-01-2011 à 19:14:45  answer
 

Merci beaucoup pour les infos


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